📋L'essentiel de la fiche RNCP 39474
| Intitulé | Droit canonique (fiche nationale) |
|---|---|
| Code RNCP | RNCP39474 |
| Niveau de qualification | Niveau 7 (Bac+5) |
| Certificateur | Ministere de l'enseignement Superieur et de la Recherche +1 co-certificateur |
| Date d'échéance | 31 août 2029 |
| Début des parcours | 1er septembre 2024 |
| Code NSFs | 120 — Spécialités pluridisciplinaires, sciences humaines et droit127 — Philosophie, éthique et théologie |
| Code ROMEs | K1601 — Gestion de l'information et de la documentationK1903 — Défense et conseil juridiqueK2401 — Recherche en sciences de l'homme et de la société |
🎯Objectifs de la certification
Le master est un diplôme national de l'enseignement supérieur conférant à son titulaire le grade universitaire de master. Il confère les mêmes droits à tous ses titulaires, quel que soit l'établissement qui l'a délivré. Le master atteste l'acquisition d'un socle de connaissances et de compétences majoritairement adossées à la recherche dans un champ disciplinaire ou pluridisciplinaire. Le master prépare à la poursuite d'études en doctorat comme à l'insertion professionnelle immédiate après son obtention, et est organisé pour favoriser la formation tout au long de la vie. Les parcours de formation en master tiennent compte de la diversité et des spécificités des publics accueillis en formation initiale et en formation continue.
Activités visées
Le droit canonique est l’ensemble des prescriptions qui régissent l’organisation et le fonctionnement de l’Église catholique.
Les activités visées sont : - Études, recherches et éditions en matière du droit canonique et du droit comparé des religions. - Transmission de contenus mobilisant le droit canonique auprès de différents publics, et sous différents formats adaptés à la cible. - Contribution au déroulement des procédures canoniques. - Intervention dans le cadre des chancelleries diocésaines, des tribunaux ecclésiastiques, des paroisses, des conseils de fabrique, des conseils pour les affaires économiques, des aumôneries. - Conseil dans le domaine du droit matrimonial canonique, du droit pénal canonique, du droit des biens de l’Église aux praticiens du droit et à toute personne intéressée. - Conseil et assistance en matière des relations Églises/États, des interfaces entre droit canonique et les autres banches du droit auprès de différents organismes, institutions, de la société civile.
🧩Les 9 blocs de compétences
La certification peut être obtenue en une fois ou bloc par bloc (formation ou VAE). Pour l'organisme, cela implique un suivi des acquisitions par bloc pour chaque candidat.
Mettre en œuvre les usages avancés et spécialisés des outils numériques
Voir les compétences du bloc (1)
- Identifier les usages numériques et les impacts de leur évolution sur le ou les domaines concernés par la mention - Se servir de façon autonome des outils numériques avancés pour un ou plusieurs métiers ou secteurs de recherche du domaine
Mobiliser et produire des savoirs hautement spécialisés
Voir les compétences du bloc (1)
- Mobiliser des savoirs hautement spécialisés, dont certains sont à l’avant-garde du savoir dans un domaine de travail ou d’études, comme base d’une pensée originale - Développer une conscience critique des savoirs dans un domaine et/ou à l’interface de plusieurs domaines - Résoudre des problèmes pour
Mettre en œuvre une communication spécialisée pour le transfert de connaissances
Voir les compétences du bloc (1)
- Identifier, sélectionner et analyser avec esprit critique diverses ressources spécialisées pour documenter un sujet et synthétiser ces données en vue de leur exploitation - Communiquer à des fins de formation ou de transfert de connaissances, par oral et par écrit, en français et dans au moins une l
Contribuer à la transformation en contexte professionnel
Voir les compétences du bloc (1)
- Gérer des contextes professionnels ou d’études complexes, imprévisibles et qui nécessitent des approches stratégiques nouvelles - Prendre des responsabilités pour contribuer aux savoirs et aux pratiques professionnelles et/ou pour réviser la performance stratégique d'une équipe - Conduire un projet
Évaluer l’apport du droit canonique aux questions juridiques et socioreligieuses
Voir les compétences du bloc (1)
- Analyser et mettre en perspective les principales sources du droit canonique dans leur contexte historique, géographique, politique, culturel et socioreligieux. - Examiner de manière systématique les dispositions des textes du Magistère et les situer dans la hiérarchie des normes. - Identifier, en c
Exercer des missions dans le fonctionnement des institutions ecclésiales
Voir les compétences du bloc (1)
- Participer à l’organisation et au fonctionnement des institutions de l’Église catholique (curie romaine, diocèse, paroisse…). - Analyser et mettre en œuvre la jurisprudence canonique (procédures matrimoniales, pénales, administratives...) des tribunaux interdiocésains et apostoliques. - Apporter un
Gérer les relations de l’institution ecclésiale avec les autres institutions et les sociétés civiles
Voir les compétences du bloc (1)
- Situer le droit canonique dans son rapport aux droits étatiques et à la société, en identifiant les points de contact entre les deux systèmes normatifs (canonique et civil). - Mettre en œuvre la communication des institutions ecclésiales. - Conseiller les institutions ecclésiales dans la mise en œuv
Concevoir et animer des activités mobilisant la religion
Voir les compétences du bloc (1)
- Préparer et animer et évaluer des activités pastorales, dans différents contextes, notamment associatif. - Organiser le travail en aumônerie (aumônerie scolaire, hospitalière, carcérale, militaire).
