Le CPF (Compte Personnel de Formation) est un compte individuel, crédité en euros, qui permet à toute personne active de financer des formations certifiantes tout au long de sa vie professionnelle. Il est géré par la Caisse des Dépôts et mobilisable sur la plateforme Mon Compte Formation.
Définition
Créé en 2015 en remplacement du DIF (Droit Individuel à la Formation), le CPF a été monétisé en euros par la loi « Avenir professionnel » de 2018. Chaque salarié à temps plein acquiert 500 € par an, plafonnés à 5 000 € ; les salariés peu qualifiés bénéficient d’un rythme majoré de 800 € par an, plafonné à 8 000 €. Les indépendants alimentent également leur compte au titre de leur activité.
Le compte suit la personne, pas le contrat de travail : changement d’employeur, période de chômage ou reconversion n’effacent pas les droits acquis. La plateforme Mon Compte Formation, opérée par la Caisse des Dépôts, centralise la consultation des droits, la recherche de formations et l’achat direct, sans intermédiaire ni validation de l’employeur pour une formation hors temps de travail.
Pour un organisme de formation, le CPF est un canal d’acquisition B2C majeur, mais exigeant : il suppose un référencement sur EDOF (Espace des Organismes de Formation), la certification Qualiopi et des certifications enregistrées au RNCP ou au Répertoire spécifique.
Quelles formations sont éligibles au CPF ?
Seules les actions débouchant sur une certification ou une habilitation reconnue sont finançables. Concrètement :
- les certifications professionnelles enregistrées au RNCP (Répertoire National des Certifications Professionnelles), en totalité ou par bloc de compétences ;
- les certifications et habilitations du Répertoire spécifique (dont CléA, habilitations réglementaires, certifications linguistiques ou bureautiques) ;
- la VAE (Validation des Acquis de l’Expérience) et le bilan de compétences ;
- la préparation du permis de conduire (sous conditions) ;
- l’accompagnement à la création ou reprise d’entreprise.
Une formation non certifiante, même excellente, n’est pas éligible : c’est le principal point de blocage rencontré par les OF qui veulent référencer leur catalogue.
Qui finance et comment mobiliser ses droits ?
- Consultation des droits sur Mon Compte Formation (identification via France Connect+).
- Choix de la formation dans le catalogue publié par les organismes référencés EDOF.
- Inscription et délai de réflexion : l’organisme valide la demande, le stagiaire confirme.
- Paiement : la Caisse des Dépôts règle l’organisme après entrée en formation puis service fait, selon les jalons prévus.
- Complément éventuel : si les droits ne couvrent pas tout, le reste peut être payé par le titulaire ou complété par un abondement (employeur, France Travail, région, branche).
Depuis 2024, une participation forfaitaire d’environ une centaine d’euros, revalorisée périodiquement, reste à la charge du titulaire, sauf exceptions (demandeurs d’emploi, abondement employeur couvrant le reste à charge, mobilisation du compte professionnel de prévention).
CPF et plan de développement des compétences : les différences
| Critère | CPF | Plan de développement des compétences |
|---|---|---|
| Initiative | Le titulaire du compte | L’employeur |
| Financement | Droits individuels (Caisse des Dépôts) | Budget de l’entreprise, appui OPCO (moins de 50 salariés) |
| Formations visées | Certifiantes uniquement | Toute action utile au poste, certifiante ou non |
| Accord requis | Aucun hors temps de travail | Décision de l’employeur |
Les deux dispositifs se combinent : un employeur peut co-financer un projet CPF via un abondement, dans le cadre du plan de développement des compétences.
Ce qu’il faut retenir
- Le CPF est un droit individuel en euros : 500 €/an (plafond 5 000 €), majoré pour les moins qualifiés.
- Il finance uniquement des actions certifiantes : RNCP, Répertoire spécifique, VAE, bilan de compétences, permis, création d’entreprise.
- La Caisse des Dépôts gère les comptes et paie directement les organismes via Mon Compte Formation.
- Pour vendre en CPF, un OF doit être certifié Qualiopi, référencé EDOF et adosser son offre à une certification enregistrée.
- Un reste à charge forfaitaire s’applique depuis 2024 pour les salariés, avec des cas d’exonération.
- Les abondements permettent de compléter des droits insuffisants.
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Questions fréquentes
Comment un organisme de formation peut-il proposer ses formations au CPF ?
Trois conditions cumulatives : détenir la certification Qualiopi, préparer à une certification active enregistrée au RNCP ou au Répertoire spécifique (en étant certificateur ou habilité par lui), et être référencé sur EDOF, l’espace des organismes de la Caisse des Dépôts. Le catalogue est ensuite publié sur Mon Compte Formation.
Les droits CPF expirent-ils ?
Non. Les euros crédités restent acquis tant que la personne n’a pas fait valoir ses droits à la retraite. Seule exception historique : les anciennes heures de DIF devaient être reportées sur le compte avant la date limite fixée par la loi ; les droits régulièrement inscrits, eux, ne se périment pas.
L’employeur peut-il utiliser le CPF d’un salarié ?
Non, le compte appartient exclusivement au titulaire, qui est seul à pouvoir engager ses droits. L’employeur peut en revanche proposer un co-financement par abondement et, si la formation se déroule sur le temps de travail, son accord sur le calendrier est nécessaire. Tout refus du salarié d’utiliser son CPF est sans conséquence disciplinaire.
Quel délai de paiement pour l’organisme après une formation CPF ?
La Caisse des Dépôts règle selon des jalons contractuels : une part après confirmation de l’entrée en formation, le solde après déclaration de sortie et service fait. Les délais effectifs dépendent de la qualité des déclarations de l’organisme sur EDOF ; un dossier bien tenu (assiduité documentée, déclarations à temps) évite les blocages de paiement.
Voir aussi
- EDOF : l’espace des organismes de formation
- Abondement CPF
- RNCP : le répertoire des certifications
- Projet de Transition Professionnelle (PTP)
- France compétences
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