Préambule
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les relations contractuelles entre SITALIA SARL, éditeur de la solution Loop Formation, et tout client professionnel souhaitant souscrire à nos services.
Article 1 – Objet
Les présentes CGV ont pour objet de définir les droits et obligations des parties dans le cadre de la fourniture de services de gestion de formation par SITALIA SARL.
Article 2 – Services proposés
Loop Formation propose une solution SaaS (Software as a Service) de gestion pour organismes de formation, incluant :
- Gestion commerciale et CRM
- Gestion pédagogique et e-learning
- Gestion administrative et documentaire
- Gestion financière et facturation
- Outils de conformité Qualiopi
Article 3 – Tarifs et paiement
Les tarifs sont indiqués sur le site ou dans les devis personnalisés. Les prix sont indiqués hors taxes et peuvent être soumis à la TVA applicable.
Le paiement s’effectue selon les modalités convenues : mensuel ou annuel, par prélèvement automatique ou virement bancaire.
Article 4 – Durée et résiliation
L’abonnement est souscrit pour une durée déterminée, renouvelable par tacite reconduction. Chaque partie peut résilier le contrat en respectant un préavis de 30 jours avant la date de renouvellement.
Article 5 – Propriété intellectuelle
Le logiciel Loop Formation reste la propriété exclusive de SITALIA SARL. Le client bénéficie d’un droit d’utilisation non exclusif et non transférable pendant la durée de l’abonnement.
Article 6 – Protection des données
SITALIA SARL s’engage à traiter les données conformément au RGPD. Un accord de traitement des données (DPA) peut être fourni sur demande.
Article 7 – Responsabilité
SITALIA SARL s’engage à fournir ses meilleurs efforts pour assurer la disponibilité et la qualité du service. La responsabilité de SITALIA SARL est limitée au montant des sommes versées par le client au cours des 12 derniers mois.
Article 8 – Support et maintenance
Le support technique est inclus dans l’abonnement et disponible par email et téléphone aux heures ouvrées. Les mises à jour du logiciel sont incluses.
Article 9 – Droit applicable
Les présentes CGV sont soumises au droit français. Tout litige sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux français.
Contact
Pour toute question concernant ces CGV :
Email : contact@lpformations.fr
Téléphone : +33 9 78 45 08 49
Dernière mise à jour : novembre 2025