Le prorata d’exercice
Une session de septembre à février chevauche deux exercices. Ses heures et ses montants doivent être répartis selon les séances réalisées dans chaque période. Les effectifs, eux, ne se divisent pas.
Guide BPF 2026 · sources officielles · mis à jour le 3 novembre 2026
Logiciel BPF : votre bilan pédagogique et financier calculé depuis vos sessions
Chaque printemps, tout organisme de formation déclaré doit déposer son bilan pédagogique et financier. Les chiffres existent déjà dans vos sessions, vos émargements et vos factures. Ce guide explique le calendrier, les huit cadres, les erreurs que relève l’administration, et ce qu’un logiciel doit vraiment calculer pour vous.
A à H
les 8 cadres du cerfa 10443*17 préparés
30 avril
date légale de dépôt, reportée au 31 mai en 2026
< 2 min
pour créer votre espace d’essai, sans carte
99 € HT
par mois, tout inclus, jusqu’à 50 apprenants par an
01 · L’obligation
Qu’est-ce que le bilan pédagogique et financier, et qui doit le déposer ?
Le bilan pédagogique et financier (BPF) est la déclaration annuelle de l’activité de formation d’un organisme. Il est prévu par les articles L. 6352-11, R. 6352-22 et R. 6352-23 du Code du travail. Le formulaire en vigueur est le cerfa 10443*17.
- Qui est concerné ?
- Tout organisme qui possède un numéro de déclaration d’activité, CFA compris. Selon la DREETS Provence-Alpes-Côte d’Azur, l’obligation vaut « y compris pour les organismes n’ayant pas eu d’activité » sur l’exercice précédent.
- Sur quelle période ?
- Sur le dernier exercice comptable clos, et non sur l’année civile. Si votre exercice va du 1er juillet au 30 juin, votre BPF suit ces dates. Un premier exercice peut durer plus de douze mois.
- Où le déposer ?
- Uniquement en ligne, sur le portail « Mon Activité Formation ». Pas sur EDOF, qui dépend de la Caisse des Dépôts. Aucun envoi papier n’est nécessaire : la télédéclaration suffit.
- Que risque-t-on sans BPF ?
- La caducité de la déclaration d’activité (article L. 6351-6). La DREETS Nouvelle-Aquitaine précise qu’elle est définitive : l’ancien numéro ne peut pas être réactivé et l’organisme perd les droits attachés, y compris la certification Qualiopi.
- Et sans aucune activité ?
- Le dépôt reste obligatoire. Mais un BPF qui ne montre aucune activité de formation entraîne lui aussi la caducité, à l’issue de la campagne.
02 · Le calendrier
Quand déposer le BPF : le calendrier d’une campagne
La date légale est le 30 avril (article R. 6352-23). Elle peut être reportée par décision ministérielle : en 2026, la campagne est restée ouverte jusqu’au 31 mai. Pour la campagne 2027, vérifiez la date annoncée dans le courriel d’ouverture.
- 01
Clôture de l’exercice
Votre exercice comptable se termine. Les produits, les charges et les heures de formation de cette période forment la matière du BPF.
- 02
Ouverture de la campagne (fin mars, début avril)
Les organismes sont prévenus par courriel. Avant ce message, la télédéclaration est impossible. C’est le bon moment pour sortir vos chiffres et les faire relire.
- 03
Saisie sur Mon Activité Formation
Vous recopiez cadre par cadre. Les montants sont hors taxes et arrondis à l’euro le plus proche. Des info-bulles du portail précisent chaque ligne.
- 04
Validation : le BPF est figé
Une fois validé, le déclarant ne peut plus le modifier lui-même. Pour corriger, il faut envoyer au service régional de contrôle une copie annotée, et seulement pendant la campagne.
- 05
Preuve du dépôt (le lendemain)
Aucun accusé de réception n’est envoyé. Depuis votre compte, vous éditez une copie du BPF avec la date de télétransmission. Les données ne sont visibles que le lendemain de la saisie.
