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J-21avant le 1er novembre Décret n° 2026-728 du 1er août 2026

Qualiopi : qu’est-ce qui change le 1er novembre 2026 ?

Sept critères inchangés, 33 indicateurs au lieu de 32 : douze sont modifiés, un est créé. Voici chaque changement en clair, et la façon dont Loop y répond, écran par écran.

Les 13 nouveautés Les 33 réponses de Loop
Référentiel 20267 critères · 33 indicateurs1120262220263320264567720268910111212202613141420261515202616171819192026202020262122232425262727202628293030202631323220263333NEW20 inchangés12 modifiés1 créé33 indicateurs sur 33une réponse dans LoopLoop vérifie…En vigueur le 1er novembre 2026 · décret n° 2026-728
  • 7critères, inchangés
  • 20indicateurs inchangés
  • 12indicateurs modifiés
  • 1indicateur créé, le 33
La date

Pas en octobre : le 1er novembre 2026

Le décret a été publié au Journal officiel le 4 août 2026. Il s’applique à tous les audits à partir du 1er novembre.

  1. Jusqu’au 31 octobre

    Les 32 indicateurs actuels s’appliquent. Un audit d’octobre est jugé sur cette grille.

    Vous êtes ici
  2. À partir du 1er novembre

    Initial, surveillance, renouvellement : tous les audits passent aux 33 indicateurs. Aucune période transitoire n’est prévue à ce jour.

  3. Votre certificat en cours

    Il reste valable. La nouvelle version s’appliquera à votre prochain audit de surveillance ou de renouvellement.

Ce qui change

13 indicateurs changent. Voici comment Loop répond à chacun

Pour chaque indicateur : la règle d’avant, ce que le décret ajoute, puis l’écran de Loop qui produit la preuve. Les indicateurs 9 et 31 ne changent que sur la forme.

1 Tous les organismes

Une information complète, et jamais trompeuse

Avant

Prérequis, objectifs, durée, délais d’accès, tarifs, contacts, méthodes, évaluation et accessibilité : une information détaillée et vérifiable.

Ce que le décret ajoute

S’y ajoutent le type de reconnaissance délivrée, les modalités pédagogiques et de financement. Et aucune mention ne doit induire en erreur : accès, contenu, financement, poursuite d’études.

Ce que fait Loop

  • La fiche programme réunit tous les champs demandés, dont le type de reconnaissance, les modalités et les financements possibles.
  • Une jauge signale les champs Qualiopi encore vides.
  • Le catalogue public et votre site reprennent la même fiche : une seule saisie, rien de contradictoire.
  • « Éligible CPF » ne s’affiche que si vous l’avez coché : jamais déduit d’une formation certifiante.
Formations › ProgrammesManager une équipeIndicateur 1Fiche programmeChamps QualiopiType de reconnaissanceÀ renseignerCertification RNCPModalités pédagogiquesÀ renseignerMixte : présentiel et distanceFinancements possiblesÀ renseignerCPFOPCOPersonnelAccessibilitéÀ renseignerRéférent handicap · locaux PMRÉligible CPFcoché par vousÉligible CPFManager une équipeCatalogue publicCertification RNCPMixteCPF · OPCO1 400 € · 3 joursVoir le programme
Illustration animée, données d’exemple.
2 Tous les organismes

Des résultats publiés avec leur calcul

Avant

Vous diffusez des indicateurs de résultats adaptés à vos prestations et à vos publics.

Ce que le décret ajoute

Vous précisez de manière transparente leurs modalités de calcul : période, base, nombre de répondants. Le chiffre seul ne suffit plus.

