La certification RS 7097 — code officiel RS7097 — « Enseignement adapté pour le permis de conduire auprès d’élèves présentant un trouble du neurodéveloppement » est enregistrée au Répertoire spécifique (RS) de France Compétences par Capi. Elle atteste d'une compétence complémentaire à un métier : voici l'essentiel pour la proposer et la gérer dans un organisme de formation.
📋L'essentiel de la fiche RS 7097
| Intitulé | Enseignement adapté pour le permis de conduire auprès d’élèves présentant un trouble du neurodéveloppement |
|---|---|
| Code RS | RS 7097 RS7097 |
| Répertoire | Répertoire spécifique (certifications et habilitations) |
| Type d'enregistrement | Enregistrement sur demande |
| Certificateur | Capi +1 co-certificateur |
| Date d'échéance | 28 mars 2028 |
| Date limite de délivrance | 27 septembre 2028 |
| Date de décision | 28 mars 2025 |
| Codes NSF | 311u — Conduite des véhicules, conduite des engins de manutention et de levage333t — Education et transfert de connaissances |
🎯Objectifs et contexte de la certification
Les troubles du neurodéveloppement (TND) regroupent un large éventail de conditions neurologiques qui affectent le développement et le fonctionnement du cerveau. Ils peuvent inclure des troubles de l'apprentissage, des troubles du spectre autistique, le trouble du déficit de l'attention/hyperactivité (TDAH), et les troubles de la communication. Les élèves présentant des TND peuvent rencontrer des difficultés à apprendre et à s'adapter à l'environnement scolaire traditionnel. Ils peuvent avoir besoin de soutien supplémentaire pour réussir leur apprentissage de la conduite.
Les enseignants à la conduite ne sont pas formés pour répondre aux besoins des élèves présentant des TND. Ils peuvent rencontrer des difficultés à comprendre les défis auxquels ces élèves sont confrontés et à adapter leur enseignement en conséquence. Cela peut entraîner des frustrations pour les élèves et les enseignants à la conduite, et peut même conduire à l'échec de l'apprentissage de la conduite. Il existe un besoin d'une certification pour les enseignants à la conduite qui leur fournirait les compétences complémentaires dont ils ont besoin pour adapter leur enseignement aux élèves présentant des TND.
L’objectif de cette certification pour les enseignants à la conduite présente plusieurs avantages : Améliorer les résultats d'apprentissage des élèves présentant des TND, Améliorer l’estime de soi des candidats porteurs de TND, Réduire l’abandon de formation, Réduire la frustration des élèves et des enseignants, Augmenter la confiance des enseignants pour enseigner aux élèves présentant des TND et Promouvoir l'inclusion dans les écoles de conduite. Cette certification leur offre ainsi un outil précieux qui peut les aider à améliorer l'apprentissage de la conduite pour les élèves présentant des TND en créant un environnement d'apprentissage inclusif.
🧩Compétences attestées
Une certification du Répertoire spécifique ne comporte pas de blocs de compétences : elle s'obtient dans sa globalité. Le référentiel ci-dessous liste les compétences que le candidat doit démontrer à l'évaluation.
Identifier le type de trouble du neurodéveloppement (TND) afin d’adapter son enseignement théorique et pratique, en en tenant compte des situations de handicap, dans une démarche inclusive et non discriminante.
Concevoir des séquences pédagogiques et évaluations conformes au REMC, en intégrant les spécificités du TND de l’élève, pour garantir une préparation réglementaire aux épreuves du permis de conduire.
Élaborer une progression pédagogique tenant compte des besoins spécifiques de l’élève afin de déterminer les adaptations mises en place face à un élève présentant un TND, en précisant les adaptations, outils et supports nécessaires pour favoriser l’apprentissage théorique et pratique.
Créer des séquences optimisées pour l’acquisition des connaissances du code de la route à destination d’un élève présentant un TND afin de permettre une acquisition des connaissances adaptée au TND identifié, en ajustant les supports pédagogiques et les activités selon les besoins spécifiques de l’élève.
