Le RNQ (Référentiel National Qualité) est le référentiel unique instauré par la loi « Avenir professionnel » du 5 septembre 2018 et défini par le décret n° 2019-565 du 6 juin 2019. Il fixe les 7 critères et 32 indicateurs sur lesquels repose la certification Qualiopi des prestataires de développement des compétences.
Définition : qu’est-ce que le Référentiel National Qualité ?
Le référentiel national qualité est le socle réglementaire qui décrit ce qu’est un prestataire de formation « de qualité » aux yeux de l’État et des financeurs. Avant lui, la qualité était appréciée via le décret de 2015 et la base Datadock, un référencement déclaratif en 6 critères et 21 indicateurs, propre à chaque financeur dans sa mise en œuvre. Le RNQ a unifié tout cela : un seul texte, une seule grille, un contrôle confié à des certificateurs tiers indépendants.
Son objectif n’est pas de juger le contenu pédagogique des formations, mais la qualité des processus : information du public, conception des prestations, accompagnement des bénéficiaires, moyens mobilisés, compétences des intervenants, ancrage professionnel et amélioration continue.
La certification Qualiopi est la marque qui atteste la conformité d’un prestataire à ce référentiel. Elle est exigée depuis le 1er janvier 2022, en application de l’article L. 6316-1 du Code du travail, pour tout organisme souhaitant mobiliser des fonds publics ou mutualisés. Les textes sont consultables sur Légifrance.
Qui est concerné par le RNQ ?
Le référentiel s’applique aux quatre catégories de prestataires d’actions concourant au développement des compétences, au sens de l’article L. 6313-1 du Code du travail :
- les organismes délivrant des actions de formation ;
- les prestataires de bilans de compétences ;
- les organismes accompagnant la VAE (Validation des Acquis de l’Expérience) ;
- les CFA (Centres de Formation d’Apprentis) pour les actions de formation par apprentissage.
La conformité au RNQ conditionne l’accès aux financements des OPCO, du CPF via la Caisse des Dépôts, de France Travail, de l’État, des régions et de l’Agefiph. Un prestataire travaillant exclusivement sur fonds propres de ses clients n’a pas d’obligation de certification — mais se ferme mécaniquement l’essentiel du marché financé.
Que contient le RNQ ? Les 7 critères et 32 indicateurs
Le référentiel est structuré en 7 critères d’appréciation, déclinés en 32 indicateurs mesurables. Tous ne s’appliquent pas à tout le monde : un socle est commun, et des indicateurs spécifiques s’activent selon les catégories d’actions et le caractère certifiant des prestations.
| Critère | Objet | Indicateurs |
|---|---|---|
| 1 | Information du public sur les prestations, délais et résultats | 1 à 3 |
| 2 | Identification des objectifs et adaptation des prestations | 4 à 8 |
| 3 | Accueil, suivi, évaluation et accompagnement des publics | 9 à 16 |
| 4 | Moyens pédagogiques, techniques et d’encadrement | 17 à 20 |
| 5 | Qualification et développement des compétences des personnels | 21 et 22 |
| 6 | Inscription dans l’environnement professionnel (veilles, handicap, sous-traitance) | 23 à 29 |
| 7 | Recueil des appréciations, réclamations et amélioration continue | 30 à 32 |
Le détail exigence par exigence est développé dans notre page dédiée aux critères Qualiopi.
Le guide de lecture : le mode d’emploi officiel du RNQ
Le décret fixe les indicateurs ; le guide de lecture, publié par le ministère du Travail, en précise l’interprétation. Pour chaque indicateur, il décrit le niveau attendu, des exemples de preuves recevables, les obligations spécifiques par catégorie d’actions et les aménagements prévus pour les nouveaux entrants, audités sur leurs processus lorsqu’ils n’ont pas encore d’historique.
Ce guide est régulièrement actualisé, et les auditeurs s’appuient sur la version en vigueur au moment de l’audit : un organisme certifié doit donc suivre ses mises à jour au fil du cycle, pas uniquement l’année de sa certification.
