Alternance & CFA 21 fonctionnalités Pilotage & personnalisation 16 fonctionnalités Connecteurs & intégrations 5 fonctionnalités Discussions & Communauté 15 fonctionnalités Vie scolaire (CFA) 22 fonctionnalités Vente en ligne & boutique 10 fonctionnalités Gratuit Outil gratuit · Guide 2026 · mis à jour le 3 novembre 2026
Avant de payer une formation, de mobiliser votre CPF ou de demander une prise en charge à un OPCO, prenez deux minutes pour vérifier le prestataire. Saisissez un SIRET, un SIREN ou un nom : l’outil ci-dessous interroge les registres publics. Ce guide explique ensuite comment lire le résultat.
Outil gratuit · données publiques officielles
11 chiffres
la longueur d’un numéro de déclaration d’activité
4 catégories
de certification Qualiopi : formation, bilan, VAE, apprentissage
1er janv. 2022
Qualiopi obligatoire pour les fonds publics et mutualisés
Chaque jour
mise à jour du fichier public des organismes de formation
01 · Lire le résultat
L’outil croise deux registres publics : la liste publique des organismes de formation (ministère du Travail) et l’annuaire des entreprises (État). Voici comment interpréter chaque ligne du résultat.
02 · Le numéro de déclaration
Le numéro de déclaration d’activité, souvent abrégé NDA, est un enregistrement administratif. Il est obligatoire, mais il ne dit rien de la qualité des formations.
Toute personne ou structure qui réalise, à titre principal ou accessoire, des actions de formation, des bilans de compétences, des actions de VAE ou de la formation par apprentissage. La déclaration se fait dans les 3 mois qui suivent la première convention ou le premier contrat de formation signé.
Auprès du préfet de région, par le service régional de contrôle de la DREETS. La démarche se fait en ligne sur Mon Activité Formation. L’administration répond dans les 2 mois ; sans réponse dans ce délai, la déclaration est enregistrée.
Le numéro n’est pas un agrément. Selon la fiche officielle de service-public, il « ne constitue en aucun cas un agrément » de l’organisme ni de ses formations. Une publicité qui présente le NDA comme un label de l’État est trompeuse.
L’organisme doit transmettre chaque année son bilan pédagogique et financier (BPF). Si le bilan n’est pas transmis, ou s’il ne montre aucune activité de formation, la déclaration devient caduque et l’organisme sort de la liste publique.
03 · La certification qualité
Depuis le 1er janvier 2022, un prestataire doit être certifié Qualiopi pour recevoir des fonds publics ou mutualisés. Seuls des organismes certificateurs accrédités par le COFRAC (ou, dans certains cas, des instances reconnues par France Compétences) peuvent délivrer la certification.
| Catégorie | Ce qu’elle couvre | À vérifier si vous achetez |
|---|---|---|
| Actions de formation | Formations continues, en présentiel ou à distance | Une formation pour vous ou vos salariés |
| Bilans de compétences | Accompagnement pour faire le point sur son parcours | Un bilan de compétences, notamment avec le CPF |
| VAE | Accompagnement à la validation des acquis de l’expérience | Un accompagnement VAE |
| Actions de formation par apprentissage | Formation des apprentis (CFA) | Un contrat d’apprentissage financé par un OPCO |
Financeurs concernés selon France Compétences : opérateurs de compétences (OPCO), associations Transitions Pro, Régions, Agefiph, France Travail, Caisse des dépôts pour les formations éligibles au CPF, et l’État. Une formation payée entièrement par une entreprise sur ses fonds propres, ou par un particulier, n’exige pas Qualiopi : la certification reste alors un indice, pas une obligation.
04 · Les sources officielles
L’outil de cette page lit des données publiques. Vous pouvez toujours les contrôler directement à la source, gratuitement et sans compte.
05 · Avant de payer
La plupart des arnaques à la formation reposent sur la même mécanique : un contact non sollicité, une urgence, et une demande d’accès à votre compte. Voici les signaux à connaître en 2026.
Depuis la loi du 19 décembre 2022, il est interdit de démarcher les titulaires d’un compte personnel de formation par téléphone, SMS, messagerie, courriel ou réseau social (article L6323-8-1 du code du travail). L’amende peut atteindre 75 000 € pour une personne et 375 000 € pour une société.
Le même article interdit d’offrir un produit, une promotion ou un avantage pour pousser à s’inscrire à une formation payée par le CPF. Une tablette « offerte » est un signal d’alerte.
Personne n’a besoin de votre mot de passe Mon Compte Formation ou FranceConnect pour vous inscrire. Ne les communiquez jamais.
Le NDA donné ne figure pas dans la liste publique, correspond à un autre nom, ou l’entreprise est fermée dans l’annuaire. Ne payez pas avant d’avoir une explication écrite.
L’organisme est certifié pour les actions de formation, mais vous vend un bilan de compétences ou un accompagnement VAE. Chaque catégorie doit être certifiée séparément pour être financée.
Pour un démarchage abusif, service-public oriente vers SignalConso et, pour les spams vocaux et SMS, vers le 33 700. En cas d’escroquerie, déposez plainte et prévenez la Caisse des dépôts depuis Mon Compte Formation.
06 · Organismes
Un organisme certifié Qualiopi qui confie une partie de ses formations reste responsable de la qualité. L’indicateur 27 du référentiel national qualité lui demande de s’assurer que ses sous-traitants respectent le référentiel. L’auditeur vous demandera la preuve de ce contrôle.
Un formateur indépendant ou un organisme sous-traitant qui réalise des actions de formation doit avoir son propre numéro de déclaration. Vérifiez-le dans la liste publique, avec son SIREN.
