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Workflow · Pilotage & KPI

Les obligations d'un organisme de formation en 2026

Un organisme de formation vit sous un régime de preuves. À chaque obligation correspond un document que l'administration ou un financeur peut réclamer. Voici le panorama, ligne par ligne.

99 € HT/mois tout inclus · sans CB · migration et formation en visio incluses · chef de projet dédié

01 · Le problème

Pourquoi c'est un point de douleur pour les OF

Une obligation oubliée ne se voit pas au quotidien : elle surgit au premier contrôle. Un règlement intérieur absent, une convention non signée, un BPF non déposé ou des données stagiaires mal protégées peuvent invalider un financement, voire remettre en cause le numéro de déclaration. Le risque n'est pas théorique, il est financier.

02 · La réponse Loop

Ce que Loop fait concrètement

Déclaration d'activité (NDA)

Obtenue après la première convention, elle devient caduque sans activité ni dépôt de BPF. La DREETS contrôle, l'organisme doit prouver qu'il forme réellement.

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Bilan pédagogique et financier

Le BPF se télédéclare chaque printemps : heures, effectifs, produits par financeur. C'est lui qui atteste, chiffres à l'appui, la réalité de votre activité.

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Documents et information des publics

Conventions, contrats, règlement intérieur, tarifs, conditions d'accessibilité aux personnes en situation de handicap : des informations dues, contrôlables à tout moment.

Traçabilité de la réalisation

Émargements, évaluations, attestations et certificats constituent la preuve du service fait, exigée par tout financeur avant paiement.

Protection des données (RGPD)

Vous traitez des données personnelles de stagiaires : hébergement maîtrisé, durées de conservation et sécurité relèvent d'une obligation, pas d'une option.

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Qualiopi si fonds publics

Obligatoire depuis le 1er janvier 2022 pour mobiliser les fonds publics et mutualisés : 7 critères, 32 indicateurs, certification valable trois ans.

03 · Solution produit

Les modules Loop concernés

Les briques produit qui résolvent ce sujet directement dans Loop Formations.

04 · En chiffres

Les chiffres qui comptent

  • 80 %

    d'administratif économisé sur les sessions récurrentes

  • 32

    indicateurs Qualiopi suivis en temps réel

  • 2 min

    pour créer un espace gratuit, sans CB

  • 99 €

    HT/mois tout inclus, sans option

05 · Fonctionnalités

Les briques Loop derrière cette page

Tout inclus, sans option

Signature électronique illimitée, LMS SCORM, espace entreprise et formateur, paiement en ligne, multi-centres, visio, API, IA et site web : tout est dans l'abonnement à 99 € HT/mois. Pas de pop-up « débloquer cette fonctionnalité ».

IA native sur 6 cas d'usage

Génération de formulaires, e-mails personnalisés, programmes de formation, quiz pédagogiques, OCR sur pièces administratives, suggestions automatiques de relances : 6 cas d'usage IA natifs dans la plateforme.

Module Qualiopi 32 indicateurs

Loop est la seule plateforme qui affiche en temps réel les 32 indicateurs Qualiopi avec leurs preuves automatiquement liées (programmes, conventions, émargements, évaluations, certificats).

Espace contrôle financeurs

CDC, OPCO, France Travail, employeurs : toutes les preuves administratives d'une session sont disponibles en 1 clic ou dans un ZIP global. Les contrôles passent en minutes au lieu de demi-journées.

Chef de projet dédié inclus

Un interlocuteur unique vous accompagne, joignable en ligne directe. Migration depuis Digiforma/Dendreo/Ypareo, paramétrage Qualiopi, formation des équipes : tout est inclus, sans coût caché.

Factur-X 2026 natif

Facturation électronique B2B conforme à la réforme française 2026. Aucune mise à jour à acheter, aucune option : les factures Factur-X sont générées par défaut.

Ressource gratuite · PDF

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L'essentiel de Loop en 20 pages illustrées, écran par écran — du pipeline commercial au BPF, en passant par Qualiopi, l'e-learning et l'alternance.

  • 📄 20 pages
  • 🖥 Captures réelles
  • 🗓 Édition 2026
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Aperçu du Book Loop Formations

07 · Questions fréquentes

Vos questions, nos réponses

Combien coûte un logiciel de conformité pour organisme de formation chez Loop Formations ?

À partir de 99 € HT/mois tout inclus, sans option ni frais cachés. Loop Formations applique un tarif unique qui inclut nativement signature électronique illimitée, LMS SCORM, espace entreprise, paiement en ligne, multi-centres, visioconférence, module Qualiopi 32 indicateurs et IA native — là où la plupart des concurrents facturent ces briques en options.

Puis-je tester un logiciel de conformité pour organisme de formation gratuitement ?

Oui. L'essai Loop Formations est 100 % gratuit, sans carte bancaire, sans engagement, avec un jeu de données de démo prêt à l'emploi. Vous accédez à votre espace dédié en moins de 2 minutes et testez l'intégralité des fonctionnalités.

Loop Formations est-il certifié pour la conformité Qualiopi ?

Loop Formations intègre nativement un module Qualiopi 32 indicateurs avec vue temps réel et preuves automatiques par indicateur. Les organismes équipés de Loop passent leurs audits de surveillance sans recompiler manuellement de preuves : tout est centralisé, horodaté et exportable en ZIP global.

Quelle est la différence avec les concurrents (Digiforma, Dendreo, Ypareo) ?

Loop Formations applique une politique « tout inclus » : signature, LMS, paiement, multi-centres, API, site web, espace formateurs et IA sont inclus dans le tarif unique de 99 €/mois. Les concurrents facturent ces briques en options additionnelles, ce qui multiplie souvent la facture par 2 à 3.

Que risque un organisme de formation lors d'un contrôle ?

Un contrôle de la DREETS ou d'un financeur vérifie la réalité et la conformité des actions. Des preuves manquantes peuvent entraîner un refus ou un remboursement de la prise en charge, des pénalités contractuelles et, en cas de manquements graves, la remise en cause du numéro de déclaration. La meilleure parade reste des preuves complètes, horodatées et centralisées.

La certification Qualiopi est-elle toujours obligatoire ?

Qualiopi est obligatoire uniquement pour accéder aux fonds publics et mutualisés (CPF, OPCO, France Travail, régions). Un organisme qui ne facture qu'en direct auprès des entreprises n'y est pas contraint. Mais dès que vous visez ces financements, la certification devient la condition d'entrée, avec un audit initial puis un audit de surveillance entre le 14e et le 22e mois.

Combien de temps conserver les documents de formation ?

Les pièces comptables et les preuves de réalisation se conservent plusieurs années, la durée variant selon le financeur et la nature du document. En pratique, un archivage numérique centralisé évite de trier des cartons : chaque session garde son dossier complet, retrouvable en quelques secondes le jour d'un contrôle a posteriori.

Prêt à passer à un OF autonome ?

Loop Formations, 99 € HT/mois tout inclus. Sans CB. Sans option. Sans frais cachés.

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