Juriste manager des affaires (MS) — RNCP 41680

📋L'essentiel de la fiche RNCP 41680

Intitulé	Juriste manager des affaires (MS)
Code RNCP	RNCP41680
Niveau de qualification	Niveau 7 (Bac+5)
Certificateur	Toulouse Business School - Tbs
Date d'échéance	27 novembre 2030
Début des parcours	27 novembre 2025
Code NSFs	128 — Droit, sciences politiques310 — Spécialités plurivalentes des échanges et de la gestion313 — Finances, banque, assurances, immobilier
Code ROMEs	H1102 — Management et ingénierie d'affairesK1903 — Défense et conseil juridiqueM1402 — Conseil en organisation et management d'entreprise

🎯Objectifs de la certification

Le juriste manager des affaires (MS) accompagne la vision stratégique de l'entreprise et sécurise son activité et son développement. Il a une parfaite connaissance des enjeux de l’entreprise et de ses métiers, des contrats, des marchés ou encore des projets stratégiques, avec une vision transverse. Il a un rôle primordial dans la prévention des risques dans son entreprise. Il se doit d’intervenir à chaque fois que nécessaire afin de trouver les meilleures solutions juridiques, permettant de couvrir les risques et de gérer les contentieux. Il rédige, analyse et négocie les contrats avec les partenaires pour protéger les intérêts de l’entreprise. Il intervient pour proposer des solutions d’optimisation financière et fiscale, à tous les stades de vie de l’entreprise (fusion, acquisition, cession, …)

Activités visées

Intégration du juridique dans les décisions stratégiques de l’entreprise
Analyse comptable, financière et fiscale
Réalisation d’opérations de financement de haut de bilan et/ou de restructuration de l’entreprise
Mise en œuvre d’une stratégie de développement à l’international par la création d’une joint- venture
Choix de la forme sociale de l’entreprise et maîtrise de ses impacts au plan fiscal, juridique et social
Négociation, contractualisation et conventionnement avec les partenaires socio-économiques de l'entreprise.
Management juridique des Ressources Humaines
Analyse et contrôle de la conformité juridique (compliance) des procédures mises en oeuvre dans le respect de l'éthique des affaires
Réalisation d’un audit juridique
Prévention et gestion du risque industriel dans l’entreprise
Gestion des litiges commerciaux nationaux et internationaux
Gestion du risque crédit
Gouvernance et monétisation des données
Gestion des cyber risques et sécurisation des systèmes numériques de la fonction juridique
Gestion de projet de digitalisation d’une direction juridique /d’un cabinet d’affaires
Mise en œuvre d’un management juridique en transverse, au sein de projets et d’équipes pluridisciplinaires, dans un contexte multiculturel
Mise en œuvre d’une approche marketing et communication de la fonction juridique

🧩Les 4 blocs de compétences

La certification peut être obtenue en une fois ou bloc par bloc (formation ou VAE). Pour l'organisme, cela implique un suivi des acquisitions par bloc pour chaque candidat.

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Accompagner le développement de l’entreprise et soutenir sa stratégie dans un environnement international complexe

Voir les compétences du bloc (19)