Ce que fait Loop

  • Satisfaction, assiduité, réussite et obtention calculées à partir de vos vraies réponses et présences.
  • La période et le nombre de répondants sont indiqués : c’est la méthode de calcul demandée.
  • Le taux d’obtention des certifications est repris sur le catalogue public.
Statistiques › RésultatsVos indicateurs de résultatsIndicateur 2Satisfaction4,6/5128 répondants · 12 moisAssiduité94 %3 412 heures · 12 moisRéussite88 %142 apprenants · 12 moisMéthode de calculAffichée à côté du chiffrePériode : du 1er oct. 2025 au 30 sept. 2026Base : 142 apprenants sortis de formationRépondants : 128, soit 90 %Source : réponses et présences enregistréesSur votre catalogue4,6/5satisfaction128 répondants sur 142oct. 2025 – sept. 2026
Illustration animée, données d’exemple.
3 Formations certifiantes

Les poursuites d’études, en toutes lettres

Avant

Taux d’obtention, blocs de compétences, équivalences, passerelles, suites de parcours et débouchés.

Ce que le décret ajoute

Les poursuites d’études sont citées en particulier : elles doivent apparaître pour chaque certification préparée.

Ce que fait Loop

  • Débouchés, passerelles et poursuites d’études renseignés sur la fiche programme.
  • Résultats saisis, déclarés par l’apprenant avec justificatif, repris des jurys ou importés.
  • Taux d’obtention sur 12 mois calculé tout seul, et publiable.
Formations › CertificationsTitre professionnel exempleIndicateur 387 %Taux d’obtentionsur 12 moisABAdmisCDAdmisEFDéclaré · à validerSur la fiche programmeBlocs de compétencesBloc 1Bloc 2Bloc 3Passerelles et équivalencesDébouchésPoursuites d’études2026À renseignerLicence professionnelleBachelor
Illustration animée, données d’exemple.
7 Formations certifiantes

Prouver que vous pouvez certifier

Avant

Vous vous assurez que vos contenus collent aux exigences de la certification visée.

Ce que le décret ajoute

Vous devez aussi pouvoir prouver votre capacité à assurer cette certification, y compris comme organisme habilité.

Ce que fait Loop

  • Certificateur, type de reconnaissance, statut d’habilitation et date d’échéance sur la fiche de la formation.
  • La convention d’habilitation déposée comme preuve, au même endroit.
Formations › CertificationHabilitation et preuvesIndicateur 7CertificateurCertificateur exempleType de reconnaissanceCertification RNCP · niveau 6HabilitationStatut non renseignéOrganisme habilitéDate d’échéance30/06/2027Preuve d’habilitationDéposez la conventionPDFConventiond’habilitation248 KoPreuve déposéePrêt pourl’indicateur 7
Illustration animée, données d’exemple.
12 Tous les organismes Le plus structurant

Violences, harcèlement, discriminations

Avant

Favoriser l’engagement des bénéficiaires et prévenir les ruptures de parcours.

Ce que le décret ajoute

Vous assurez la prévention et le traitement de toute situation de violence, dont les violences sexistes et sexuelles, de harcèlement ou de discrimination. Pour tous les organismes.

Ce que fait Loop

  • Un registre des signalements dont les faits ne sont lisibles que par vos référents.
  • Une page « Signaler une situation », anonymat possible, reliée aux espaces apprenant et formateur.
  • Absences, retards et abandons repérés au fil des séances.
  • Un rapport PDF du registre, prêt pour l’auditeur.
Qualité › Signalements et réclamationsRegistre confidentielFaits lisibles par les référentsS-2026-004Signalement · anonymeNouveauR-2026-011RéclamationTraitéeA-2026-003Aléa · séance déplacéeAction ouverteRéférents prévenus par e-mailsans le contenu des faitsSignalerune situationType de situationHarcèlementQue s’est-il passé ?Rester anonymeEnvoyerMerci.Transmis aux référents.
Illustration animée, données d’exemple.
14 CFA et apprentissage

Traiter sans délai une situation de rupture

Avant

Un accompagnement socio-professionnel, éducatif et relatif à l’exercice de la citoyenneté.

Ce que le décret ajoute

Une procédure de traitement sans délai des ruptures liées à des difficultés, violences ou discriminations, au centre comme dans l’entreprise d’accueil.

