Chaque signature électronique réalisée dans Loop est accompagnée d’un certificat d’authenticité téléchargeable. Ce certificat prouve l’identité du signataire, la date précise de signature et l’intégrité du document.
Preuve de signature
Le certificat d’authenticité contient toutes les informations de la signature : nom et email du signataire, date et heure précises (horodatage), adresse IP, empreinte numérique du document. C’est une preuve légale irréfutable.
Téléchargement
Le certificat est téléchargeable depuis la fiche du document signé. Il peut accompagner le document pour archivage ou être transmis à un tiers (financeur, auditeur) comme preuve de la signature électronique.
Valeur probante
Les certificats Loop ont une valeur probante reconnue juridiquement. Ils répondent aux exigences du règlement eIDAS pour les signatures électroniques. Vos documents signés électroniquement ont la même valeur que des signatures manuscrites.
