Certification active — échéance 31/12/2029RNCP 40038

Orthoprothésiste

Tout ce qu'un organisme de formation doit savoir pour proposer, préparer et gérer cette certification : référentiel, habilitation, obligations réglementaires — et pilotage dans Loop.

Niveau5 (Bac+2)
CertificateurMinistere de l'enseignem…
Éligible CPFOui

📋L'essentiel de la fiche RNCP 40038

IntituléOrthoprothésiste
Code RNCPRNCP40038
Niveau de qualificationNiveau 5 (Bac+2)
CertificateurMinistere de l'enseignement Superieur et de la Recherche
Date d'échéance31 décembre 2029
Début des parcours1er janvier 2025
Code NSF331 — Santé
Code ROMEJ1411 — Prothèses et orthèses

🎯Objectifs de la certification

L’orthoprothésiste est un professionnel de santé dont l’exercice est réglementé par le code de la santé publique. La profession est régie par les articles L. 4364-1 à L. 4364-8 et D. 4364-1 D. 4364-2, D. 4364-7, D. 4364-8, D. 4364-10-1 à R. 4365-2 du code de la santé publique. D’après l’article L. 4364-1, ils réalisent, sur prescription médicale, l'appareillage nécessaire aux personnes handicapées. L’article D. 4364-2 du code la santé publique dispose que « Est considérée comme exerçant la profession d'orthoprothésiste toute personne qui procède à l'appareillage orthopédique externe sur mesure avec prise d'empreinte ou moulage d'une personne malade ou handicapée présentant soit une amputation de tout ou partie d'un membre, soit une déficience ostéoarticulaire, musculaire ou neurologique. L'appareillage recouvre la conception, la prise de mesure avec prise d'empreinte ou moulage, la fabrication, l'essayage, l'adaptation, la délivrance de l'appareil, le contrôle de sa tolérance et de son efficacité fonctionnelle immédiate, le suivi de l'appareillage, de son adaptation, sa maintenance et ses réparations. L'orthoprothésiste peut adapter, dans le cadre d'un renouvellement, les prescriptions médicales initiales d'orthèses plantaires datant de moins de trois ans, sauf opposition du médecin prescripteur mentionnée expressément sur l'ordonnance. L'orthoprothésiste informe le médecin prescripteur et, le cas échéant, un autre médecin désigné par le patient, du renouvellement et, s'il y a lieu, de l'adaptation de la prescription, médicale initiale. La définition des appareillages réservés aux orthoprothésistes est fixée par arrêté du ministre chargé de la santé. La liste des orthèses de série pouvant être délivrées par les orthoprothésistes est fixée par arrêté du ministre chargé de la santé. »
L’orthoprothésiste prend en charge une personne malade ou handicapée présentant soit une amputation de tout ou partie d’un membre, soit une déficience ostéoarticulaire, musculaire ou neurologique.
L’objectif de l’orthoprothésiste est de contribuer à la compensation du handicap, de corriger des troubles des fonctions et des déficiences. Ses missions principales sont de : • permettre à la personne amputée de recouvrer les fonctions des membres inférieurs et supérieurs (verticalisation, marche, posture, gestuelle, préhension…) ; • permettre à la personne atteinte de pathologies ou de troubles fonctionnels de suppléer ou recouvrer les fonctions relatives aux membres, au tronc et à la tête ; • maintenir et positionner la personne pour soulager, prévenir, corriger ou éviter des déformations et de compenser des troubles posturaux ; • prévenir, traiter ou stabiliser une déformation ou une malformation du tronc ou des membres ; • rétablir l’esthétique et l’image corporelle de la personne.
La finalité est, pour les personnes prises en soins, de trouver, recouvrer ou conserver une autonomie, de participer pleinement à la vie sociale et de prévenir, réduire ou supprimer les situations de handicap en tenant compte de leurs habitudes, de leur projet de vie et de leur environnement.
Dans le cadre de ses principales missions, l’orthoprothésiste pose un diagnostic dans le domaine de l’orthoprothèse, conçoit, fabrique et délivre des appareillages orthopédiques. Il intervient principalement sur les dispositifs médicaux sur mesure suivants :
* les prothèses du membre supérieur ou inférieur ;
* les orthèses du membre supérieur ou inférieur, du tronc, de la tête et du cou ;
* les orthèses du tronc destinées à prévenir, contenir ou à corriger des déformations du
rachis ;
* les orthèses de positionnement du corps.
Il conseille, adapte et délivre :
* des appareillages orthopédiques de série et des prothèses externes non orthopédiques (prothèses mammaires) ;
* des aides techniques.
L’orthoprothésiste intervient sur prescription médicale et travaille en collaboration avec le médecin prescripteur, les différents professionnels de santé et autres partenaires.

