Quand l’utiliser
Avant le premier rendez-vous, quand le candidat paie directement l’organisme, sans employeur ni financeur qui achète l’accompagnement.
En bref : Quand le candidat paie lui-même son accompagnement : rôle de l'organisme, rétractation, prix.
Mentions obligatoires et attendues
- La certification visée, ou le bloc de compétences, et son code au répertoire national
- Le contenu de l’accompagnement et le rôle de l’accompagnateur
- Le nombre d’heures et le calendrier prévisionnel
- Le prix, les modalités de paiement et les conditions en cas d’abandon
- Le délai de rétractation
Erreurs fréquentes
- Promettre l’obtention de la certification : la décision appartient au jury.
- Encaisser avant la fin du délai de rétractation.
- Oublier les conditions financières en cas d’abandon.
Textes officiels
- Article L6313-5 du Code du travail
- Article L6353-3 du Code du travail
- Article L6353-5 du Code du travail
- Article L6353-6 du Code du travail
Textes consultés sur le Code du travail numérique du ministère du Travail, qui reprend la version en vigueur publiée sur Légifrance.
Questions fréquentes
Qu’est-ce que l’accompagnement VAE ?
Une aide à la préparation du dossier et du passage devant le jury. Le parcours de VAE comprend un accompagnement et, le cas échéant, des actions de formation (article L6313-5).
L’organisme peut-il garantir la validation ?
Non. Seul le jury de la certification décide.
Le candidat peut-il se rétracter ?
Le modèle prévoit un délai de dix jours, comme pour toute personne qui finance elle-même une action (article L6353-5).
Et si l’accompagnement est payé par un employeur ?
Utilisez alors la convention d’accompagnement VAE.