Ce que fait Loop

  • Chaque difficulté notée dans le registre, avec les échanges, les actions et les délais de traitement.
  • Déclaration possible par l’apprenant, le formateur ou l’entreprise.
  • Besoins particuliers et aménagements visibles sur la fiche de l’apprenant.
Qualité › Fiche R-2026-007Difficulté en entreprise d’accueilLBLéa B.ApprentieEntreprise d’accueilAtelier exempleTuteurM. DupuisBesoins particuliersAménagement d’horairesRéférent handicap consultéSuivi de la situationEn coursTraitéeDéclarée par l’apprentie09:12 · page « Signaler »Prise en charge par la référente10:05 · en 53 minutesÉchange avec le tuteur14:30 · noté dans la ficheAction : point à trois le 06/11ajoutée au plan d’actions
Illustration animée, données d’exemple.
15 CFA et apprentissage

Informer les apprentis, mineurs en particulier

Avant

Droits et devoirs des apprentis et salariés, règles de santé et de sécurité en milieu professionnel.

Ce que le décret ajoute

Une information renforcée pour les mineurs, les dispositifs de signalement et les interlocuteurs, les coordonnées du médiateur de l’apprentissage, et le signalement des dysfonctionnements à l’inspection du travail.

Ce que fait Loop

  • Les coordonnées du médiateur de l’apprentissage et le lien de signalement s’insèrent tout seuls dans vos documents et vos mails.
  • Livret et documents d’information envoyés aux bonnes étapes du parcours, avec une trace de chaque envoi.
Documents › ModèlesLivret de l’apprentiIndicateur 15Livret de l’apprentiVos interlocuteursMédiateur de l’apprentissageinséré automatiquementChambre consulaire · 01 00 00 00 00Signaler une situationinséré automatiquementvotre-organisme.fr/signalerParcours de la sessionInscriptionConvocationEnvoyéePremier jour · 03/11Livret de l’apprentiÀ venirEnvoyéPremier jour · 03/11Règlement intérieurEnvoyéFinAttestationPrévue
Illustration animée, données d’exemple.
19 Tous les organismes Le plus coûteux

À distance : prouver que les modules sont suivis

Avant

Mettre des ressources pédagogiques à disposition et permettre de se les approprier.

Ce que le décret ajoute

Pour les modules à distance, vous vérifiez l’effectivité de leur suivi. Au-delà d’un nombre d’intervenants fixé par arrêté, un référent pédagogique par formation coordonne les intervenants.

Ce que fait Loop

  • Progression, temps passé et résultats aux quiz de chaque apprenant, module par module.
  • Un référent pédagogique désigné sur chaque formation.
  • Modules e-learning, bibliothèque de ressources et visioconférences intégrées.
E-learning › Suivi des apprenantsModule « Sécurité au travail »Référent : C. MartinApprenantProgressionTemps passéQuizAMAlice M.100 %2 h 4016/20KBKarim B.72 %1 h 5514/20SLSofia L.45 %1 h 10En coursTNTom N.12 %12 min—Temps par page · Karim B.page par page, quiz compris
Illustration animée, données d’exemple.
20 CFA et apprentissage

Le pilotage du CFA, documenté

Avant

Un personnel dédié à la mobilité, un référent handicap et un conseil de perfectionnement.

Ce que le décret ajoute

La qualité du pilotage, la participation des apprentis, formateurs et entreprises à la gouvernance, et une supervision renforcée si la part d’heures des permanents passe sous un seuil fixé par arrêté.

Ce que fait Loop

  • Conseil de perfectionnement : membres, réunions, comptes rendus et décisions.
  • Référents handicap et mobilité.
  • Part des heures assurées par vos permanents, avec une alerte sous le seuil que vous renseignez.
  • Des observations de séance pour superviser les vacataires.
Qualité › Pilotage du CFAConseil de perfectionnementIndicateur 20ConseilRéférentsHeuresSupervisionMembresALJMApprentisPRNSFormateursVDHKEntreprisesRéunion du 14/10/2026compte rendu signé · 3 décisionsHeures des permanentsvotre seuil58 %Au-dessus du seuilObservation de séance3 sur 4
Illustration animée, données d’exemple.
27 Tous les organismes

La sous-traitance, tracée dans le contrat

Avant

En sous-traitance ou en portage salarial, vous vous assurez du respect du référentiel.