03 · Les huit cadres
Les cadres A à H du cerfa 10443*17 : ce qu’ils demandent et d’où viennent les chiffres
Chaque cadre puise dans une partie différente de votre activité. C’est pour cela que le BPF prend du temps quand les informations sont dispersées entre un tableur, un logiciel de facturation et des feuilles d’émargement papier.
| Cadre | Préparé par Loop | Ce que demande le cerfa |
|---|---|---|
| A. Identification | Repris numéro de déclaration, SIRET, code NAF, forme juridique, adresse lus sur la fiche organisme | Identité de l’organisme et accord pour publier l’adresse |
| B. Informations générales | Calculé case « à distance » cochée si des heures à distance ou synchrones sont prévues | Dates de l’exercice, formation à distance oui ou non |
| C. Origine des produits | Calculé par type de financeur, lignes 1 à 10 ; ligne 11 à vérifier, part du chiffre d’affaires à saisir | Produits hors taxes par financeur, de la ligne 1 à la ligne 11 |
| D. Charges | En partie salaires des formateurs et achats de prestations ; le total des charges se vérifie dans votre comptabilité | Total des charges liées à la formation, dont salaires et achats |
| E. Formateurs | Calculé internes et externes, nombre et heures dispensées | Personnes de l’organisme et personnes extérieures |
| F. Stagiaires | Calculé F-1 type de stagiaire, F-2 actions confiées, F-3 objectif, F-4 spécialités | Stagiaires et heures suivies, par type, objectif et spécialité |
| G. Sous-traitance | Calculé stagiaires et heures des sessions où vous êtes sous-traitant | Actions réalisées pour le compte d’un autre organisme |
| H. Dirigeant | Repris nom, fonction et coordonnées du responsable de la fiche organisme | Personne ayant la qualité de dirigeant |
Loop prépare les chiffres. La déclaration officielle reste à saisir par vos soins sur Mon Activité Formation, qui seul fait foi.
04 · Les pièges
Les erreurs les plus fréquentes sur un BPF, d’après l’administration
Les questions-réponses publiées par la DREETS Nouvelle-Aquitaine en janvier 2026 et la notice du cerfa reviennent toujours sur les mêmes points. Les voici, avec la règle à appliquer.
- Confondre heures formateurs et heures stagiaires
- Une action de 25 heures suivie par 12 stagiaires donne 25 heures formateur (cadre E) et 300 heures stagiaires (cadres F ou G). Sauf formation toujours individuelle, les deux totaux ne peuvent pas être égaux.
- Déclarer des heures prévues au lieu des heures suivies
- Les cadres F et G demandent les heures réellement suivies par les stagiaires. Un abandon en cours de parcours ou une absence doit réduire le total.
- Mal placer la sous-traitance
- Si un autre organisme vous confie une action, vous déclarez le produit en ligne 10 du cadre C et les stagiaires en cadre G, pas en cadre F. Le donneur d’ordre, lui, déclare le financement et le public. S’il confie l’action, il garde ses stagiaires en F-1 et les reprend en F-2.
- Laisser le cadre D vide
- Même un sous-traitant seul a des charges : déplacements, matériel, cotisations, supports. L’administration rappelle que toute activité économique en génère.
- Mélanger apprentis et stagiaires
- Les apprentis ont leur propre ligne en F-1 (b). Les produits des contrats d’apprentissage et de professionnalisation vont sur les lignes 2a et 2b du cadre C.
- Déclarer en TTC ou en centimes
- Tous les montants sont hors taxes et arrondis à l’euro le plus proche.
- Choisir une spécialité au hasard
- Le cadre F-4 utilise les codes de spécialités de la notice 50199. Pour une formation multi-objectifs, la DREETS conseille les codes plurivalents (110, 120, 130, 200…).
- Attendre la dernière semaine
- L’administration signale un engorgement dû aux déclarations tardives, et un BPF validé ne se corrige plus seul. Mieux vaut sortir ses chiffres dès l’ouverture et les faire relire.
05 · Les critères
Ce qu’un logiciel BPF doit vraiment calculer à votre place
Additionner des factures ne suffit pas. Un BPF juste dépend de six règles que l’on applique rarement à la main sans erreur. Utilisez-les comme grille pour juger un outil, Loop compris.
Les heures suivies réelles
Les heures des cadres F et G doivent venir de l’émargement, séance par séance, et non de la durée prévue au programme.
La ventilation par financeur
OPCO en apprentissage, en professionnalisation ou en plan de développement, CPF, France Travail, Région, particulier : chaque source a sa ligne au cadre C.
Le type de stagiaire
Salarié, apprenti, demandeur d’emploi, particulier ou autre : la ligne du F-1 dépend du statut de la personne, et à défaut de son financement.
Les deux sens de la sous-traitance
Être sous-traitant ou confier une action à un autre organisme ne se déclare pas du tout de la même façon. L’outil doit connaître votre rôle pour chaque session.
