Décret n° 2026-728 du 1er août 2026
Sous-traitance Qualiopi : vos formateurs ont-ils un contrat ?
C’est le chantier dont le délai ne dépend pas de vous : il faut recenser les intervenants, rédiger, puis obtenir des signatures. À commencer tôt, donc, même s’il paraît moins spectaculaire que les autres.
Ce qui change
L’accord verbal cesse d’être une preuve
L’obligation de s’assurer de la conformité des sous-traitants existait déjà. Ce qui change, c’est la forme que doit prendre cette assurance.
Vous vérifiez les compétences et les obligations de vos intervenants extérieurs. Un accord de principe, un échange de courriels ou une commande passée au téléphone sont couramment acceptés comme preuve de la relation.
Un contrat écrit est requis, répartissant explicitement les responsabilités entre vous et le prestataire, et comportant une clause de conformité au référentiel. Les échanges de mails ne suffisent plus, et le portage salarial est visé au même titre que la sous-traitance classique.
Concrètement
Qui est concerné, et ce que le contrat doit dire
Le périmètre est plus large que ce que l’on entend habituellement par « sous-traitant » : la question n’est pas le statut de la personne, mais le fait qu’elle intervienne sur une prestation que vous vendez.
À recenser avant de rédiger
- Les formateurs indépendants qui animent vos sessions.
- Les formateurs en portage salarial — explicitement visés par le décret.
- Les organismes partenaires à qui vous confiez tout ou partie d’une action.
- Les prestataires de contenus e-learning intégrés à vos parcours.
- Les intervenants ponctuels : un témoin métier d’une demi-journée compte aussi.
Ce que le contrat doit répartir
- Qui conçoit le contenu, qui l’anime, qui évalue les acquis.
- Qui tient l’émargement et qui conserve les preuves de réalisation.
- Qui répond au bénéficiaire en cas de difficulté ou de réclamation.
- L’engagement du prestataire à respecter le référentiel sur son périmètre.
- Les pièces qu’il doit vous remettre, et sous quel délai.
Le calendrier réel
Rédiger un modèle prend quelques jours. Le faire signer par quinze intervenants dispersés en prend beaucoup plus, surtout entre octobre et décembre. Si vous ne devez lancer qu’un seul chantier cette semaine, c’est celui-là : il est le seul dont vous ne maîtrisez pas la fin.
Avec Loop
Le contrat n’est utile que s’il est retrouvable
En audit, la question n’est jamais « avez-vous un modèle de contrat » mais « montrez-moi celui de cet intervenant, sur cette session ». C’est un problème de rattachement, pas de rédaction.
Ce que demande la V1027
Produire le contrat écrit qui lie l’organisme à l’intervenant d’une session donnée.
Dans Loop
Chaque formateur a sa fiche prestataire, avec ses pièces attachées : contrat, attestations, justificatifs de compétences. La session renvoie vers la fiche de l’intervenant qui l’a animée — la pièce se retrouve depuis la session, et non dans un dossier partagé.
Ce que demande la V1027 · 21
Démontrer la vérification des compétences de chaque intervenant extérieur.
Dans Loop
Les justificatifs — diplômes, références, curriculum — sont rattachés à la fiche prestataire et datés. Vous voyez d’un coup d’œil quelles pièces manquent avant que l’auditeur ne le voie.
Ce que demande la V1027 · 18
Montrer la coordination effective entre intervenants internes et externes.
Dans Loop
Les co-formateurs sont déclarés sur la session, le planning est partagé, et chaque intervenant dispose de son propre accès à ses séances. La coordination laisse une trace parce qu’elle passe par l’outil.
Suite du dossier
Poursuivre le dossier
L’indicateur 27 se prépare en parallèle des autres : c’est le seul dont l’échéance dépend de la signature d’un tiers.
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Le dossier
Tout le dossier Qualiopi V10
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Vos intervenants, leurs pièces, au même endroit
Fiches prestataires, contrats et justificatifs rattachés, co-formateurs déclarés sur la session, accès dédié pour chaque formateur : ce que l’auditeur demandera se retrouve depuis la session concernée.