Concevoir des séquences pratiques prenant en compte le TND de l’élève afin de permettre une acquisition des compétences adaptée au TND identifié en en ajustant les techniques et gestes nécessaires à l’acquisition des compétences de conduite.
Réaliser des évaluations régulières pour mesurer les connaissances et compétences de l’élève afin de mesurer l’atteinte des objectifs et les actions correctives à mettre en œuvre si nécessaire, tout en identifiant les difficultés liées au TND permettant l’ajustement de l’enseignement en conséquence.
Utiliser des outils pédagogiques adaptés à des TND afin de renforcer l’ancrage des connaissances et compétences lors des phases d’apprentissage théoriques et pratiques préparant aux épreuves du permis de conduire en justifiant leur intérêt complémentaire à ceux existant et en s’assurant de leur adaptation au TND identifié.
Adapter sa communication verbale et non-verbale lors de son enseignement théorique et pratique face à des élèves présentant un TND afin d’assurer une transmission des connaissances et compétences optimum, en utilisant des techniques de communication verbales et non verbales adaptées au TND identifié et en restant inclusif.
🎓Prérequis
À l'entrée en formation
Le candidat doit être titulaire du BEPECASER ou du TP ECSR (certification des enseignants à la conduite), de l'autorisation d'enseigner en cours de validité et remplir un questionnaire permettant de valider les prérequis à l’entrée en formation visant le parcours certifiant.
🚪Voies d'accès à la certification
Le certificateur a déclaré 1 voie d'accès. Pour un organisme de formation, la voie « formation continue » est celle des sessions inter/intra financées par le CPF, les OPCO ou France Travail.
Jury : Le jury d’évaluation et de certification est composé de 3 personnes dont 2 professionnels extérieurs dont l’un sera désigné comme président du jury (1 enseignant de la conduite et 1 professionnel du milieu du handicap) et 1 représentant l’autorité certificatrice, enseignant de la conduite.
🏫Proposer cette certification dans votre organisme
- Être habilité par le certificateur. La préparation et l'évaluation de cette certification supposent une habilitation délivrée par Capi — modalités sur la fiche officielle France Compétences.
- Être certifié Qualiopi. Indispensable pour mobiliser les financements publics et mutualisés (CPF, France Travail, OPCO). Automatiser votre conformité Qualiopi.
- Référencer l'action sur EDOF. Une formation menant à une certification RS active est éligible au CPF : votre offre doit être rattachée à la fiche RS 7097 sur Mon Compte Formation, avec un passage effectif de la certification.
- Déclarer votre activité. Le Bilan Pédagogique et Financier annuel doit ventiler les heures et effectifs — y compris sur ces parcours courts certifiants.
🔄Gérer cette certification dans Loop
Loop est un logiciel de gestion pour organismes de formation. Pour une formation courte certifiante comme celle-ci, il automatise :
❓Questions fréquentes
Quelle est la différence entre une certification RS et une certification RNCP ?
La certification RS 7097 est-elle éligible au CPF ?
Comment proposer cette certification dans mon organisme de formation ?
Jusqu'à quand la fiche RS 7097 est-elle valable ?
Quels sont les prérequis pour entrer en formation ?
🔗Autres certifications du Répertoire spécifique
- Faciliter les dynamiques collectives en milieu professionnel RS 7107
- Intégrer la technique de dégustation et de valorisation des huiles d'olive vierges à s… RS 7126
- Management d'une carrière de sportif professionnel RS 7111
- Manager les risques de l’entreprise RS 7118
- Mettre en valeur un bien immobilier à l'aide des techniques de home staging RS 7124
- Piloter un projet d’amélioration continue responsable, de niveau Green Belt Lean RS 7114
Source des données : France Compétences — Répertoire spécifique des certifications et habilitations (Licence Ouverte / Open Licence Etalab). Fiche officielle : francecompetences.fr. Dernière synchronisation : 8 septembre 2026. Cette page s'adresse aux organismes de formation ; elle ne constitue pas une offre de formation.