Ce que le décret ajoute

Vous en assurez la traçabilité dans les contrats de sous-traitance.

Ce que fait Loop

  • Un modèle de contrat de sous-traitance avec sa clause de conformité au référentiel, dans la Bibliothèque Loop.
  • Les pièces justificatives des formateurs prestataires, avec leurs dates d’expiration surveillées.
  • Le suivi des prestations réalisées.
Documents › Bibliothèque LoopContrat de sous-traitanceIndicateur 27Contrat de sous-traitanceArticle 6Conformité au référentiel qualitéEngagements et preuves attendusL’organismeLe prestataireFRFormateur prestatairePièces justificativesCVÀ jourDiplômesÀ jourURSSAFExpire dans 12 jExtrait KbisManquanteDéposéedéposée par le formateurdepuis son espace
Illustration animée, données d’exemple.
30 Tous les organismes

Les avis des parties prenantes

Avant

Recueillir les appréciations des bénéficiaires, financeurs, équipes pédagogiques et entreprises.

Ce que le décret ajoute

Un allègement : l’avis des financeurs n’est demandé que le cas échéant.

Ce que fait Loop

  • Questionnaires à chaud et à froid pour les apprenants, les entreprises, les formateurs et, s’il y a lieu, les financeurs.
  • Envoyés tout seuls par le modèle de parcours ; résultats consolidés par session, formation et formateur.
Parcours › QuestionnairesLes avis de chacunIndicateur 30Envoyés par le parcoursApprenants · à chaudFin de formationActivéApprenants · à froid3 mois aprèsActivéEntreprisesFin de formationActivéFormateursFin de formationActivéFinanceursSi concernéLe cas échéantRésultatspar public, sur 12 moisApprenants4,6/5Entreprises4,4/5Formateurs4,7/5Par session et formateur
Illustration animée, données d’exemple.
32 Tous les organismes

Amélioration continue et analyse des risques

Avant

Des mesures d’amélioration à partir des appréciations et des réclamations.

Ce que le décret ajoute

Une démarche d’amélioration continue, et une analyse des risques sur la qualité des formations : on anticipe, on ne fait plus seulement réparer.

Ce que fait Loop

  • Un plan d’actions nourri par les réclamations, les questionnaires, la veille et les audits, suivi jusqu’à la clôture.
  • Une cartographie des risques, avec criticité et revues.
  • L’IA propose les indicateurs Qualiopi concernés par une action.
Qualité › Amélioration continueRisques et plan d’actionsIndicateur 32Cartographie des risquesProbabilitéGravité1231 Abandons en cours de parcours2 Formateur indisponible3 Panne de la plateformePlan d’actionsPrévoir un formateur suppléantRisque 2En coursRépondre à la réclamation R-011RéclamationClôturéeMettre à jour le livret d’accueilVeilleOuverteClôturéeIndicateurs proposés par l’IA3132
Illustration animée, données d’exemple.
33 CFA et apprentissage Nouvel indicateur

Les apprentis évaluent les enseignements

Avant

N’existait pas.

Ce que le décret ajoute

Un dispositif d’évaluation des contenus et des enseignements par les apprenants, distinct de la satisfaction. Les résultats sont partagés avec les équipes pédagogiques et nourrissent une démarche d’amélioration dont l’efficacité est mesurée.