Mettre en œuvre son expertise juridique dans le cadre de la réalisation d’une veille cohérente avec les activités de l’entreprise, son modèle économique, son environnement règlementaire et concurrentiel au plan national et international et sa culture afin d’accompagner de manière proactive l’entrepr
Piloter des projets transversaux et pluridisciplinaires en mobilisant son expertise et sa posture de partenaire juridique au service de l’organisation des activités et du modèle économique de l’entreprise pour proposer des solutions pragmatiques, en adéquation avec les objectifs stratégiques de l’en
Analyser les documents de synthèse principaux de l’entreprise -bilan, compte de résultat et tableau de flux de trésorerie- en mobilisant sa maitrise des indicateurs économiques de l’entreprise, de son environnement financier et fiscal, pour apporter des recommandations adaptées et opérationnelles.
Réaliser un diagnostic économique et financier de l’activité de l’entreprise et de son patrimoine dans le respect de la règlementation, notamment au plan des enjeux Environnement, Social et Gouvernance (ESG), et des solutions pour optimiser la fiscalité applicable à l’entreprise afin de réduire ses
Apporter des réponses aux opérateurs par la mobilisation des techniques et outils juridiques mis au service des sociétés, afin qu’ils puissent asseoir leurs opérations financières sur une qualification juridique certaine leur garantissant l’effectivité de leurs droits dans le futur, notamment en cas
Sécuriser et optimiser les sources de financement d'une entreprise en veillant à diversifier les profils investisseurs et à vérifier leur solvabilité afin d'assurer son développement financier
Prendre part aux décisions stratégiques de fusion-acquisition en apportant son expertise juridique à la gouvernance de l’entreprise, afin de garantir l’optimisation de la transaction, de protéger les intérêts de l’entreprise et de lui assurer le montage juridique le plus avantageux
Piloter une levée de fonds et accompagner ses interlocuteurs par la maîtrise des leviers financiers et l’identification des ressources nécessaires en capital-investissement pour structurer correctement un projet de fusion-acquisition tout au long de sa durée et protéger ainsi l’entreprise de tout év
Conduire la création d’une joint-venture en y intégrant son impact fiscal, et sécuriser son montage juridique, afin de s’implanter à l’étranger et/ou acquérir un nouveau marché.
Faciliter la collaboration entre les parties prenantes d’une joint-venture en mobilisant des outils de gouvernance partenariale et des mécanismes contractuels, afin de sécuriser le développement du projet commun et anticiper les modalités de sortie.
Apporter son conseil, lors de la création de l’entreprise, en mobilisant une analyse comparative des régimes fiscaux, juridiques et sociaux applicables aux différentes structures possibles, afin recommander la structure la plus adaptée à la stratégie de développement.
Structurer le cadre juridique de l’entreprise en manipulant les statuts, les clauses stratégiques et les contrats extra-statutaires (pactes d’associés, protocoles d’investissement, etc.), afin de sécuriser les relations entre associés et soutenir la croissance de l’activité.
Accompagner la gouvernance de l’entreprise en assurant la bonne réalisation des formalités juridiques liées à la vie sociale (convocations, rapports, procès-verbaux des conseils et assemblées, etc.), afin de garantir la conformité légale et la fluidité du pilotage stratégique.
Négocier et rédiger des contrats avec des partenaires socio-économiques en identifiant les clauses à enjeux économiques, commerciaux et financiers et en les adaptant aux objectifs stratégiques de l’entreprise, afin de sécuriser la relation contractuelle dans le respect des intérêts de l’organisation
Formaliser un contrat à partir du business model de l’entreprise en intégrant les objectifs commerciaux et financiers dans les clauses contractuelles et en anticipant les modalités de sortie, afin d’assurer la cohérence entre stratégie d’affaires et cadre juridique.
Par une parfaite connaissance de l’environnement juridique du commerce international (droit international privé, lex mercatoria, conventions internationales, éthique des affaires, etc.), négocier et sécuriser les contrats internationaux afin de mettre en œuvre des solutions gagnant-gagnant avec les
Analyser les évolutions du droit social en mobilisant une veille juridique active et contextualisée, afin de formuler des propositions d’adaptation ou d’amélioration à destination de la direction ou des ressources humaines.
Optimiser les ressources humaines du service juridique par des dispositifs inclusifs de recrutement, d’évaluation, d’intégration, de professionnalisation, en cohérence avec les besoins et les spécificités de la structure afin de garantir le traitement des affaires ou missions à prendre en charge.
Favoriser l’accompagnement, le suivi et le maintien dans l’emploi de collaborateurs en situation de handicap, en s’appuyant sur les ressources mises en œuvre dans la structure et notamment le référent handicap, afin de faciliter leur intégration au sein des équipes.

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Sécuriser l’activité de l’entreprise, anticiper et gérer les risques

Voir les compétences du bloc (11)

Dans un contexte « RSE » de bonne gouvernance et de conformité, en respectant les recommandations de l’AFA (Agence Française Anticorruption), mettre en œuvre des processus destinés à assurer que l’entreprise, ses dirigeants et ses salariés respectent les normes juridiques et éthiques qui leur sont a
Accompagner opérationnellement l’entreprise dans la gestion des obligations de conformité réglementaire internationale en élaborant une cartographie des risques et en appliquant les réglementations relatives au contrôle des exportations, aux sanctions économiques, aux pratiques anticoncurrentielles
Conduire une mission d’audit juridique en déployant méthodiquement les étapes d’investigation, de vérification et d’analyse documentaire, afin de contrôler la régularité et l'efficacité des choix juridiques de l’entreprise.
Formuler des recommandations opérationnelles en analysant de manière critique les éléments recueillis au cours de la mission, afin de renforcer la sécurité juridique des pratiques et des dispositifs en place.
Restituer les constats d’audit aux parties prenantes en adaptant sa communication aux profils des interlocuteurs, y compris en situation de handicap, afin de favoriser l’appropriation des recommandations et l’engagement dans les actions correctrices.
Elaborer et piloter une stratégie de gestion du risque industriel en identifiant les risques, y compris le risque de catastrophe judiciaire, en déployant des dispositifs de prévention adaptés (Litigation Hold, Programme Intégrité Produits et Services, Programme d’assurance…) et en concevant une poli
Evaluer la mise en œuvre des projets de service et des procédures par les responsables de service en évaluant spécifiquement l’intégration des collaborateurs en situation de handicap. afin d’assurer l’harmonisation des méthodes de travail au sein de la structure,
Piloter la gestion du contentieux en coordonnant les ressources internes (juridique, RH, direction) et externes (avocats, conseils spécialisés), afin de préserver l’image, la crédibilité et les intérêts économiques de l’entreprise.
Dans un contexte de contentieux national ou international, piloter les relations avec les cabinets d’avocats en mobilisant des outils alternatifs de résolution des litiges pour préserver les intérêts économiques, humains et organisationnels de l’entreprise.
Gérer les créances et les garanties en identifiant les risques d’impayés, mettant en place des dispositifs de gestion des garanties (octroi, exécution, renouvellement), traitant à l’amiable les difficultés du débiteur pour sécuriser l’activité de l’entreprise et assurer sa compétitivité
Assurer le traitement stratégique d’un contentieux en mobilisant les outils de gestion du précontentieux, de négociation et de procédure judiciaire, afin de résoudre efficacement le litige dans l’intérêt de l’entreprise.