Activités visées

- Accueil et prise en charge de la personne prise en soins, réalisation de l’entretien et de l’examen clinique visant au diagnostic en orthoprothèse et formalisation des objectifs thérapeutiques d’appareillage
- Information et conseil thérapeutique de la personne prise en soins et de son entourage
- Apport de conseils et d’expertise auprès des professionnels de santé
- Intégration du numérique en santé dans le projet thérapeutique
- Conception de l’appareillage sur mesure
- Fabrication de l’appareillage sur mesure
- Adaptation, délivrance à la personne prise en soins et suivi de l’appareillage
- Veille professionnelle et participation à des études dans le domaine de l’orthoprothèse
- Information et formation des professionnels et des futurs professionnels
- Application des règles de cybersécurité en santé
- Organisation des activités concernant l’appareillage et le suivi de la personne prise en soins
- Gestion des ressources humaines et matérielles

💼Secteurs et débouchés

Secteurs d'activité

L’orthoprothésiste exerce son activité au sein :
* d’établissements de santé par exemple au sein de services de médecine physique et de réadaptation, de soins médicaux et de réadaptation (SMR) ;
* d’entreprises privées ;
* d’organismes de protection sociale (Caisse d’assurance retraite et de la santé au travail (CARSAT)) ;
* d’associations notamment du secteur humanitaire.

Types d'emplois accessibles

Orthoprothésiste.

🏫Proposer cette certification dans votre organisme

  1. Être habilité par le certificateur. La préparation et la délivrance de cette certification supposent une habilitation délivrée par Ministere de l'enseignement Superieur et de la Recherche — modalités sur la fiche officielle France Compétences.
  2. Être certifié Qualiopi. Indispensable pour mobiliser les financements publics et mutualisés (CPF, France Travail, OPCO) au titre des actions de formation. Automatiser votre conformité Qualiopi.
  3. Déclarer votre activité. Le Bilan Pédagogique et Financier annuel doit ventiler les heures et effectifs — y compris sur ce type de parcours certifiant.

🔄Gérer cette certification dans Loop

Loop est un logiciel de gestion pour organismes de formation. Voici concrètement ce qu'il automatise pour un parcours certifiant comme celui-ci :

Sessions et convocationsPlanification des sessions, convocations et relances automatiques des candidats.
Émargement numériqueFeuilles d'émargement dématérialisées, conformes aux exigences de preuve Qualiopi.
Suivi des acquisÉvaluations, progression et attestations pour chaque candidat.
Documents automatiquesConventions, programmes, certificats de réalisation générés depuis vos modèles.
BPF pré-rempliLes heures et effectifs de vos sessions alimentent automatiquement votre Bilan Pédagogique et Financier.
Preuves d'audit centraliséesTous les documents d'une session archivés et retrouvables en un clic pour l'audit Qualiopi.

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Questions fréquentes

Comment proposer cette certification dans mon organisme de formation ?
Pour préparer et délivrer cette certification, votre organisme doit être habilité par le certificateur (Ministere de l'enseignement Superieur et de la Recherche) — les modalités d'habilitation figurent sur la fiche officielle France Compétences. La certification Qualiopi est requise pour mobiliser des financements publics ou mutualisés (CPF, France Travail, OPCO).
La certification RNCP 40038 est-elle éligible au CPF ?
Oui. Les formations sanctionnées par une certification active enregistrée au RNCP sont éligibles au Compte Personnel de Formation, dans le respect des conditions d'habilitation du certificateur.
Jusqu'à quand la fiche RNCP 40038 est-elle valable ?
La fiche est active jusqu'au 31 décembre 2029, date d'échéance de son enregistrement au RNCP, sauf renouvellement par le certificateur.

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Source des données : France Compétences — Répertoire national des certifications professionnelles (Licence Ouverte / Open Licence Etalab). Fiche officielle : francecompetences.fr. Dernière synchronisation : 6 juillet 2026. Cette page s'adresse aux organismes de formation ; elle ne constitue pas une offre de formation.