📋L'essentiel de la fiche RNCP 38171
| Intitulé | Histoire du droit et des institutions (fiche nationale) |
|---|---|
| Code RNCP | RNCP38171 |
| Niveau de qualification | Niveau 7 (Bac+5) |
| Certificateur | Ministere de l'enseignement Superieur et de la Recherche +10 co-certificateurs |
| Date d'échéance | 31 décembre 2028 |
| Début des parcours | 1er janvier 2024 |
| Code NSFs | 120 — Spécialités pluridisciplinaires, sciences humaines et droit128 — Droit, sciences politiques |
| Code ROMEs | K1902 — Collaboration juridiqueK1903 — Défense et conseil juridiqueK2108 — Enseignement supérieur |
🎯Objectifs de la certification
Le master est un diplôme national de l'enseignement supérieur conférant à son titulaire le grade universitaire de master. Il confère les mêmes droits à tous ses titulaires, quel que soit l'établissement qui l'a délivré. Le master atteste l'acquisition d'un socle de connaissances et de compétences majoritairement adossées à la recherche dans un champ disciplinaire ou pluridisciplinaire. Le master prépare à la poursuite d'études en doctorat comme à l'insertion professionnelle immédiate après son obtention et est organisé pour favoriser la formation tout au long de la vie. Les parcours de formation en master tiennent compte de la diversité et des spécificités des publics accueillis en formation initiale et en formation continue.
Activités visées
- Réalisation de travaux de recherche et production de synthèses juridiques
- Veille documentaire et juridique (sites d’archives, bibliothèques, sites internet, bases de données juridiques françaises et internationales, sources documentaires actuelles et anciennes, parutions scientifiques)
- Analyse de situations juridiques en mobilisant des connaissances de contextualisation historique
- Constitution de bases documentaires juridiques
- Préparation, rédaction et correction de documents juridiques
- Restitution de travaux juridiques
- Participation à des rencontres scientifiques impliquant des spécialistes du domaine tant au niveau national qu'international
- Analyse des systèmes juridiques étrangers
- Rédaction de notes de synthèse et d’analyses juridiques
- Construction d’argumentations et théories cohérentes incluant une analyse historique et concernant toute question de droit
- Contribution à la recherche sur des problématiques de droit interne, international et européen au niveau théorique et pratique
- Participation dans l’établissement d’instruments normatifs
- Utilisation pertinente des contextes historique, juridique, politique, social et économique
🧩Les 8 blocs de compétences
La certification peut être obtenue en une fois ou bloc par bloc (formation ou VAE). Pour l'organisme, cela implique un suivi des acquisitions par bloc pour chaque candidat.
Mettre en œuvre les usages avancés et spécialisés des outils numériques
Voir les compétences du bloc (1)
- Identifier les usages numériques et les impacts de leur évolution sur le ou les domaines concernés par la mention - Se servir de façon autonome des outils numériques avancés pour un ou plusieurs métiers ou secteurs de recherche du domaine
Mobiliser et produire des savoirs hautement spécialisés
Voir les compétences du bloc (1)
- Mobiliser des savoirs hautement spécialisés, dont certains sont à l’avant-garde du savoir dans un domaine de travail ou d’études, comme base d’une pensée originale - Développer une conscience critique des savoirs dans un domaine et/ou à l’interface de plusieurs domaines - Résoudre des problèmes pour
Mettre en œuvre une communication spécialisée pour le transfert de connaissances
Voir les compétences du bloc (1)
- Identifier, sélectionner et analyser avec esprit critique diverses ressources spécialisées pour documenter un sujet et synthétiser ces données en vue de leur exploitation - Communiquer à des fins de formation ou de transfert de connaissances, par oral et par écrit, en français et dans au moins une l
Contribuer à la transformation en contexte professionnel
Voir les compétences du bloc (1)
- Gérer des contextes professionnels ou d’études complexes, imprévisibles et qui nécessitent des approches stratégiques nouvelles - Prendre des responsabilités pour contribuer aux savoirs et aux pratiques professionnelles et/ou pour réviser la performance stratégique d'une équipe - Conduire un projet
Participer à la construction d’une recherche académique dans le domaine juridique
Voir les compétences du bloc (3)
