Quand l’utiliser
À la rentrée, dès le début de la formation, en même temps que le règlement intérieur.
En bref : Droits et devoirs d'apprenti et de salarié, maître d'apprentissage, médiateur, aides.
Mentions attendues
- Les droits et devoirs de l’apprenti en tant qu’apprenti et en tant que salarié
- Les règles de santé et de sécurité en milieu professionnel
- Le rôle du maître d’apprentissage et la coordination CFA-entreprise
- Le référent handicap du CFA
- L’accompagnement en cas de difficulté et en cas de rupture du contrat
- Les interlocuteurs et les contacts utiles
Erreurs fréquentes
- Oublier la poursuite de formation possible pendant six mois en cas de rupture du contrat.
- Ne pas nommer le référent handicap.
- Ne pas dater ni mettre à jour le livret.
Textes officiels
Textes consultés sur le Code du travail numérique du ministère du Travail, qui reprend la version en vigueur publiée sur Légifrance.
Questions fréquentes
Le livret d’accueil de l’apprenti est-il obligatoire ?
Le CFA doit informer les apprentis, dès le début de leur formation, de leurs droits et devoirs et des règles de santé et de sécurité (article L6231-2). Le livret est la façon la plus simple de le faire et de le prouver.
Que se passe-t-il en cas de rupture du contrat ?
Le CFA permet à l’apprenti de poursuivre sa formation pendant six mois tout en l’accompagnant dans la recherche d’un nouvel employeur (article L6231-2).
Faut-il un référent handicap ?
Oui, tout CFA en désigne un (article L6231-2).
Qui est le maître d’apprentissage ?
La personne de l’entreprise directement responsable de la formation de l’apprenti, en lien avec le CFA (article L6223-5).
