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Dossier Qualiopi V10

Décret n° 2026-728 du 1er août 2026

CFA : que demande le nouvel indicateur 33 de Qualiopi ?

Si vous êtes centre de formation d’apprentis, la V10 vous demande davantage qu’aux autres : cinq indicateurs retouchés, dont le seul indicateur créé par le décret. Et l’indicateur 33 suppose de construire un dispositif qui n’existait nulle part.

Indicateurs 13 · 14 · 15 · 20 · 33 Indicateur 33 : entièrement nouveau Applicable le 1er novembre 2026

Le nouvel indicateur

Indicateur 33 : les apprentis évaluent les enseignements

C’est le seul indicateur créé par le décret du 1er août 2026, et il porte une exigence précise : le dispositif doit être distinct du questionnaire de satisfaction, et ses résultats doivent revenir aux équipes pédagogiques.

Aujourd’hui

N’existe pas. Un questionnaire de satisfaction unique couvre tout : accueil, organisation, locaux, formateur, contenus. Les retours sur l’enseignement lui-même se noient dans une moyenne générale.

Au 1er novembre

Un dispositif d’évaluation des contenus et des enseignements, séparé du questionnaire de satisfaction, renseigné par les apprentis. Les résultats sont restitués aux équipes pédagogiques et alimentent l’amélioration continue.

« Distinct » veut dire distinct

Ajouter trois questions sur les contenus à la fin de votre questionnaire de satisfaction ne répond pas à l’indicateur : le décret demande un dispositif séparé. Prévoyez un second questionnaire, avec son propre moment d’envoi, son propre périmètre — l’enseignement, pas l’organisation — et sa propre restitution.

La restitution aux équipes pédagogiques fait partie de l’exigence. Un questionnaire collecté mais jamais rendu aux formateurs laisse l’indicateur incomplet.

Les quatre autres

Ce que la V10 durcit sur l’accompagnement des apprentis

Aucun de ces indicateurs n’est nouveau, mais chacun passe d’une formulation ouverte à une exigence vérifiable.

13

Coordination pédagogique avec l’entreprise

Le lien entre ce qui s’apprend au centre et ce qui se pratique au travail.

Aujourd’hui

Assurer la coordination avec l’entreprise : missions confiées, formation en entreprise, lien avec le maître d’apprentissage.

Au 1er novembre

La coordination doit être formalisée et suivie : visites tracées, échanges datés avec le maître d’apprentissage, suivi de la formation en situation de travail.

14

Accompagnement socio-professionnel

Logement, mobilité, santé, difficultés personnelles : ce qui fait décrocher un apprenti.

Aujourd’hui

L’indicateur porte sur la promotion de l’exercice de la citoyenneté auprès des apprentis.

Au 1er novembre

L’exigence s’élargit vers un accompagnement socio-professionnel effectif : dispositifs mobilisables identifiés, situations suivies, orientation vers les bons relais.

15

Droits et devoirs des apprentis

L’information due à un jeune qui est à la fois apprenant et salarié.

Aujourd’hui

Informer les apprentis de leurs droits et devoirs, et des règles de santé et de sécurité applicables.

Au 1er novembre

L’information couvre explicitement les dispositifs d’accompagnement mobilisables, les conséquences d’une rupture de contrat et la situation particulière des apprentis mineurs.

20

Gouvernance et conseil de perfectionnement

L’instance où apprentis, formateurs et employeurs se parlent.

Aujourd’hui

Un personnel dédié à la mobilité, un référent handicap, un conseil sur l’orientation. La composition et la tenue effective du conseil restent peu cadrées.

Au 1er novembre

Une gouvernance documentée, qui réunit réellement apprentis, formateurs et employeurs, et dont les travaux laissent une trace exploitable en audit : convocation, ordre du jour, présences, décisions.

Avec Loop

Deux questionnaires plutôt qu’un, et des suivis qui laissent une trace

L’indicateur 33 demande un dispositif séparé : c’est une question de paramétrage, pas de développement. Les autres indicateurs demandent surtout que les échanges avec l’entreprise cessent de vivre dans une boîte mail.

Ce que demande la V1033

Un questionnaire d’évaluation des enseignements distinct de la satisfaction, restitué aux équipes pédagogiques.

Dans Loop

Vous créez autant de questionnaires que nécessaire, chacun avec son moment d’envoi et son périmètre. Le second part sur les apprentis d’une session sans toucher au premier, et les résultats se consultent par session, par formateur et par période — de quoi les restituer aux équipes.

Ce que demande la V1013

Une coordination formalisée avec l’entreprise et le maître d’apprentissage.

Dans Loop

L’entreprise et son interlocuteur sont rattachés à l’inscription de l’apprenti. Les envois, les documents remis et les échanges restent dans le dossier — la visite en entreprise et son compte rendu se retrouvent depuis la fiche de l’apprenti.

Ce que demande la V1015

Prouver que chaque apprenti a reçu l’information sur ses droits, les ruptures et les dispositifs d’accompagnement.

Dans Loop

Le livret d’apprenti part automatiquement à l’entrée en formation, l’envoi est journalisé, et la signature électronique est horodatée. L’information devient une pièce datée au dossier, pas une affirmation.

Ce que demande la V1020 · 32

Des travaux de conseil de perfectionnement exploitables, et une amélioration continue qui anticipe.

Dans Loop

Les chiffres que le conseil examine — assiduité, réussite, satisfaction, abandons, réclamations — se lisent sur le tableau de bord, par période. La préparation de la séance cesse d’être un travail de compilation.

Le dossier

Tout le dossier Qualiopi V10

Huit pages, une par sujet : lisez celle qui vous concerne, revenez sur les autres au moment de préparer votre audit.

L’indicateur 33 se règle par paramétrage

Un second questionnaire, son propre déclenchement, ses résultats consultables par session et par formateur : c’est une configuration, pas un projet. Le reste — livrets envoyés, visites tracées, chiffres du conseil — suit votre activité.

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