RNQ, Qualiopi, Datadock : ne pas confondre
| Élément | Nature | Statut en 2026 |
|---|---|---|
| RNQ | Référentiel réglementaire : 7 critères, 32 indicateurs | En vigueur, socle de la certification |
| Qualiopi | Certification attestant la conformité au RNQ, délivrée après audit | Obligatoire pour les fonds publics et mutualisés |
| Datadock | Ancienne base de référencement déclaratif (6 critères, 21 indicateurs) | Obsolète, remplacée depuis 2022 |
Comment se mettre en conformité avec le RNQ ?
- Lire le référentiel et le guide de lecture, dans leur version en vigueur.
- Déterminer les indicateurs applicables à vos catégories d’actions et au caractère certifiant ou non de vos prestations.
- Formaliser une procédure par indicateur : qui fait quoi, quand, avec quels documents.
- Outiller la production de preuves au quotidien : émargements, questionnaires, conventions, veilles datées.
- S’auto-évaluer avec la checklist des 32 indicateurs pour repérer les trous avant l’auditeur.
- Choisir un certificateur accrédité par le Cofrac (Comité français d’accréditation) ou une instance de labellisation reconnue, puis passer l’audit initial.
Le RNQ avec Loop
Loop embarque le référentiel national qualité directement dans le logiciel de gestion. L’assistant Qualiopi reprend la structure officielle — sommaire par critère, 32 indicateurs affichés en barre de progression verte, rouge ou grise — et un questionnaire de profil calcule automatiquement votre périmètre : catégories d’actions, prestations certifiantes, alternance, sous-traitance, statut de nouvel entrant. Les indicateurs hors champ passent en « non concerné » avec justification affichée, et un bandeau récapitule « X/32 indicateurs applicables ». Pour chaque indicateur restant, vous constituez un dossier d’audit en trois volets — procédure, modèles, preuves — alimenté par les documents et formulaires que Loop génère au quotidien. Le référentiel cesse d’être un PDF à relire : il devient un tableau de bord.
Questions fréquentes
RNQ et Qualiopi, est-ce la même chose ?
Non. Le RNQ est le référentiel : le texte réglementaire qui liste les 7 critères et 32 indicateurs de qualité. Qualiopi est la certification qui atteste, après audit par un organisme tiers, qu’un prestataire respecte ce référentiel. On se met en conformité avec le RNQ ; on obtient Qualiopi.
Le RNQ est-il obligatoire pour tous les organismes de formation ?
La conformité certifiée au RNQ n’est obligatoire que pour accéder aux fonds publics et mutualisés : OPCO, CPF, France Travail, État, régions, Agefiph. Un organisme facturant uniquement des entreprises ou des particuliers sur fonds propres peut exercer sans certification, avec un simple NDA (Numéro de Déclaration d’Activité) valide.
Combien d’indicateurs du RNQ s’appliquent à mon organisme ?
Un socle d’indicateurs est commun à tous les prestataires ; des indicateurs spécifiques s’ajoutent selon l’activité : prestations certifiantes, apprentissage, alternance, sous-traitance. Un organisme de formation « classique » n’est pas audité sur les 32, tandis qu’un CFA les couvre tous. Le guide de lecture précise l’applicabilité indicateur par indicateur.
Où consulter le texte officiel du RNQ ?
Le référentiel figure en annexe du décret n° 2019-565 du 6 juin 2019, consultable gratuitement sur Légifrance. Le guide de lecture, qui en détaille l’interprétation et les preuves attendues, est publié par le ministère du Travail et mis à jour périodiquement. Ce sont les deux documents de référence à télécharger avant toute démarche.
Le RNQ évolue-t-il dans le temps ?
Le socle réglementaire — 7 critères, 32 indicateurs — est stable depuis 2019, mais son interprétation évolue par les versions successives du guide de lecture : précisions sur les preuves, obligations affinées, cas particuliers. Les auditeurs appliquent la version en vigueur, d’où l’importance d’une veille légale documentée, elle-même exigée par les indicateurs 23 à 25.
Voir aussi
- Critères Qualiopi : les 7 critères et 32 indicateurs expliqués
- Certification Qualiopi : le guide complet
- Audit Qualiopi : déroulé, durée et préparation
- France compétences : définition
- NDA (Numéro de Déclaration d’Activité) : définition
Le référentiel piloté indicateur par indicateur, sans classeur
Loop automatise l’administratif, la conformité Qualiopi, le BPF et les documents de formation de bout en bout.