Les objectifs et spécialités
Le F-3 distingue les certifications RNCP par niveau, le Répertoire spécifique, les bilans de compétences et la VAE. Le F-4 regroupe les stagiaires par code de spécialité.
06 · Dans Loop
Comment Loop calcule votre BPF à partir de votre activité réelle
Dans Loop, le BPF n’est pas un module à part qu’il faudrait remplir. C’est une lecture de ce que vous saisissez déjà toute l’année pour gérer vos sessions. Voici comment le calcul se déroule.
- 01
Vous choisissez la période
Depuis le menu BPF, vous indiquez les dates de début et de fin de votre exercice comptable. Loop retient toutes les sessions qui chevauchent cette période.
- 02
Loop répartit chaque session sur l’exercice
Le prorata se calcule sur les heures de séances situées dans la période. Seules les vraies séances comptent : présentiel, classe virtuelle, rendez-vous avec le formateur. Un questionnaire à froid envoyé l’année suivante ne fausse donc pas la répartition d’une session déjà terminée.
- 03
Loop compte les heures réellement suivies
Dès qu’une session a des émargements, les heures de chaque stagiaire viennent de sa présence aux séances de la période. Sinon, Loop reprend les heures de la participation, puis les heures prévues de la session.
- 04
Loop place chaque stagiaire et chaque euro
Le statut saisi sur l’apprenant décide de sa ligne en F-1. S’il n’est pas renseigné, Loop la déduit du financement. Chaque type de financeur alimente sa ligne du cadre C. Un financement OPCO lié à un contrat d’apprentissage va en 2a, à un contrat de professionnalisation en 2b, sinon en 2h.
- 05
Loop traite la sous-traitance et les exclusions
Une session marquée « en sous-traitance » passe en ligne 10 et en cadre G. Une session « confiée à un autre organisme » reste en F-1 et apparaît en F-2. Une formation marquée « Non BPF » est ignorée partout.
- 06
Vous vérifiez, ligne par ligne
Le bilan s’affiche sous la forme du cerfa. Chaque ligne chiffrée s’ouvre sur le détail des sessions et des participants qui la composent. Vous contrôlez avant de recopier sur Mon Activité Formation.
07 · Le comparatif
Loop, tableur ou assistant en ligne : quelle méthode pour votre BPF ?
Trois façons de préparer un BPF coexistent : le tableur fait maison, un assistant en ligne où l’on saisit ses actions, et un logiciel de gestion qui calcule depuis l’activité. Pour les outils tiers, nous ne reprenons que ce que décrivent leurs pages officielles, relevées le 3 novembre 2026.
| Critère | Loop | Tableur fait maison | Assistant BPF en ligne (LearnyBox) | Digiforma (aide en ligne) |
|---|---|---|---|---|
| Origine des chiffres | Sessions, émargements, financements | Ressaisie manuelle | Actions saisies une fois dans l’assistant | Sessions, inscriptions, financements |
| Cadres calculés | A à H part du chiffre d’affaires et total des charges à compléter | Aucun, formules à construire | C, F et G A, B, D, E et H à saisir, selon la page | BPF par session et BPF général onglet Rapports d’activité |
| Heures suivies depuis l’émargement | Oui, séance par séance | À reporter à la main | Non heures saisies par l’utilisateur | Oui heures d’émargement prises en compte |
| Prorata d’un exercice décalé | Oui, par séances de la période | Possible, à calculer soi-même | Non précisé sur la page | Non précisé dans l’aide publique |
| Sous-traitance (ligne 10, cadre G, F-2) | Les deux sens, par session | À gérer soi-même | Expliquée rubrique explicative sur la page | Statut des intervenants cas particulier renvoyé à un autre article |
| Détail cliquable par ligne | Sessions et participants | Selon votre fichier | Non précisé | Visuel dans chaque session |
| Prix | 99 € HT par mois, tout inclus | Licence du tableur | Gratuit courriel demandé pour le brouillon PDF | Non public sur la page consultée |
Loop ne télétransmet pas le BPF à votre place : la saisie finale se fait sur Mon Activité Formation. Informations tierces relevées le 03/11/2026 sur les pages citées en sources ; elles peuvent évoluer.
08 · La préparation
Préparer son BPF toute l’année : les six informations à tenir à jour
Un BPF se prépare au fil des sessions, pas en avril. Dans Loop, six informations comptent plus que les autres pour que le calcul soit juste. Tenez-les à jour au fil des sessions.
