Le DPC (Développement Professionnel Continu) est le dispositif de formation obligatoire des professionnels de santé en France. Chaque professionnel doit justifier, sur une période de trois ans, d’un parcours associant formation continue, évaluation des pratiques et gestion des risques, sous le pilotage de l’Agence nationale du DPC (ANDPC).
Définition
Instauré par la loi HPST de 2009 puis refondu par la loi de modernisation du système de santé de 2016, le DPC est codifié dans le Code de la santé publique. Son principe : maintenir et actualiser les compétences des soignants tout au long de leur carrière, en lien avec des orientations prioritaires définies au niveau national.
Le parcours combine trois types d’actions : formation continue proprement dite, évaluation des pratiques professionnelles et gestion des risques. Sur chaque période de trois ans, le professionnel doit s’engager dans un parcours comportant au moins deux de ces trois types d’actions.
Pour un organisme de formation, le DPC constitue un marché spécifique : seuls les organismes enregistrés auprès de l’ANDPC — les ODPC — peuvent proposer des actions donnant lieu à prise en charge au titre du DPC. Cet enregistrement s’ajoute aux obligations classiques d’un prestataire ( NDA, bilan pédagogique et financier, certification Qualiopi pour les fonds publics ou mutualisés).
Qui est concerné par l’obligation de DPC ?
L’ensemble des professionnels de santé, quel que soit leur mode d’exercice : médecins, chirurgiens-dentistes, sages-femmes, pharmaciens, infirmiers, masseurs-kinésithérapeutes et autres auxiliaires médicaux. Les ordres professionnels et les employeurs contrôlent le respect de l’obligation triennale. Le financement varie selon le statut : l’ANDPC prend en charge les libéraux conventionnés dans la limite de forfaits ; les salariés relèvent du plan de développement des compétences de leur employeur et des fonds gérés par leur OPCO.
Comment devenir organisme de DPC (ODPC) ?
- Être un prestataire de formation déclaré : disposer d’un numéro de déclaration d’activité en cours de validité.
- S’enregistrer auprès de l’ANDPC : créer un compte organisme et déposer un dossier décrivant l’activité, les publics visés et les compétences pédagogiques et scientifiques mobilisées.
- Passer l’évaluation : le dossier est examiné, avec l’appui de commissions scientifiques indépendantes.
- Déposer ses actions : chacune doit se rattacher aux orientations prioritaires en vigueur et respecter les formats méthodologiques attendus.
- Rendre compte : justifier la réalisation (présences, évaluations) pour déclencher la prise en charge.
DPC et formation continue : quelles différences ?
Le DPC est un dispositif sectoriel qui s’ajoute au droit commun de la formation continue, sans s’y substituer.
| Critère | DPC | Formation continue de droit commun |
|---|---|---|
| Public | Professionnels de santé uniquement | Tous les actifs |
| Caractère | Obligation légale triennale | Droit mobilisable (CPF, plan, PTP…) |
| Pilotage | ANDPC et conseils nationaux professionnels | France compétences, OPCO, Caisse des Dépôts |
| Contenus | Rattachés aux orientations prioritaires de santé | Libres, selon les besoins de compétences |
Un professionnel de santé peut d’ailleurs cumuler : suivre ses actions de DPC et mobiliser son CPF pour d’autres compétences.
Ce qu’il faut retenir
- Le DPC est l’obligation de formation triennale des professionnels de santé.
- Il combine formation continue, évaluation des pratiques professionnelles et gestion des risques.
- L’ANDPC (Agence nationale du DPC) enregistre les organismes et finance les libéraux conventionnés.
- Seuls les ODPC enregistrés peuvent proposer des actions prises en charge au titre du DPC.
- Les actions doivent se rattacher aux orientations prioritaires nationales.
- Le DPC s’ajoute au droit commun de la formation continue, il ne le remplace pas.
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Questions fréquentes
Le DPC est-il obligatoire pour tous les professionnels de santé ?
Oui. Tous les professionnels de santé, libéraux, salariés ou hospitaliers, sont soumis à l’obligation triennale de DPC inscrite dans le Code de la santé publique. Le contrôle relève des ordres professionnels pour les professions à ordre, et de l’employeur pour les salariés.
Qui finance les actions de DPC ?
Pour les professionnels libéraux conventionnés, l’ANDPC finance les actions dans la limite de forfaits annuels par profession, avec une indemnisation du temps passé. Pour les salariés, le financement passe par l’employeur, notamment via le plan de développement des compétences et, selon les cas, les fonds mutualisés de l’OPCO de la branche.
Un organisme Qualiopi peut-il proposer du DPC sans enregistrement ANDPC ?
Non. Qualiopi et l’enregistrement ODPC sont deux exigences distinctes et cumulatives : Qualiopi conditionne l’accès aux fonds publics et mutualisés de la formation, l’enregistrement auprès de l’ANDPC conditionne la possibilité de proposer des actions prises en charge au titre du DPC. Un organisme visant ce marché doit remplir les deux.
Quelle est la différence entre DPC et certification périodique ?
La certification périodique, plus récente, est un cadre plus large de garantie des compétences sur six ans pour les professions de santé à ordre : le DPC en est l’une des briques, aux côtés d’autres actions. Suivre des actions de DPC contribue donc à la certification périodique.
Voir aussi
- Formation continue : définition et dispositifs
- Action de formation : définition
- NDA (Numéro de Déclaration d’Activité) : démarches
- Certification Qualiopi : le guide complet
- CPF : définition et fonctionnement
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