Décret n° 2026-728 du 1er août 2026
Avez-vous la procédure violences et harcèlement obligatoire ?
C’est la nouveauté la plus structurante de la V10, et celle que le plus grand nombre d’organismes doit construire de zéro. Elle concerne tout le monde : formation continue, alternance, formation à distance comme en présentiel.
Ce qui change
D’une bonne pratique implicite à une procédure exigible
L’indicateur 12 portait jusqu’ici sur la prévention des ruptures de parcours et l’engagement des bénéficiaires. Il conserve ce volet et lui ajoute un champ entièrement nouveau.
Aucune procédure écrite n’est exigée sur les violences, le harcèlement ou les discriminations. Quand un incident survient, chaque organisme improvise avec bon sens, et la trace dépend de la personne qui l’a traité.
Une procédure écrite de prévention et de traitement devient obligatoire, couvrant les situations de violence — dont les violences sexistes et sexuelles —, le harcèlement et les discriminations. Elle doit être opérationnelle, connue des bénéficiaires, et laisser une trace à chaque déclenchement.
Concrètement
Ce que la procédure doit répondre
Le guide de lecture précisera les pièces attendues. En attendant, une procédure qui répond clairement à ces six questions couvre l’essentiel de ce que le décret décrit.
À qui s’adresse une personne concernée ?
Une personne nommée, joignable, et une adresse ou un canal identifié. « Prévenir son formateur » ne suffit pas : le formateur peut être partie au problème.
Sous quel délai le signalement est-il traité ?
Un délai d’accusé de réception et un délai de premier traitement, écrits. C’est ce qui distingue une procédure d’une intention.
Quelles mesures conservatoires sont possibles ?
Séparation des personnes, changement de groupe, suspension d’un intervenant, signalement aux autorités compétentes : les options doivent être prévues avant d’en avoir besoin.
Comment le bénéficiaire en est-il informé ?
L’information doit être donnée à l’entrée en formation, pas seulement disponible sur demande. Livret d’accueil, règlement intérieur, convocation, espace apprenant : choisissez au moins un support remis systématiquement.
Qu’est-ce qui est conservé, et où ?
Un registre des signalements, avec la date, la nature, le traitement et l’issue — sous une forme respectueuse de la confidentialité des personnes. C’est cette trace que l’auditeur demandera pour vérifier que la procédure vit.
Et s’il ne s’est rien passé ?
C’est le cas le plus fréquent, et il est prévu : vous démontrez alors le volet préventif — information donnée, sensibilisation des formateurs, dispositif connu — plutôt que le volet curatif.
L’erreur à ne pas commettre
Télécharger un modèle, le signer, le ranger. C’est exactement le réflexe que la V10 vise : le décret insiste sur la mise en œuvre effective, et l’audit cherchera la preuve que le dispositif est connu et utilisable — pas qu’un document existe.
Deux traces simples font la différence : la mention remise à chaque entrée en formation, et une question dédiée dans votre questionnaire de fin, du type « saviez-vous à qui vous adresser en cas de problème ? ».
Avec Loop
La procédure est à vous ; la preuve qu’elle circule, Loop la produit
Aucun logiciel ne rédigera votre procédure ni ne traitera un signalement à votre place. En revanche, tout ce qui démontre qu’elle est portée à la connaissance des bénéficiaires relève de l’outillage.
Ce que demande la V1012
Prouver que chaque bénéficiaire a été informé du dispositif à son entrée en formation.
Dans Loop
Le livret d’accueil et le règlement intérieur partent automatiquement avec la convocation, et chaque envoi est journalisé : destinataire, date, pièces jointes. Quand le document est à signer, la signature est horodatée et rattachée au dossier de l’apprenant.
Ce que demande la V1012
Montrer que le dispositif est réellement connu des apprenants, pas seulement publié.
Dans Loop
Ajoutez la question à votre questionnaire de fin de formation : les réponses se cumulent par session et par période, et donnent un indicateur chiffré à présenter en audit.