Ce que fait Loop

  • Le questionnaire « Évaluation des enseignements par les apprentis », prêt dans la Bibliothèque Loop et déjà prévu dans le parcours CFA.
  • Nombre de réponses et part des apprentis qui trouvent les contenus en lien avec leur métier, sur 12 mois, affichés sur la page Qualiopi.
  • Les pistes d’amélioration rejoignent le plan d’actions.
Formulaires › Bibliothèque LoopÉvaluation des enseignementsNouveau · 33Vos enseignementsDistinct de la satisfactionModule 1 · ChantierModule 2 · SécuritéContenus en lienavec mon métier ?OuiNonOuiEnvoyerIndicateur 33sur les 12 derniers mois82 %des apprentis trouventles contenus en lienavec leur métier46 réponsesPiste : revoir le module 2note moyenne la plus basseAjoutée au plan d’actions
Illustration animée, données d’exemple.
Les 33 indicateurs

Loop répond à chacun des 33 indicateurs

Critère par critère, ce que Loop fait et les écrans où se trouve la preuve. Ouvrez une carte pour le détail.

1Critère 1 · Informer le public

1 Information du public Modifié Une fiche programme complète, publiée telle quelle partout où vous communiquez.
  • Prérequis, objectifs, durée, modalités, délais, tarifs, contacts, accessibilité, type de reconnaissance et financements.
  • Une jauge signale les champs Qualiopi encore vides.
  • Catalogue public, site et programme PDF reprennent la même fiche.

Programmes Catalogue public Site web

Voir ce qui change
2 Indicateurs de résultats Modifié Vos résultats calculés sur vos vraies données, avec la méthode de calcul.
  • Satisfaction, assiduité, réussite et obtention calculées à partir des réponses et des présences.
  • Période et nombre de répondants indiqués.

Statistiques Satisfaction Certifications

Voir ce qui change
3 Taux d’obtention et débouchés Modifié Taux d’obtention, débouchés et passerelles tenus à jour, certification par certification.
  • Résultats saisis, déclarés par l’apprenant, repris des jurys ou importés.
  • Débouchés, passerelles et poursuites d’études sur la fiche programme.

Certifications Programmes

Voir ce qui change

2Critère 2 · Concevoir les prestations

4 Analyse du besoin Le besoin de chaque bénéficiaire recueilli et conservé avant l’entrée en formation.
  • Questionnaires de recueil du besoin envoyés par le modèle de parcours.
  • Échanges, notes et documents conservés avec le devis.

Formulaires Modèles de parcours Affaires

5 Objectifs opérationnels Des objectifs écrits une fois, évalués tout au long du parcours.
  • Objectifs et blocs de compétences dans la fiche programme.
  • Évaluations et quiz reliés aux objectifs.

Programmes Évaluations

6 Contenus et modalités Des contenus et des modalités décrits et organisés séance par séance.
  • Programmes, modules et séquences, en présentiel, à distance ou en alternance.
  • Modèles de parcours qui déroulent les étapes tout seuls.

Modules de formation E-learning Modèles de parcours

7 Adéquation à la certification Modifié La preuve que vous pouvez assurer la certification visée.
  • Certificateur, type de reconnaissance, habilitation et échéance.
  • Convention d’habilitation déposée au même endroit.

Certifications Programmes

Voir ce qui change
8 Positionnement à l’entrée Le positionnement d’entrée réalisé et tracé pour chaque apprenant.
  • Quiz et tests de positionnement envoyés avant la formation.
  • Résultats comparables avec l’évaluation de fin.

Positionnement Quiz

3Critère 3 · Accompagner les publics

9 Conditions de déroulement Convocations, règlement et livret d’accueil envoyés sans y penser.
  • Documents générés avec les informations de la session.
  • Envoi aux bonnes étapes du parcours, avec une trace de chaque envoi.

Documents Mails Modèles de parcours

10 Adaptation et suivi Un suivi individuel visible : présences, progression, besoins particuliers.
  • Émargement et assiduité en temps réel.
  • Progression e-learning et temps passé.
  • Besoins et aménagements sur la fiche de l’apprenant.

Apprenants Assiduité E-learning

11 Atteinte des objectifs L’atteinte des objectifs évaluée et documentée.
  • Évaluations, quiz et grilles de jury conservés.
  • Attestations de fin de formation avec les résultats.