- Identifier les acteurs académiques du domaine afin de construire un réseau favorisant une veille juridique
- S'intégrer dans un réseau de professionnels de la recherche (professeurs français et étrangers, chercheurs CNRS, archivistes, conservateurs du patrimoine) afin de participer à des travaux permettant de développer de nouvelles connaissance et/ou proposer des analyses pertinentes à partir de ressource
- Connaître et appliquer la déontologie de la recherche
Rédiger des documents juridiques pertinents en réponse à une problématique ou une situation donnée
Voir les compétences du bloc (4)
- Produire des textes juridiques dans le cadre de travaux de groupes scientifiques et juridiques afin de développer les ressources scientifiques dans un domaine défini
- Traiter et préparer des documents juridiques pour en permettre l’analyse
- Appliquer les techniques de l’argumentation juridique pour être en mesure de contextualiser
- Utiliser les règles d’écriture et de présentation orale des actes juridiques
Utiliser ou créer les outils documentaires adéquats au domaine du droit
Voir les compétences du bloc (3)
- Identifier les différentes sources d’information juridiques
- Réaliser une veille juridique complète
- Elaborer et utiliser des outils documentaires adaptés aux besoins juridiques d’une entité donnée
Appréhender une situation juridique en mobilisant les méthodologies de l’histoire du droit
Voir les compétences du bloc (3)
- Analyser les enjeux juridiques d’une situation factuelle afin d’opérer la bonne qualification juridique et déterminer le droit applicable
- Analyser les situations soumises à l’aide d’une vision historico-juridique afin d’élaborer des solutions globales
- Construire les stratégies d’argumentation en identifiant les questions juridiques afin d’en analyser la teneur et d’y répondre
💡 Comment suivre les blocs de compétences RNCP dans un logiciel de gestion
💼Secteurs et débouchés
Secteurs d'activité
- 69-10 : Activités juridiques
- 84-23 : Justice
- 91: Bibliothèques, archives, musées et autres activités culturelles
Types d'emplois accessibles
- Juriste dans des structures publiques ou privées
- Responsable de service juridique
- Cadre en affaires juridiques - Chargé de mission en charge des archives et du patrimoine
Après réussite à un concours :
- Fonctionnaire de catégorie A et A+ (administration nationale ou territoriale) - Avocat
Après quelques années d'expérience : - Expert juridique
🏫Proposer cette certification dans votre organisme
- Être habilité par le certificateur. La préparation et la délivrance de cette certification supposent une habilitation délivrée par Ministere de l'enseignement Superieur et de la Recherche — modalités sur la fiche officielle France Compétences.
- Être certifié Qualiopi. Indispensable pour mobiliser les financements publics et mutualisés (CPF, France Travail, OPCO) au titre des actions de formation. Automatiser votre conformité Qualiopi.
- Structurer le parcours par blocs. Référentiel d'activités, d'évaluation et suivi par bloc de compétences : votre dossier et vos preuves doivent refléter le référentiel officiel de la fiche.
- Déclarer votre activité. Le Bilan Pédagogique et Financier annuel doit ventiler les heures et effectifs — y compris sur ce type de parcours certifiant.
🔄Gérer cette certification dans Loop
Loop est un logiciel de gestion pour organismes de formation. Voici concrètement ce qu'il automatise pour un parcours certifiant comme celui-ci :
❓Questions fréquentes
Comment proposer cette certification dans mon organisme de formation ?
La certification RNCP 38171 est-elle éligible au CPF ?
Peut-on valider la certification bloc de compétences par bloc de compétences ?
Jusqu'à quand la fiche RNCP 38171 est-elle valable ?
🔗Autres certifications RNCP
- Histoire et philosophie des sciences (fiche nationale) RNCP 40547
- Histoire, civilisations, patrimoine (fiche nationale) RNCP 39466
- Humanités (fiche nationale) RNCP 39479
- Humanités et industries créatives (fiche nationale) RNCP 41079
- Humanités et management (fiche nationale) RNCP 39467
- Humanités médicales (fiche nationale) RNCP 42253
Source des données : France Compétences — Répertoire national des certifications professionnelles (Licence Ouverte / Open Licence Etalab). Fiche officielle : francecompetences.fr. Dernière synchronisation : 6 juillet 2026. Cette page s'adresse aux organismes de formation ; elle ne constitue pas une offre de formation.