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Mettre en œuvre la digitalisation de la fonction juridique

Voir les compétences du bloc (9)

Piloter l’accessibilité, la conformité et la protection des données, en s’appuyant sur les recommandations de la CNIL, afin de garantir le respect des exigences règlementaires en vigueur, et notamment du RGPD (Règlement Général sur la Protection des Données).
Assurer le suivi des données stockées dans le Cloud Computing (serveurs mutualisés et délocalisés) et mettre en place des contrats adaptés et sécurisés afin de gérer les risques juridiques liés à leur utilisation pour protéger et accroitre leur valeur comme actif stratégique de l’entreprise.
Accompagner la stratégie de monétisation des données, dans le respect de la règlementation, pour réformer des processus internes et/ou commercialiser les données collectées.
Sensibiliser les différents interlocuteurs de l’entreprise à la sécurité des données personnelles, en mettant en œuvre la règlementation en matière de protection des données, d’éco-conception, de prise en compte des personnes en situation de handicap (CNIL, net-étiquette…) dans sa communication, afi
Assurer une fonction de conseil auprès des équipes techniques et de la direction en mobilisant une expertise juridique du cadre normatif français et européen (RGPD, NIS 2, référentiels ANSSI…) et en analysant les risques juridiques liés à la cybersécurité, afin de garantir la conformité des disposit
Contribuer à la définition et à la mise en œuvre des dispositifs de détection et de maîtrise des cyber-risques en appui aux services informatiques, en intégrant les obligations juridiques applicables aux technologies déployées (intelligence artificielle, blockchain, systèmes automatisés), afin de sé
En fonction des besoins identifiés et activités à digitaliser, les transcrire dans un cahier des charges et proposer la mise en place de solutions digitales et d’outils en adéquation avec la règlementation et les besoins exprimés (gestion électronique des documents, contract management, solutions di
Piloter la contribution juridique à un projet de digitalisation en menant une veille juridique ciblée sur les technologies émergentes (intelligence artificielle, blockchain, etc.) et en définissant, en lien avec le service IT, les étapes de mise en œuvre et les besoins en matériels adaptés notamment
Optimiser la stratégie juridique de l’entreprise en mobilisant les outils et méthodes du Legal Design pour améliorer l’ergonomie documentaire, la collaboration interservices et la lisibilité des livrables juridiques, afin de renforcer la performance interne, l’efficacité des process et la relation c

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Manager la fonction juridique en Business Partner

Voir les compétences du bloc (9)

Identifier les besoins des parties prenantes internes et externes au projet et déterminer le périmètre de son intervention, pour devenir une force de proposition innovante et stratégique au sein de projets transversaux et pluridisciplinaires en environnements mouvants, variés et interculturels.
Combiner efficacement les aspects juridiques, logistiques et culturels dans le cadre de négociations internationales, en garantissant le respect des règles et la recherche de solutions juridiques pour permettre aux parties prenantes du projet (gouvernance, opérationnels, clients) de sécuriser le dép
Adapter son management juridique à la diversité dans l’entreprise, qu’elle soit liée au contexte interculturel ou aux personnes en situation de handicap, afin de développer une culture fondée sur un système d’inclusion, dans le respect de la règlementation.
Prendre part à toute étude des besoins d’aménagement en participant aux réflexions collectives sur l’organisation du service ou du projet, afin d’anticiper et d’adapter les conditions d’accueil d’un collaborateur en situation de handicap et l’évolution de ses besoins.
Déployer une communication individuelle ou collective inclusive, en interne et/ou en externe, en adaptant sa communication à l’ensemble des profils constitutifs de son équipe, prenant en compte la diversité possible des profils et les personnes en situation de handicap en se positionnant comme Busin
Exercer un leadership mobilisateur en s’appuyant sur des compétences en communication interpersonnelle, en intelligence émotionnelle et en pilotage stratégique, afin de rassurer, convaincre et fédérer les parties prenantes internes et externes de l’entreprise.
Mettre en place des actions de communication internes (actions de sensibilisation et de formation au sein de l’entreprise, notamment sur tous les sujets juridiques sensibles et complexes) afin de diffuser la culture juridique au sein de l’entreprise et prévenir un certain nombre de risques sur des s
Piloter les négociations avec les partenaires de l'entreprise en mettant en œuvre des techniques de communication adaptées tenant compte des particularités individuelles et culturelles des parties prenantes pour assurer son développement économique.
Valoriser l'information juridique en mobilisant les outils du Legal Design (schématisation, storytelling, visualisation de données juridiques), afin de produire des supports clairs, accessibles et engageants, et de sensibiliser les interlocuteurs à la valeur ajoutée du droit.