Évaluations

12 Engagement et violences Modifié Absences, abandons et signalements suivis sans rien laisser passer.
  • Absences, retards et abandons repérés.
  • Registre des signalements confidentiel et page « Signaler une situation ».

Signalements et réclamations Assiduité

Voir ce qui change
13 Coordination en alternance La coordination avec l’entreprise d’accueil organisée et prouvée.
  • Points de suivi en entreprise et évaluations du tuteur.
  • Entreprise, tuteur, contrat et dossier OPCO rattachés à l’apprenant.

Évaluations Entreprises Dossiers OPCO

14 Accompagnement et ruptures Modifié Les situations difficiles tracées de bout en bout.
  • Difficultés notées dans le registre avec actions et délais.
  • Besoins particuliers sur la fiche de l’apprenant.

Signalements et réclamations Apprenants

Voir ce qui change
15 Droits et devoirs des apprentis Modifié L’information remise, et la preuve qu’elle l’a été.
  • Documents envoyés aux étapes du parcours, avec une trace.
  • Médiateur de l’apprentissage et lien de signalement dans vos documents et mails.

Documents Signalements et réclamations

Voir ce qui change
16 Présentation à la certification Les candidats et leurs résultats suivis par session.
  • Candidats, procès-verbal et résultats par session.
  • Export prêt à transmettre.

Certifications

4Critère 4 · Moyens et encadrement

17 Moyens et locaux Vos moyens humains, techniques et vos locaux décrits et à jour.
  • Salles et lieux avec équipements et accessibilité.
  • Formateurs, compétences et disponibilités.

Salles Lieux Formateurs

18 Coordination des intervenants Les intervenants coordonnés autour de chaque session.
  • Planning partagé et attribution des séances.
  • Espace formateur : séances, émargement, documents, messages.

Sessions Planning Formateurs

19 Ressources et suivi à distance Modifié Des ressources accessibles et un suivi à distance démontré.
  • Progression, temps passé et quiz de chaque apprenant.
  • Référent pédagogique sur chaque formation.

E-learning Bibliothèque Programmes

Voir ce qui change
20 Pilotage du CFA Modifié Le pilotage du CFA réuni sur une seule page.
  • Conseil de perfectionnement, référents handicap et mobilité.
  • Part d’heures des permanents et supervision des vacataires.

Pilotage du CFA

Voir ce qui change

5Critère 5 · Compétences des équipes

21 Compétences des intervenants Les compétences de chaque intervenant prouvées, pièces à l’appui.
  • Pièces attendues (CV, diplômes, habilitations) et dates d’expiration surveillées.
  • Dépôt possible par le formateur depuis son espace.

Formateurs

22 Compétences des salariés Formations suivies et entretiens de toute l’équipe, prêts pour l’audit.
  • Formations suivies, entretiens professionnels et prochaine échéance.
  • Plan de développement des compétences exportable.

Compétences de l’équipe

6Critère 6 · Environnement professionnel

23 Veille légale Une veille légale tenue, analysée et exploitée.
  • Un lien, un texte ou un PDF : l’IA prépare la fiche, vous relisez.
  • Partage à l’équipe daté, actions envoyées au plan.

Veille

24 Veille métiers L’évolution des métiers et des compétences suivie.
  • Fiches de veille métiers préparées par l’IA.
  • Impacts sur vos programmes et actions.

Veille Programmes

25 Veille pédagogique Les innovations pédagogiques repérées et testées.
  • Fiches de veille pédagogique et actions qui en découlent.
  • E-learning, visio et quiz déjà intégrés.

Veille E-learning

26 Handicap L’accueil des personnes en situation de handicap organisé.
  • Besoins et aménagements, référent handicap consulté.
  • Accessibilité des lieux et veille handicap.

Apprenants Lieux Veille

27 Sous-traitance Modifié Les sous-traitants choisis, encadrés et suivis.
  • Contrat avec clause de conformité, pièces et évaluations des prestataires.
  • Suivi des prestations réalisées.

