Quand l’utiliser
À chaque séance, en présentiel comme en classe virtuelle. Une page par journée, avec un créneau par demi-journée ou par séance.
En bref : Une page par jour, jusqu'à trois créneaux : la base du certificat de réalisation et de votre facture.
Mentions attendues
- L’intitulé de la formation, la date et le lieu ou le mode à distance
- Les créneaux horaires (matin, après-midi, séance)
- Le nom de chaque stagiaire et son entreprise le cas échéant
- La signature du stagiaire à chaque créneau
- Le nom et la signature du formateur
- Les absences barrées ou signalées, jamais laissées en blanc
Erreurs fréquentes
- Faire signer la journée entière le matin.
- Laisser des cases vides au lieu de noter « absent ».
- Oublier la signature du formateur.
- Corriger à la main une heure ou un nom sans visa.
Textes officiels
Textes consultés sur le Code du travail numérique du ministère du Travail, qui reprend la version en vigueur publiée sur Légifrance.
Questions fréquentes
La feuille d’émargement est-elle obligatoire ?
Le Code du travail demande de justifier la réalisation de l’action par tout élément probant (article R6313-3). Les financeurs, OPCO en tête, demandent les feuilles d’émargement comme pièce justificative : en pratique, elles sont indispensables.
Faut-il signer par demi-journée ?
C’est l’usage attendu par les financeurs : une signature par demi-journée ou par séance, pour que la présence soit établie créneau par créneau.
Une signature électronique est-elle acceptée ?
Oui, un émargement numérique horodaté est accepté, à condition d’identifier chaque signataire et chaque créneau.
Et pour une formation à distance ?
Les présences en classe virtuelle s’émargent aussi, à distance. Pour les activités en autonomie, les financeurs s’appuient sur d’autres preuves : connexions, activités réalisées, évaluations.
Par journée ou sur la semaine ?
Une page par journée convient aux formations courtes. Pour les formations longues, le modèle sur une semaine regroupe les journées sur une même page.
