Décret n° 2026-728 du 1er août 2026
Les 33 indicateurs Qualiopi : lesquels changent vraiment ?
La liste intégrale du Référentiel National Qualité dans sa version applicable au 1er novembre 2026. Chaque indicateur porte son statut, et les indicateurs retouchés précisent ce qui s’ajoute par rapport à la version précédente.
Critère 1 — Information du public
Indicateurs 1 à 3
Diffuser une information accessible au public, détaillée et vérifiable sur les prestations proposées : prérequis, objectifs, durée, modalités et délais d’accès, tarifs, contacts, méthodes mobilisées, accessibilité aux personnes en situation de handicap.
Ce qui s’ajoute : « Détaillée et vérifiable » remplace l’information simplement accessible : l’auditeur peut demander la pièce derrière chaque affirmation publiée.Diffuser des indicateurs de résultats adaptés à la nature des prestations et des publics, ainsi que leurs modalités de calcul.
Ce qui s’ajoute : La méthode de calcul rejoint le chiffre dans l’obligation de publication.Pour les prestations certifiantes : informer sur les taux d’obtention, les blocs de compétences, les équivalences, passerelles, suites de parcours et débouchés.
Ce qui s’ajoute : Blocs, passerelles et débouchés deviennent explicites, certification par certification.Critère 2 — Identification des objectifs et adaptation aux publics
Indicateurs 4 à 8
Analyser le besoin du bénéficiaire en lien avec l’entreprise et le financeur concernés.
Définir des objectifs opérationnels et évaluables pour chaque prestation.
Établir des contenus et des modalités adaptés aux objectifs et aux publics bénéficiaires.
Pour les prestations certifiantes : garantir l’adéquation des contenus aux exigences de la certification visée, et pouvoir prouver sa capacité à assurer cette certification, y compris comme organisme habilité.
Ce qui s’ajoute : La preuve de la capacité à certifier, habilitation comprise, devient explicite.Déterminer les procédures de positionnement et d’évaluation des acquis à l’entrée.
Critère 3 — Adaptation des prestations et de l’accompagnement
Indicateurs 9 à 16
Informer les publics des conditions de déroulement de la prestation.
Mettre en œuvre et adapter la prestation, l’accompagnement et le suivi aux publics.
Évaluer l’atteinte des objectifs par les bénéficiaires.
Prévenir les ruptures de parcours, et prévenir comme traiter toute situation de violence — dont les violences sexistes et sexuelles —, de harcèlement ou de discrimination.
Ce qui s’ajoute : Volet entièrement nouveau : procédure écrite, opérationnelle, portée à la connaissance des bénéficiaires.Alternance : anticiper avec l’apprenant et l’entreprise les missions confiées, et assurer la coordination et la progressivité des apprentissages entre le centre et l’entreprise.
Alternance : assurer l’accompagnement socio-professionnel des apprentis.
Ce qui s’ajoute : L’indicateur élargit la promotion de la citoyenneté vers un accompagnement social et professionnel effectif.Apprentissage : informer les apprentis de leurs droits et devoirs, et des dispositifs d’accompagnement mobilisables.
Ce qui s’ajoute : Les ruptures de contrat et la situation des apprentis mineurs sont explicitement visées.Certifiant : respecter les conditions de présentation des candidats à la certification.
Critère 4 — Moyens pédagogiques, techniques et d’encadrement
Indicateurs 17 à 20
Mettre à disposition des moyens humains, techniques et pédagogiques adaptés aux prestations.
Coordonner les intervenants internes et externes et leurs interventions.
Mettre à disposition des ressources pédagogiques, permettre aux bénéficiaires de se les approprier, et assurer le suivi effectif des parcours à distance.
Ce qui s’ajoute : Le suivi d’assiduité réelle remplace le journal de connexion ; un référent pédagogique devient obligatoire au-delà d’un seuil d’intervenants, restant à préciser.CFA : disposer d’un personnel dédié à la mobilité, d’un référent handicap, et d’une gouvernance pédagogique associant apprentis, formateurs et employeurs.
Ce qui s’ajoute : Le conseil de perfectionnement devient une instance documentée, à la composition explicite.Critère 5 — Qualification et développement des compétences
Indicateurs 21 à 22
Déterminer, mobiliser et évaluer les compétences des intervenants, internes comme externes.
Entretenir et développer les compétences des salariés en lien avec les prestations délivrées.
Critère 6 — Inscription dans l’environnement professionnel
Indicateurs 23 à 29
Réaliser une veille légale et réglementaire et en exploiter les enseignements.
Réaliser une veille sur les évolutions des compétences, des métiers et des emplois du secteur.
Réaliser une veille sur les innovations pédagogiques et technologiques.
Mobiliser les expertises, outils et réseaux nécessaires pour accompagner les publics en situation de handicap.
S’assurer de la conformité des prestataires auxquels il est fait appel, sur la base d’un contrat écrit répartissant les responsabilités.