Mener des études et recherches en matière de droit canonique et droit comparé des religions et les diffuser
Voir les compétences du bloc (1)
- Traiter les fondements théologiques et philosophiques du droit canonique. - Mener des études et recherches en droit canonique et droit comparé des religions, en mobilisant les méthodologies spécifiques. - Réaliser des éditions scientifiques et critiques des sources du droit canonique. - Rédiger des
💡 Comment suivre les blocs de compétences RNCP dans un logiciel de gestion
💼Secteurs et débouchés
Secteurs d'activité
- R : Arts, spectacles et activités récréatives R91 : Bibliothèques, archives, musées et autres activités culturelles - J : Information et communication J58.1 : Édition de livres et périodiques et autres activités d'édition - O : Administration publique O84.12Z Administration publique (tutelle) de la santé, de la formation, de la cultur - S : Autres activités de services S94.91 Activités des organisations religieuses
Types d'emplois accessibles
- Intervenant en administration d’Église, en officialité, en aumônerie, en paroisse, en conseil de fabrique ou en conseil pour les affaires économiques - Rédacteur / éditeur de contenus spécialisés en rapport avec le droit canonique - Conseiller entre associations religieuses et institutions nationales et européennes - Conseiller en matière de droit canonique dans ses différentes dimensions auprès des institutions
Sous réserve de reconnaissance de l’organisation religieuse et du ministère public compétent : - Aumônier (en complément de la formation civile et civique requise) - Intervenant (dans le primaire) ou professeur (dans le secondaire) de culture religieuse ou d’enseignement religieux dans les établissements scolaires des départements du Bas-Rhin, du Haut-Rhin et de la Moselle
Des concours de la fonction publique sont accessibles avec le Master.
🏫Proposer cette certification dans votre organisme
- Être habilité par le certificateur. La préparation et la délivrance de cette certification supposent une habilitation délivrée par Ministere de l'enseignement Superieur et de la Recherche — modalités sur la fiche officielle France Compétences.
- Être certifié Qualiopi. Indispensable pour mobiliser les financements publics et mutualisés (CPF, France Travail, OPCO) au titre des actions de formation. Automatiser votre conformité Qualiopi.
- Structurer le parcours par blocs. Référentiel d'activités, d'évaluation et suivi par bloc de compétences : votre dossier et vos preuves doivent refléter le référentiel officiel de la fiche.
- Déclarer votre activité. Le Bilan Pédagogique et Financier annuel doit ventiler les heures et effectifs — y compris sur ce type de parcours certifiant.
🔄Gérer cette certification dans Loop
Loop est un logiciel de gestion pour organismes de formation. Voici concrètement ce qu'il automatise pour un parcours certifiant comme celui-ci :
❓Questions fréquentes
Comment proposer cette certification dans mon organisme de formation ?
La certification RNCP 39474 est-elle éligible au CPF ?
Peut-on valider la certification bloc de compétences par bloc de compétences ?
Jusqu'à quand la fiche RNCP 39474 est-elle valable ?
🔗Autres certifications RNCP
- Droit civil (fiche nationale) RNCP 38157
- Droit comparé (fiche nationale) RNCP 38169
- Droit de l'économie (fiche nationale) RNCP 38161
- Droit de l'entreprise (fiche nationale) RNCP 38162
- Droit de l'environnement et de l'urbanisme (fiche nationale) RNCP 38165
- Droit de l'immobilier (fiche nationale) RNCP 38195
Source des données : France Compétences — Répertoire national des certifications professionnelles (Licence Ouverte / Open Licence Etalab). Fiche officielle : francecompetences.fr. Dernière synchronisation : 6 juillet 2026. Cette page s'adresse aux organismes de formation ; elle ne constitue pas une offre de formation.