Ressource gratuite · à jour 2026
Générateur de convention de formation professionnelle
Remplissez le formulaire, obtenez une convention complète et conforme aux mentions obligatoires du Code du travail (art. D6353-1) — exportable en Word ou PDF, prête à signer.
- ✓ Mentions obligatoires incluses
- ✓ Présentiel, distanciel ou mixte
- ✓ Export Word modifiable
- ✓ Clauses dédit & litiges
- ✓ Clauses positionnement & handicap (Qualiopi ind. 4, 8, 26)
1. Votre organisme
2. L'entreprise cliente
3. L'action de formation
4. Conditions financières
⚖️ Ce modèle intègre les mentions exigées par l'article D6353-1 du Code du travail (intitulé, nature, durée, effectif, modalités de déroulement et de sanction, prix et modalités de règlement). Il est fourni à titre de trame professionnelle : adaptez les clauses à votre situation et faites valider vos documents contractuels par votre conseil habituel.
Remplissez le formulaire puis cliquez sur « Prévisualiser » — votre convention apparaîtra ici.