Gratuit Table officielle convention collective → OPCO
OPCO de la convention collective Médecins spécialistes des établissements pour personnes handicapées (IDCC 1001)
Les entreprises relevant de l'IDCC 1001, convention collective Médecins spécialistes des établissements pour personnes handicapées, sont rattachées à OPCO Santé, l'opérateur de compétences du secteur sanitaire, social et médico-social privé. C'est auprès de l'OPCO Santé que l'employeur fait financer l'alternance et, sous 50 salariés, une partie de son plan de développement des compétences.
- ✓IDCC 1001
- ✓Rattachée à OPCO Santé
- ✓Sans inscription
Opérateur de compétences
OPCO Santé
Secteur sanitaire, social et médico-social privé, hospitalisation privée
Ce que finance OPCO Santé
- L'alternance : contrats d'apprentissage et contrats de professionnalisation, selon les niveaux de prise en charge fixés par la branche pour chaque certification, quelle que soit la taille de l'entreprise.
- Le plan de développement des compétences des entreprises de moins de 50 salariés, dans la limite des fonds disponibles et des règles de la branche.
- La reconversion ou promotion par alternance (Pro-A) des salariés, dans les conditions prévues par la branche.
- L'accompagnement des entreprises, en particulier des TPE et PME, pour analyser leurs besoins de formation et monter les demandes de prise en charge.
Montants, plafonds, publics prioritaires et pièces à fournir varient selon la branche et l'année : consultez-les sur le site officiel de l'OPCO Santé avant d'annoncer un financement.
Fiche de la convention
- Numéro (IDCC)
- 1001
- Intitulé
- Médecins spécialistes qualifiés travaillant dans les établissements et services pour personnes inadaptées et handicapées
- OPCO compétent
- OPCO Santé
- Grands secteurs de l'OPCO Santé
- Secteur sanitaire, social et médico-social privé, hospitalisation privée
Le numéro IDCC s'écrit parfois avec des zéros devant (1001) : c'est le même code.
Vérifier que l'entreprise relève bien de l'IDCC 1001
- Le bulletin de paieLa convention collective appliquée et son IDCC y figurent. C'est la source la plus simple pour un salarié ou un employeur.
- La DSNL'employeur déclare l'IDCC de chaque contrat de travail dans sa déclaration sociale nominative mensuelle.
- Le SIRETPour une entreprise cliente, le SIRET suffit : l'outil ci-dessous retrouve les conventions déclarées et l'OPCO correspondant.
Outil gratuit · données publiques officielles
Trouvez l'OPCO d'une entreprise
Autres conventions collectives rattachées à OPCO Santé
- IDCC 405Établissements médico-sociaux de l'UNISSS
- IDCC 2264Hospitalisation privée
- IDCC 413Établissements pour personnes inadaptées et handicapées (CCN 66)
- IDCC 2104Thermalisme
- IDCC 783Centres d'hébergement et de réadaptation sociale (CHRS)
- IDCC 2046Centres de lutte contre le cancer
- IDCC 897Services de santé au travail interentreprises
- IDCC 1001Médecins spécialistes des établissements pour personnes handicapées
Toutes les conventions de l'OPCO Santé (9) Toutes les conventions collectives par OPCO
Questions fréquentes
Quel est l'OPCO de la convention collective Médecins spécialistes des établissements pour personnes handicapées (IDCC 1001) ?
C'est OPCO Santé. Les entreprises qui appliquent la convention collective Médecins spécialistes des établissements pour personnes handicapées (IDCC 1001) s'adressent à l'OPCO Santé pour faire financer l'alternance et, si elles ont moins de 50 salariés, une partie de leur plan de développement des compétences.
Comment vérifier l'IDCC de mon entreprise ?
L'IDCC est le code à quatre chiffres de la convention collective. Il figure sur le bulletin de paie des salariés et dans la déclaration sociale nominative (DSN). Vous pouvez aussi le retrouver à partir du SIRET de l'entreprise avec l'outil de cette page.
Que finance l'OPCO OPCO Santé ?
Comme tout OPCO, OPCO Santé finance les contrats d'apprentissage et de professionnalisation selon les niveaux de prise en charge fixés par la branche, soutient le plan de développement des compétences des entreprises de moins de 50 salariés et accompagne les entreprises dans leurs besoins de formation. Les montants et les critères sont publiés sur son site officiel.
Que faire si l'entreprise applique plusieurs conventions collectives ?
Retenez la convention de l'activité principale, celle qui couvre la majorité des salariés, puis confirmez auprès de l'OPCO pressenti. Si un établissement ou une catégorie de salariés relève d'une autre convention, le bulletin de paie du salarié concerné permet de trancher.
Pour aller plus loin
Source. Rattachement d'après la table officielle de correspondance entre conventions collectives et OPCO publiée par le ministère du Travail (2019). Les rattachements peuvent évoluer avec les fusions de branches : en cas de doute, vérifiez avec l'outil « Quel est mon OPCO » de France compétences ou auprès de l'OPCO. Recherche d'une convention : Code du travail numérique. Page mise à jour le 3 novembre 2026.