Quand l’utiliser
À la fin de l’action, ou à chaque échéance de facturation pour une action longue. Joignez-le à la facture adressée au financeur.
En bref : La pièce que l'OPCO, la Caisse des Dépôts ou France Travail exigent pour vous payer.
Mentions attendues
- L’identité du prestataire et de son représentant
- Le nom du bénéficiaire et, le cas échéant, de son entreprise
- L’intitulé de l’action
- La nature de l’action : action de formation, bilan de compétences, VAE ou apprentissage
- Les dates de réalisation
- La durée effectivement réalisée, en heures
- La date, la signature et le cachet du prestataire
Erreurs fréquentes
- Déclarer la durée prévue au lieu de la durée réalisée.
- Ne pas cocher la bonne nature d’action.
- Remplacer le modèle officiel par une attestation maison.
- Signer un certificat que les émargements ne permettent pas de justifier.
Textes officiels
Textes consultés sur le Code du travail numérique du ministère du Travail, qui reprend la version en vigueur publiée sur Légifrance.
Questions fréquentes
Le certificat de réalisation remplace-t-il les feuilles d’émargement ?
Non. Il les résume. L’OPCO peut demander tout document complémentaire pour s’assurer de la réalisation, notamment en cas d’anomalie (article R6332-26) : gardez les émargements.
Qui signe le certificat de réalisation ?
Le représentant du prestataire qui a réalisé l’action.
Quelle durée indiquer pour une formation à distance ?
La durée réalisée, en tenant compte des activités pédagogiques effectivement faites à distance et de leur durée.
Faut-il un certificat par stagiaire ?
Oui, un certificat par bénéficiaire et par action.
Peut-on modifier le modèle officiel ?
Vous pouvez le présenter à vos couleurs, mais gardez toutes ses rubriques et leur sens.