Ce que demande la V1012 · 31
Conserver une trace datée du traitement de chaque situation signalée.
Dans Loop
Le suivi des réclamations et des aléas vous sert de registre : chaque cas porte sa date, son traitement, son issue et les échanges associés, dans le dossier concerné plutôt que dans une boîte mail.
Ce que demande la V1012
Prévenir les ruptures de parcours — le volet historique de l’indicateur, toujours exigé.
Dans Loop
Absences, retards d’émargement et arrêt d’avancement déclenchent des relances automatiques, journalisées. Le décrochage se voit avant l’abandon, et l’action menée reste datée.
Suite du dossier
Deux publics où l’exigence va plus loin
Les CFA cumulent cet indicateur avec l’accompagnement socio-professionnel des apprentis ; les parcours à distance posent la question du décrochage invisible.
- CFA & alternance 13 · 14 · 15 · 20 · 33
CFA : que demande le nouvel indicateur 33 de Qualiopi ?
C’est l’apprentissage qui concentre l’effort de la V10. Coordination, droits des apprentis, conseil de perfectionnement, évaluation des enseignements.
- Formation à distance 19
Formation à distance : que faut-il prouver au 1er novembre ?
Le changement le plus coûteux de la V10. Les journaux de connexion ne suffisent plus : voici les traces attendues.
- Les 33 indicateurs 1 à 33
Les 33 indicateurs Qualiopi : lesquels changent vraiment ?
Le référentiel complet, indicateur par indicateur : inchangé, renforcé ou nouveau. Avec un filtre par critère et par statut.
Le dossier
Tout le dossier Qualiopi V10
Huit pages, une par sujet : lisez celle qui vous concerne, revenez sur les autres au moment de préparer votre audit.
- Vue d’ensemble
Qualiopi : qu’est-ce qui change le 1er novembre 2026 ?
Le décret, la date exacte, les 10 changements et ce qu’il faut préparer avant votre prochain audit.
- Les 33 indicateurs 1 à 33
Les 33 indicateurs Qualiopi : lesquels changent vraiment ?
Le référentiel complet, indicateur par indicateur : inchangé, renforcé ou nouveau. Avec un filtre par critère et par statut.
- Indicateurs de résultats 1 · 2 · 3
Taux de satisfaction Qualiopi : faut-il publier le calcul ?
Un taux de satisfaction affiché sans sa méthode de calcul devient un écart. Ce qu’il faut publier, et sous quelle forme.
- Formation à distance 19
Formation à distance : que faut-il prouver au 1er novembre ?
Le changement le plus coûteux de la V10. Les journaux de connexion ne suffisent plus : voici les traces attendues.
- Vous êtes ici 12
Avez-vous la procédure violences et harcèlement obligatoire ?
Tous les organismes sont concernés, pas seulement les CFA. Ce que doit contenir la procédure et comment prouver qu’elle vit.
- Sous-traitance 27
Sous-traitance Qualiopi : vos formateurs ont-ils un contrat ?
Échanges de mails et accords oraux ne sont plus recevables. Le portage salarial entre explicitement dans le périmètre.
- CFA & alternance 13 · 14 · 15 · 20 · 33
CFA : que demande le nouvel indicateur 33 de Qualiopi ?
C’est l’apprentissage qui concentre l’effort de la V10. Coordination, droits des apprentis, conseil de perfectionnement, évaluation des enseignements.
- Loop est prêt
Votre logiciel est-il prêt pour le Qualiopi du 1er novembre ?
Les traces que la V10 réclame, Loop les produit déjà au fil de vos sessions. Le détail, exigence par exigence.
Une procédure ne vaut que par ce qu’elle laisse comme trace
Documents remis et journalisés, signatures horodatées, questionnaires qui remontent la connaissance du dispositif, registre des réclamations daté : Loop transforme votre procédure en preuve d’audit sans travail de recopie.