Ce qui s’ajoute : Le contrat écrit devient la seule preuve recevable ; le portage salarial entre dans le périmètre.Formation en situation de travail : mobiliser les expertises et outils nécessaires, dont la formation des tuteurs.
Apprentissage : contribuer à l’insertion professionnelle ou à la poursuite d’études des apprentis.
Critère 7 — Recueil des appréciations et amélioration continue
Indicateurs 30 à 33
Recueillir les appréciations des bénéficiaires, des financeurs le cas échéant, des équipes pédagogiques et des entreprises.
Ce qui s’ajoute : Allègement : l’avis des financeurs n’est demandé que s’il y a lieu.Traiter les difficultés, les réclamations et les aléas, et déployer des mesures correctives.
Mettre en œuvre une démarche d’amélioration continue, incluant l’analyse préventive des risques qualité.
Ce qui s’ajoute : L’anticipation des risques s’ajoute au traitement des incidents déjà survenus.CFA : organiser une évaluation des contenus et des enseignements par les apprentis, distincte du questionnaire de satisfaction, et en restituer les résultats aux équipes pédagogiques.
Nouveauté : Indicateur créé par le décret du 1er août 2026.Aucun indicateur ne correspond à ce filtre.
Libellés reformulés pour la lisibilité d’après le décret n° 2026-728 du 1er août 2026. Le texte qui fait foi reste le décret, publié au Journal officiel du 4 août 2026 ; les preuves acceptées en audit relèveront du guide de lecture du ministère du Travail, dont la version correspondante n’est pas encore parue. Cette page n’est ni un audit blanc ni un avis juridique.
Lecture conseillée
Les quatre indicateurs qui demandent le plus de travail
Sur la douzaine d’indicateurs retouchés, quatre supposent de créer quelque chose qui n’existait pas chez la plupart des organismes.
- Violences & harcèlement
Indicateur 12 — la procédure à rédiger
Tous les organismes sont concernés, pas seulement les CFA. Ce que doit contenir la procédure et comment prouver qu’elle vit.
- Formation à distance
Indicateur 19 — les traces à produire
Le changement le plus coûteux de la V10. Les journaux de connexion ne suffisent plus : voici les traces attendues.
- Sous-traitance
Indicateur 27 — les contrats à signer
Échanges de mails et accords oraux ne sont plus recevables. Le portage salarial entre explicitement dans le périmètre.
- CFA & alternance
Indicateur 33 — le questionnaire à créer
C’est l’apprentissage qui concentre l’effort de la V10. Coordination, droits des apprentis, conseil de perfectionnement, évaluation des enseignements.
Le dossier
Tout le dossier Qualiopi V10
Huit pages, une par sujet : lisez celle qui vous concerne, revenez sur les autres au moment de préparer votre audit.
- Vue d’ensemble
Qualiopi : qu’est-ce qui change le 1er novembre 2026 ?
Le décret, la date exacte, les 10 changements et ce qu’il faut préparer avant votre prochain audit.
- Vous êtes ici 1 à 33
Les 33 indicateurs Qualiopi : lesquels changent vraiment ?
Le référentiel complet, indicateur par indicateur : inchangé, renforcé ou nouveau. Avec un filtre par critère et par statut.
- Indicateurs de résultats 1 · 2 · 3
Taux de satisfaction Qualiopi : faut-il publier le calcul ?
Un taux de satisfaction affiché sans sa méthode de calcul devient un écart. Ce qu’il faut publier, et sous quelle forme.
- Formation à distance 19
Formation à distance : que faut-il prouver au 1er novembre ?
Le changement le plus coûteux de la V10. Les journaux de connexion ne suffisent plus : voici les traces attendues.
- Violences & harcèlement 12
Avez-vous la procédure violences et harcèlement obligatoire ?
Tous les organismes sont concernés, pas seulement les CFA. Ce que doit contenir la procédure et comment prouver qu’elle vit.
- Sous-traitance 27
Sous-traitance Qualiopi : vos formateurs ont-ils un contrat ?
Échanges de mails et accords oraux ne sont plus recevables. Le portage salarial entre explicitement dans le périmètre.
- CFA & alternance 13 · 14 · 15 · 20 · 33
CFA : que demande le nouvel indicateur 33 de Qualiopi ?
C’est l’apprentissage qui concentre l’effort de la V10. Coordination, droits des apprentis, conseil de perfectionnement, évaluation des enseignements.
- Loop est prêt
Votre logiciel est-il prêt pour le Qualiopi du 1er novembre ?
Les traces que la V10 réclame, Loop les produit déjà au fil de vos sessions. Le détail, exigence par exigence.
33 indicateurs, une seule source de preuves
Émargements, évaluations, questionnaires, documents signés, suivi e-learning, indicateurs de résultats : dans Loop, chaque pièce attendue en audit est produite par l’activité elle-même, datée et rattachée à la bonne session.