Dans l’annuaire des entreprises, confirmez que la structure est active et que l’adresse correspond au contrat.
Si le sous-traitant est certifié Qualiopi, notez la catégorie et la date de fin. S’il ne l’est pas, prévoyez votre propre grille d’évaluation : CV, compétences, déroulé pédagogique, retour des stagiaires.
Un contrat de sous-traitance écrit précise l’action, les dates, les obligations qualité et les documents à remettre (émargements, évaluations).
Une ligne par sous-traitant : NDA, SIREN, certificat ou grille, CV, dernière évaluation. Revoyez-le chaque année, et après chaque changement de région ou de statut.
07 · Votre propre fiche
Si votre organisme n’apparaît pas, ou si une information est fausse, la cause est presque toujours administrative. Chaque information se corrige à sa source.
Vérifiez que votre dernier bilan pédagogique et financier a bien été transmis sur Mon Activité Formation. Un bilan oublié, ou sans activité de formation, rend la déclaration caduque : il faut alors déposer une nouvelle déclaration.
Nom, adresse, responsable, statut : la modification se fait en ligne sur Mon Activité Formation, ou auprès de la DREETS. La loi demande de signaler tout changement, ou l’arrêt de l’activité, dans les 30 jours.
Les certifications sont transmises par les organismes certificateurs. Si une catégorie manque ou si une date est fausse, contactez votre certificateur : la DREETS ne peut pas la corriger à sa place.
Un changement de région donne un nouveau numéro de déclaration. Mettez à jour vos conventions, programmes, factures et votre site, et prévenez vos financeurs.
Le fichier public est publié chaque jour, mais une correction n’y apparaît qu’une fois traitée par l’administration ou transmise par le certificateur. Vérifiez de nouveau quelques jours plus tard avec l’outil ci-dessus.
08 · Avec Loop
Loop Formations est un logiciel de gestion pour organismes de formation et CFA. Il ne remplace pas les démarches officielles, mais il prépare ce qui fait vivre votre déclaration : le bilan pédagogique et financier.
Questions fréquentes
Saisissez son SIRET, son SIREN ou son nom dans l’outil en haut de cette page, ou cherchez-le dans la liste publique des organismes de formation sur data.gouv.fr. Le numéro compte 11 chiffres et il est rattaché au SIREN de l’organisme. S’il ne figure pas dans la liste, demandez une explication écrite avant de payer.
La liste publique des organismes de formation indique les certifications Qualiopi en cours, catégorie par catégorie. L’annuaire des entreprises les affiche aussi dans l’onglet « Labels et certificats ». Vérifiez que la catégorie certifiée correspond à ce que vous achetez : formation, bilan de compétences, VAE ou apprentissage.
Non. L’enregistrement de la déclaration ne vaut pas agrément de l’organisme ni de ses formations. Il atteste seulement que l’activité a été déclarée au préfet de région et que le bilan annuel est transmis. La qualité se vérifie avec Qualiopi et avec vos propres critères.
Non. Depuis le 1er janvier 2022, la certification Qualiopi est obligatoire pour recevoir des fonds publics ou mutualisés : OPCO, CPF via la Caisse des dépôts, France Travail, Régions, Transitions Pro, Agefiph et État. Une entreprise ou un particulier peut en revanche payer directement un organisme non certifié.
La liste publique des organismes de formation, publiée par le ministère du Travail sur data.gouv.fr, est téléchargeable gratuitement en tableur. Elle est mise à jour chaque jour et indique les certifications en cours et leurs catégories. L’outil de cette page la consulte pour vous.
Non. Le démarchage des titulaires du CPF par téléphone, SMS, messagerie, courriel ou réseau social est interdit depuis la loi du 19 décembre 2022. Ne donnez aucun identifiant, raccrochez, et signalez l’appel sur SignalConso ou au 33 700 pour un SMS. Inscrivez-vous uniquement depuis Mon Compte Formation.
Le plus souvent, parce que le bilan pédagogique et financier n’a pas été transmis, ou qu’il ne montrait aucune activité de formation : la déclaration devient alors caduque. Une cessation d’activité ou une annulation après contrôle produit le même effet. Vérifiez votre situation sur Mon Activité Formation.
Pour une information de déclaration (nom, adresse, responsable), faites la modification sur Mon Activité Formation ou auprès de la DREETS, dans les 30 jours qui suivent le changement. Pour une certification Qualiopi absente ou fausse, contactez votre organisme certificateur.
Oui. L’indicateur 27 du référentiel national qualité demande à l’organisme qui sous-traite de s’assurer que ses sous-traitants respectent le référentiel. Gardez la preuve de vos contrôles : NDA, certificat ou grille d’évaluation, CV, contrat et évaluation annuelle.
C’est le chiffre déclaré par l’organisme dans son dernier bilan pédagogique et financier. Il donne un ordre de grandeur de son activité sur l’année concernée. Il ne mesure ni la satisfaction ni la réussite : la loi du 25 juin 2026 contre les fraudes prévoit d’ailleurs la publication des taux de réussite par organisme pour les formations financées par le CPF.
Sources et méthode. Informations sur Loop vérifiées dans le produit. Chiffres externes : data.gouv.fr, Liste publique des organismes de formation (L.6351-7-1 du code du travail) · Annuaire des entreprises · Service-public, déclaration d’activité des formateurs et organismes de formation · France Compétences, Qualiopi : l’obligation qualité depuis le 1er janvier 2022 · France Compétences, référentiel national qualité · Code du travail, article L6323-8-1 (démarchage CPF) · Service-public, démarchage téléphonique et spams · Service-public, loi du 25 juin 2026 contre les fraudes : nouvelles obligations des organismes de formation · Mon Compte Formation. Relevé le 3 novembre 2026.
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