Quand l’utiliser
À la fin de l’accompagnement, ou en cours de route si l’employeur ou le candidat la demande.
En bref : Heures de participation constatées et certification visée.
Mentions attendues
- L’identité de l’organisme et du candidat
- La certification visée
- Les dates de l’accompagnement
- Le nombre d’heures de participation constatées
- La date et la signature du responsable de l’organisme
Erreurs fréquentes
- Indiquer les heures prévues au lieu des heures suivies.
- Laisser entendre que la certification est obtenue.
- La confondre avec le certificat de réalisation destiné au financeur.
Textes officiels
Textes consultés sur le Code du travail numérique du ministère du Travail, qui reprend la version en vigueur publiée sur Légifrance.
Questions fréquentes
Est-elle obligatoire ?
Non. Elle est délivrée à la demande du candidat ou de son employeur.
Quelle différence avec le certificat de réalisation ?
Le certificat de réalisation est la pièce du financeur. L’attestation de participation sert surtout au candidat et à son employeur.
Atteste-t-elle de la validation ?
Non. Seul le jury valide tout ou partie de la certification.
Quand l’employeur en a-t-il besoin ?
Quand le salarié a suivi l’accompagnement pendant son temps de travail, par exemple dans le cadre d’un congé de VAE (article L6422-1).
