📋L'essentiel de la fiche RNCP 42006
| Intitulé | Droit du marché et du patrimoine artistiques (fiche nationale) |
|---|---|
| Code RNCP | RNCP42006 |
| Niveau de qualification | Niveau 7 (Bac+5) |
| Certificateur | Ministere de l'enseignement Superieur et de la Recherche +1 co-certificateur |
| Date d'échéance | 31 août 2030 |
| Début des parcours | 1er septembre 2025 |
| Code NSFs | 126 — Histoire128 — Droit, sciences politiques130 — Spécialités littéraires et artistiques plurivalentes |
| Code ROMEs | K1602 — Gestion de patrimoine culturelK1901 — Aide et médiation judiciaireK1903 — Défense et conseil juridique |
🎯Objectifs de la certification
Le master est un diplôme national de l'enseignement supérieur conférant à son titulaire le grade universitaire de master. Il confère les mêmes droits à tous ses titulaires, quel que soit l'établissement qui l'a délivré. Le master atteste l'acquisition d'un socle de connaissances et de compétences majoritairement adossées à la recherche dans un champ disciplinaire ou pluridisciplinaire. Le master prépare à la poursuite d'études en doctorat comme à l'insertion professionnelle immédiate après son obtention, et est organisé pour favoriser la formation tout au long de la vie. Les parcours de formation en master tiennent compte de la diversité et des spécificités des publics accueillis en formation initiale et en formation continue.
Le Master mention "Droit du marché et du patrimoine artistiques" se distingue d’autres mentions par le fait qu’il permet d’acquérir des compétences juridiques en droit privé (ventes d’œuvres d’art, droit pénal, propriété intellectuelle, assurances…) et en droit public (droit du patrimoine culturel, fiscalité…), ainsi que dans le commerce des œuvres d’art et en gestion des lieux artistiques.
Ce faisant, il offre des débouchés élargis par rapport aux autres diplômes, tant au sein du marché de l’art et des activités en support (assurances, avocats) qu’au sein des institutions culturelles. Il s’agit notamment de maisons de vente, d’experts, de galeries, d’avocats spécialisés, de conseils en gestion de patrimoine, de musées et d’établissements publics autres.
Activités visées
- Commerce, physique et en ligne, des biens culturels, y compris la rédaction des contrats afférents
- Expertise, authentification, recherche de provenance et estimation des biens culturels - Identification et maîtrise des risques juridiques propres au commerce des biens culturels - Vérification de la conformité des opérations de vente aux règles nationales, européennes et internationales applicables aux biens culturels
- Prévention, règlement amiable des litiges et gestion des contentieux
- Assurances des œuvres et objets d’art - Rédaction de notes juridiques sur des questions concernant les opérations sur les biens culturels - Ingénierie du patrimoine artistique - Direction et responsabilité des collections artistiques publiques et privées - Développement et organisation du mécénat et des fondations en art et culture
🧩Les 7 blocs de compétences
La certification peut être obtenue en une fois ou bloc par bloc (formation ou VAE). Pour l'organisme, cela implique un suivi des acquisitions par bloc pour chaque candidat.
Mettre en œuvre les usages avancés et spécialisés des outils numériques
Voir les compétences du bloc (1)
- Identifier les usages numériques et les impacts de leur évolution sur le ou les domaines concernés par la mention - Se servir de façon autonome des outils numériques avancés pour un ou plusieurs métiers ou secteurs de recherche du domaine
Mobiliser et produire des savoirs hautement spécialisés
Voir les compétences du bloc (2)
- Mobiliser des savoirs hautement spécialisés, dont certains sont à l’avant-garde du savoir dans un domaine de travail ou d’études, comme base d’une pensée originale - Développer une conscience critique des savoirs dans un domaine et/ou à l’interface de plusieurs domaines
- Résoudre des problèmes pour développer de nouveaux savoirs et de nouvelles procédures et intégrer les savoirs de différents domaines - Apporter des contributions novatrices dans le cadre d’échanges de haut niveau, et dans des contextes internationaux - Conduire une analyse réflexive et distanciée pr
Mettre en œuvre une communication spécialisée pour le transfert de connaissances
Voir les compétences du bloc (1)
- Identifier, sélectionner et analyser avec esprit critique diverses ressources spécialisées pour documenter un sujet et synthétiser ces données en vue de leur exploitation - Communiquer à des fins de formation ou de transfert de connaissances, par oral et par écrit, en français et dans au moins une l
Contribuer à la transformation en contexte professionnel
Voir les compétences du bloc (2)
- Gérer des contextes professionnels ou d’études complexes, imprévisibles et qui nécessitent des approches stratégiques nouvelles - Prendre des responsabilités pour contribuer aux savoirs et aux pratiques professionnelles et/ou pour réviser la performance stratégique d'une équipe - Conduire un projet
- Analyser ses actions en situation professionnelle, s’autoévaluer pour améliorer sa pratique dans le cadre d'une démarche qualité - Respecter les principes d’éthique, de déontologie et de responsabilité sociale et environnementale - Prendre en compte la problématique du handicap et de l'accessibilité