💡 Comment suivre les blocs de compétences RNCP dans un logiciel de gestion

💼Secteurs et débouchés

Secteurs d'activité

Le juriste manager des affaires (MS) peut intervenir en entreprise, de tout secteur d’activité ou en cabinets d’avocats.
Il peut aussi exercer en tant qu’indépendant la fonction d’avocat d’affaires.

Types d'emplois accessibles

Juriste d’entreprise / Legal Counsel
Compliance Officer
Legal Operations Manager
Data Protection Officer (DPO)
Contract Manager
Analyste du risque juridique
Avocat d’affaires (pour les professionnels inscrits à un barreau)

🏫Proposer cette certification dans votre organisme

Être habilité par le certificateur. La préparation et la délivrance de cette certification supposent une habilitation délivrée par Toulouse Business School - Tbs — modalités sur la fiche officielle France Compétences.
Être certifié Qualiopi. Indispensable pour mobiliser les financements publics et mutualisés (CPF, France Travail, OPCO) au titre des actions de formation. Automatiser votre conformité Qualiopi.
Structurer le parcours par blocs. Référentiel d'activités, d'évaluation et suivi par bloc de compétences : votre dossier et vos preuves doivent refléter le référentiel officiel de la fiche.
Déclarer votre activité. Le Bilan Pédagogique et Financier annuel doit ventiler les heures et effectifs — y compris sur ce type de parcours certifiant.

🔄Gérer cette certification dans Loop

Loop est un logiciel de gestion pour organismes de formation. Voici concrètement ce qu'il automatise pour un parcours certifiant comme celui-ci :

Sessions et convocationsPlanification des sessions, convocations et relances automatiques des candidats.

Émargement numériqueFeuilles d'émargement dématérialisées, conformes aux exigences de preuve Qualiopi.

Suivi par blocs de compétencesProgression de chaque candidat bloc par bloc, attestations d'acquisition.

Documents automatiquesConventions, programmes, certificats de réalisation générés depuis vos modèles.

BPF pré-rempliLes heures et effectifs de vos sessions alimentent automatiquement votre Bilan Pédagogique et Financier.

Preuves d'audit centraliséesTous les documents d'une session archivés et retrouvables en un clic pour l'audit Qualiopi.

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❓Questions fréquentes

Comment proposer cette certification dans mon organisme de formation ?

Pour préparer et délivrer cette certification, votre organisme doit être habilité par le certificateur (Toulouse Business School - Tbs) — les modalités d'habilitation figurent sur la fiche officielle France Compétences. La certification Qualiopi est requise pour mobiliser des financements publics ou mutualisés (CPF, France Travail, OPCO).

La certification RNCP 41680 est-elle éligible au CPF ?

Oui. Les formations sanctionnées par une certification active enregistrée au RNCP sont éligibles au Compte Personnel de Formation, dans le respect des conditions d'habilitation du certificateur.

Peut-on valider la certification bloc de compétences par bloc de compétences ?

Oui. La fiche comporte 4 blocs de compétences qui peuvent être acquis séparément, par la formation ou par la VAE. L'organisme doit alors suivre les acquisitions par bloc pour chaque candidat.

Jusqu'à quand la fiche RNCP 41680 est-elle valable ?

La fiche est active jusqu'au 27 novembre 2030, date d'échéance de son enregistrement au RNCP, sauf renouvellement par le certificateur.

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Source des données : France Compétences — Répertoire national des certifications professionnelles (Licence Ouverte / Open Licence Etalab). Fiche officielle : francecompetences.fr. Dernière synchronisation : 6 juillet 2026. Cette page s'adresse aux organismes de formation ; elle ne constitue pas une offre de formation.