Préambule
Les présentes conditions générales d’utilisation (ci-après les « CGU ») ont pour objet de définir les termes et conditions sous lesquelles les utilisateurs peuvent accéder et utiliser le site Loop Formations, édité par SITALIA SARL.
Acceptation des CGU
En accédant au site Loop Formations, les utilisateurs acceptent de se conformer et de respecter les CGU énoncées ci-après. Si vous n’acceptez pas ces conditions, veuillez ne pas utiliser ce site.
Accès au Site
L’accès au site est ouvert à toute personne majeure et juridiquement capable. L’accès peut être restreint ou interdit à tout moment sans préavis en cas de violation des CGU.
Propriété Intellectuelle
L’ensemble des éléments présents sur le site, incluant textes, images, graphismes, logos, icônes, sons, logiciels, sont la propriété exclusive de SITALIA SARL ou de leurs propriétaires respectifs. Toute reproduction non autorisée est interdite.
Utilisation du Site
Les utilisateurs s’engagent à :
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- Ne pas engager d’actions pouvant nuire à SITALIA SARL ou à d’autres utilisateurs
- Ne pas tenter d’accéder de manière non autorisée aux systèmes
- Ne pas utiliser le site à des fins illégales ou non autorisées
Responsabilité
SITALIA SARL ne peut être tenu responsable des dommages directs ou indirects résultant de l’utilisation ou de l’impossibilité d’utilisation du site. Le site est fourni « en l’état » sans garantie d’aucune sorte.
Données Personnelles
SITALIA SARL s’engage à protéger les données personnelles des utilisateurs conformément à la réglementation en vigueur (RGPD). Pour plus d’informations, consultez notre Politique de Confidentialité.
Modification des CGU
SITALIA SARL se réserve le droit de modifier les CGU à tout moment. Les utilisateurs seront informés de ces modifications et devront accepter les CGU modifiées pour continuer à utiliser le site.
Loi Applicable et Juridiction
Les CGU sont régies par la loi française. Tout litige relatif à l’interprétation ou à l’exécution des présentes sera de la compétence exclusive des tribunaux français.
Dernière mise à jour : novembre 2025