Organiser des ventes d’œuvres et d’objets d’art
Voir les compétences du bloc (4)
- Assurer une veille sur l’ensemble des règles applicables aux biens culturels et aux opérations qui les concernent, y compris dans leur dimension internationale et européenne
- Vérifier le respect des obligations en matière de lutte contre le blanchiment de capitaux et de lutte contre le terrorisme
- Vérifier le respect des règles en matière de circulation internationale et européenne de biens culturels
- Participer à l'authentification, à la recherche de la provenance et à l’estimation des biens culturels - Mettre en œuvre les règles applicables aux opérateurs de ventes volontaires - Développer une stratégie de vente, d’acquisition et plus largement de placement des biens culturels
Prévenir et régler les litiges en matière d’art et de culture
Voir les compétences du bloc (1)
- Anticiper les risques juridiques en matière de commerce des biens culturels - Apporter une aide juridique aux artistes, collectionneurs ou intermédiaires du marché de l’art sur le plan juridique - Participer au règlement amiable des litiges et à la gestion des contentieux - Mettre en œuvre des strat
Gérer une collection artistique ou une entreprise œuvrant sur le marché des biens culturels
Voir les compétences du bloc (2)
- Valoriser une collection artistique publique ou privée - Appliquer les dispositifs en matière de mécénat
- Créer, développer et gérer des fondations - Gérer ou créer une galerie, une maison de vente, un cabinet d’expertise
💡 Comment suivre les blocs de compétences RNCP dans un logiciel de gestion
💼Secteurs et débouchés
Secteurs d'activité
M69.1 : Services juridiques K64 : Activités des services financiers
K65 : Assurance
R91 : Bibliothèques, archives, musées et autres activités culturelles
Secteurs de la culture et de l’art, commerce des biens culturels, marché de l’art, établissements culturels tels que musées, fondations, avocature, assurances et banques, expertise…
Types d'emplois accessibles
- Administrateurs ou coordinateurs des ventes ou de logistique - Intermédiaires du marché de l’art (galeriste, antiquaire, art dealer, expert et conseiller en art) - Courtiers en assurance d’objets et œuvres d’art - Conseillers en gestion de patrimoine artistique - Chargés de mécénat ou de missions au sein de fondations - Responsables de collections
- Curateurs et commissaires d’exposition - Chargés de développement économique, de marques muséales pour des musées - Chargés de patrimoine (fondations, maisons de joaillerie, de haute-couture…) - Juristes auprès des établissements publics culturels
- Juristes auprès des sociétés de gestion collective des droits des artistes
- Juristes dans des maisons de vente
Sous réserve de l’obtention du certificat d’aptitude à la profession, les diplômés pourront accéder à des postes d’opérateurs de ventes (commissaires-priseurs)
Sous réserve de l’obtention du certificat d’aptitude à la profession, les diplômés pourront accéder à des postes de commissaires de justice
Sous réserve de la réussite au certificat d’aptitude à la profession d’avocat, les diplômés pourront accéder à des postes d’avocats spécialisés dans le domaine artistique
🏫Proposer cette certification dans votre organisme
- Être habilité par le certificateur. La préparation et la délivrance de cette certification supposent une habilitation délivrée par Ministere de l'enseignement Superieur et de la Recherche — modalités sur la fiche officielle France Compétences.
- Être certifié Qualiopi. Indispensable pour mobiliser les financements publics et mutualisés (CPF, France Travail, OPCO) au titre des actions de formation. Automatiser votre conformité Qualiopi.
- Structurer le parcours par blocs. Référentiel d'activités, d'évaluation et suivi par bloc de compétences : votre dossier et vos preuves doivent refléter le référentiel officiel de la fiche.
- Déclarer votre activité. Le Bilan Pédagogique et Financier annuel doit ventiler les heures et effectifs — y compris sur ce type de parcours certifiant.
🔄Gérer cette certification dans Loop
Loop est un logiciel de gestion pour organismes de formation. Voici concrètement ce qu'il automatise pour un parcours certifiant comme celui-ci :
❓Questions fréquentes
Comment proposer cette certification dans mon organisme de formation ?
La certification RNCP 42006 est-elle éligible au CPF ?
Peut-on valider la certification bloc de compétences par bloc de compétences ?
Jusqu'à quand la fiche RNCP 42006 est-elle valable ?
🔗Autres certifications RNCP
- Droit du numérique (fiche nationale) RNCP 38172
- Droit du patrimoine (fiche nationale) RNCP 38196
- Droit et management des vins et des spiritueux (fiche nationale) RNCP 37386
- Droit européen (fiche nationale) RNCP 38167
- Droit fiscal (fiche nationale) RNCP 38197
- Droit international (fiche nationale) RNCP 38168
Source des données : France Compétences — Répertoire national des certifications professionnelles (Licence Ouverte / Open Licence Etalab). Fiche officielle : francecompetences.fr. Dernière synchronisation : 6 juillet 2026. Cette page s'adresse aux organismes de formation ; elle ne constitue pas une offre de formation.