- Le statut de chaque apprenant
- Salarié, apprenti, demandeur d’emploi, indépendant, agent public ou particulier. Il décide de la ligne en F-1.
- Le type de chaque formateur
- Salarié de l’organisme ou prestataire externe. Il répartit les heures et les montants entre les deux lignes du cadre E et du cadre D.
- La spécialité et la certification de chaque formation
- Le code de spécialité, choisi dans la liste de la notice, alimente le F-4. Le code RNCP ou RS alimente le F-3, avec le niveau retrouvé à partir du code RNCP.
- Le financement de chaque participation
- Entreprise, OPCO, CPF, France Travail, Région ou financement personnel. Chaque type alimente sa ligne du cadre C.
- Votre rôle sur chaque session
- Organisme qui réalise, sous-traitant, ou donneur d’ordre qui confie l’action. Deux champs sur la fiche session le précisent.
- L’émargement de chaque séance
- C’est lui qui transforme des heures prévues en heures suivies. Avec l’émargement électronique, ce total se constitue sans ressaisie.
Questions fréquentes
Les questions qu'on nous pose le plus souvent
Quelle est la date limite du BPF ?
La date légale est le 30 avril (article R. 6352-23 du Code du travail). Elle peut être reportée par décision ministérielle : en 2026, le dépôt était possible jusqu’au 31 mai. Les organismes sont prévenus par courriel à l’ouverture de la campagne.
Un logiciel peut-il déposer le BPF à ma place ?
Le dépôt se fait par l’organisme, sur le portail officiel Mon Activité Formation. Loop ne télétransmet pas le BPF : il calcule les chiffres de chaque cadre, puis vous les recopiez sur le portail.
Le BPF porte-t-il sur l’année civile ?
Non, il porte sur le dernier exercice comptable clos. Dans Loop, vous choisissez librement les dates de début et de fin, et les sessions à cheval sur deux exercices sont réparties selon les séances réalisées dans chaque période.
Comment calculer les heures stagiaires du BPF ?
On additionne les heures réellement suivies par chaque stagiaire. Une action de 25 heures suivie par 12 personnes représente 300 heures stagiaires et 25 heures formateur. Loop prend ces heures dans l’émargement de chaque séance quand la session en a un.
Je suis sous-traitant : quels cadres remplir ?
Selon la DREETS Nouvelle-Aquitaine, un organisme qui ne travaille qu’en sous-traitance remplit la ligne 10 du cadre C, le cadre E, le cadre G, au moins le total du cadre D et la part de son chiffre d’affaires dans la formation. Dans Loop, il suffit de marquer la session « en sous-traitance ».
Faut-il déposer un BPF sans activité ?
Oui. Tout organisme déclaré doit déposer son BPF, même sans activité sur l’exercice. Attention : un bilan qui ne montre aucune activité de formation entraîne la caducité de la déclaration d’activité (article L. 6351-6).
Peut-on corriger un BPF déjà validé ?
Pas directement. Il faut envoyer au service régional de contrôle de votre DREETS une copie du BPF annotée des corrections, et seulement pendant la campagne de saisie. D’où l’intérêt de vérifier chaque ligne avant de valider.
Comment un CFA remplit-il son BPF ?
Comme tout organisme, avec en plus la ligne 2a (contrats d’apprentissage) au cadre C et la ligne b (apprentis) au cadre F-1. Dans Loop, un dossier d’apprentissage rattaché à la participation place l’apprenti en ligne b du F-1 et, si l’OPCO finance, le produit en ligne 2a.
Le BPF est-il inclus dans l’abonnement Loop ?
Oui. Chaque formule comprend l’export comptable et le BPF. Loop Formations est proposé à partir de 99 € HT par mois jusqu’à 50 apprenants par an, avec des utilisateurs internes illimités. Vous pouvez créer un espace d’essai en moins de deux minutes, sans carte bancaire.
Sources et méthode. Informations sur Loop vérifiées dans le produit. Chiffres externes : Cerfa 10443*17 (formulaire officiel du BPF) · DREETS Nouvelle-Aquitaine, questions-réponses BPF (janvier 2026) · DREETS Provence-Alpes-Côte d’Azur, votre bilan pédagogique et financier · Code du travail, article L. 6351-6 · Centre Inffo, transmission du BPF : report au 31 mai 2026 · LearnyBox, assistant bilan pédagogique et financier · Digiforma, aide : données qui impactent le BPF. Relevé le 3 novembre 2026.
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