Formateurs Suivi des prestations Documents

Voir ce qui change
28 Situation de travail Les partenaires de la formation en situation de travail mobilisés.
  • Entreprises, tuteurs et contacts reliés aux sessions.
  • Historique des échanges dans chaque fiche.

Entreprises Contacts

29 Insertion et poursuite d’études Le devenir des apprentis mesuré six mois après.
  • Questionnaire « Devenir à 6 mois » envoyé par le parcours.
  • Taux d’emploi et de poursuite d’études calculés sur 12 mois.

Modèles de parcours Formulaires Statistiques

7Critère 7 · Appréciations et amélioration

30 Appréciations Modifié L’avis de toutes les parties prenantes recueilli tout seul.
  • À chaud et à froid : apprenants, entreprises, formateurs, financeurs s’il y a lieu.
  • Résultats par session, formation et formateur.

Satisfaction Formulaires

Voir ce qui change
31 Réclamations et aléas Chaque réclamation ou aléa traité dans un registre suivi.
  • Réponse, délai et actions pour chaque fiche.
  • Dépôt par les apprenants, formateurs et entreprises.

Signalements et réclamations

32 Amélioration et risques Modifié Un plan d’amélioration vivant et des risques anticipés.
  • Actions issues des réclamations, questionnaires, veille et audits.
  • Cartographie des risques avec criticité et revues.

Amélioration continue Cartographie des risques Veille

Voir ce qui change
33 Évaluation des enseignements Nouveau Les apprentis évaluent les contenus et les enseignements.
  • Questionnaire dédié, distinct de la satisfaction.
  • Résultats sur 12 mois et pistes reportées au plan d’actions.

Formulaires Statistiques Amélioration continue

Voir ce qui change

Dans Loop, la page Qualiopi affiche le référentiel 2026 par défaut et garde votre version précédente intacte. « Qualiopi avec Loop » suit votre profil : les indicateurs qui ne vous concernent pas sont signalés comme tels.

Ce qui reste à préciser

  • Le guide de lecture V10, qui dira quelles preuves sont attendues pour les nouveaux libellés, n’est pas paru.
  • Deux arrêtés doivent fixer les seuils des indicateurs 19 (nombre d’intervenants par formation) et 20 (part d’heures des permanents).
  • L’arrêté sur le déroulement des audits n’a pas encore été mis à jour pour l’indicateur 33.

Dans Loop, les explications des indicateurs modifiés sont marquées « provisoires » jusqu’à ces parutions, et les seuils se renseignent dès leur publication.

Par où commencer

  1. La procédure violences et harcèlementIndicateur 12 : souvent à écrire de zéro. Activez le registre et la page de signalement.
  2. Vos contrats de sous-traitanceIndicateur 27 : la signature dépend de vos partenaires, commencez tôt.
  3. La méthode de calcul de vos résultatsIndicateur 2 : période, base et répondants à côté de chaque chiffre.
  4. Les traces de vos modules à distanceIndicateur 19 : progression, temps passé, quiz.
  5. Pour les CFA : l’évaluation des enseignementsIndicateur 33 : un questionnaire distinct de la satisfaction.

Sources : décret n° 2026-728 du 1er août 2026 (Journal officiel du 4 août 2026), comparé au guide de lecture V9. Les libellés sont reformulés pour la lisibilité : le texte qui fait foi reste le décret. Page mise à jour le 5 octobre 2026.

Le dossier

Tout le dossier Qualiopi V10

Huit pages, une par sujet : lisez celle qui vous concerne, revenez sur les autres au moment de préparer votre audit.

Nouveau dans Loop

Le module Qualité de Loop

Votre prochain audit sera jugé sur 33 indicateurs

Registre des signalements, suivi à distance, pilotage du CFA, contrats, questionnaires, plan d’actions : Loop produit les preuves au fil de vos sessions. Rien à reconstituer la veille de l’audit.

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