Quand l’utiliser
Dès l’ouverture du CFA, puis remis à chaque apprenti avant son entrée. À mettre à jour à chaque changement de règles ou de locaux.
En bref : Adapté à l'apprentissage : arrêt de travail, assiduité, information de l'employeur en cas de sanction.
Mentions obligatoires et attendues
- Les règles de santé et de sécurité, adaptées aux plateaux techniques
- Les règles d’assiduité et la conduite à tenir en cas d’absence ou d’arrêt de travail
- Les règles de discipline et l’échelle des sanctions
- La procédure disciplinaire et l’information de l’employeur
- La représentation des apprentis pour les formations de plus de 500 heures
Erreurs fréquentes
- Oublier d’informer l’employeur de la procédure disciplinaire engagée contre son apprenti.
- Prévoir une sanction pécuniaire.
- Reprendre le règlement d’un organisme de formation sans l’adapter à l’apprentissage.
Textes officiels
- Article L6352-3 du Code du travail
- Article R6352-1 du Code du travail
- Article R6352-5 du Code du travail
- Article R6352-8 du Code du travail
- Article R6352-9 du Code du travail
Textes consultés sur le Code du travail numérique du ministère du Travail, qui reprend la version en vigueur publiée sur Légifrance.
Questions fréquentes
Le règlement intérieur d’un CFA est-il différent de celui d’un organisme de formation ?
Les règles sont les mêmes, mais le règlement peut être adapté à l’apprentissage, notamment en matière de santé et de sécurité (article R6352-1).
Faut-il prévenir l’employeur avant de sanctionner un apprenti ?
Oui. L’employeur est informé de la procédure, de son objet et du motif de la sanction envisagée (article R6352-5), puis de la sanction prise (article R6352-8).
Faut-il élire des délégués des apprentis ?
Oui pour les formations organisées en sessions d’une durée totale supérieure à 500 heures (article R6352-9).
Un CFA qui a plusieurs sites a-t-il un seul règlement ?
Un règlement commun peut être adapté par établissement (article R6352-1).
