📋L'essentiel de la fiche RNCP 40516
| Intitulé | Droit |
|---|---|
| Code RNCP | RNCP40516 |
| Niveau de qualification | Niveau 6 (Bac+3/4) |
| Certificateur | Ministere de l'enseignement Superieur et de la Recherche +2 co-certificateurs |
| Date d'échéance | 31 décembre 2029 |
| Début des parcours | 1er janvier 2025 |
| Code NSF | 128 — Droit, sciences politiques |
| Code ROMEs | C1109 — Rédaction et gestion en assurancesK1706 — Sécurité publiqueK1902 — Collaboration juridique |
🎯Objectifs de la certification
L’université Paris Dauphine délivre par délégation et au nom de l’université PSL le diplôme ayant grade de licence de la mention Droit au sein du département de Licence Sciences des Organisations. Cette mention vise à former aux métiers de juriste d’entreprise et de conseil.
Cette mention, en lien avec plusieurs acteurs du secteur du Droit et des milieux socio-économiques se définit par son exigence, sa pluridisciplinarité, et sa dimension professionnalisante.
Cette certification a pour objectif de permettre aux étudiants d’appréhender les situations juridiques sous un angle pratique, dans une approche intégrant l’environnement économique des entités.
Activités visées
- Appui au conseil juridique des clients du cabinet ou des directions de son entreprise
- Assistance à l’instruction des dossiers juridiques des cabinets ou directions d’entreprises - Évaluation des opportunités ou des risques d'engager ou de poursuivre des procédures contentieuses et, le cas échéant, conduire un traitement amiable des litiges - Veille juridique et réglementaire
🧩Les 7 blocs de compétences
La certification peut être obtenue en une fois ou bloc par bloc (formation ou VAE). Pour l'organisme, cela implique un suivi des acquisitions par bloc pour chaque candidat.
Utiliser les outils numériques de référence
Voir les compétences du bloc (1)
- Utiliser les outils numériques de référence et les règles de sécurité informatique pour acquérir, traiter, produire et diffuser de l’information ainsi que pour collaborer en interne et en externe
Exploiter des données à des fins d’analyse
Voir les compétences du bloc (1)
- Identifier et sélectionner avec esprit critique diverses ressources dans son domaine de spécialité pour documenter un sujet - Analyser et synthétiser des données en vue de leur exploitation - Développer une argumentation avec esprit critique
S’exprimer et communiquer à l’oral, à l’écrit, et dans au moins une langue étrangère
Voir les compétences du bloc (1)
- Se servir aisément des différents registres d’expression écrite et orale de la langue française - Communiquer par oral et par écrit, de façon claire et non ambiguë, dans au moins une langue étrangère
Se positionner vis à vis d’un champ professionnel
Voir les compétences du bloc (2)
- Identifier et situer les champs professionnels potentiellement en relation avec les acquis de la mention ainsi que les parcours possibles pour y accéder
- Caractériser et valoriser son identité, ses compétences et son projet professionnel en fonction d’un contexte - Identifier le processus de production, de diffusion et de valorisation des savoirs
Agir en responsabilité au sein d’une organisation professionnelle
Voir les compétences du bloc (3)
- Situer son rôle et sa mission au sein d'une organisation pour s’adapter et prendre des initiatives
- Travailler en équipe et en réseau ainsi qu’en autonomie et responsabilité au service d’un projet
- Analyser ses actions en situation professionnelle, s’autoévaluer pour améliorer sa pratique - Respecter les principes d’éthique, de déontologie et de responsabilité sociale et environnementale - Prendre en compte la problématique du handicap et de l'accessibilité dans chacune de ses actions professi
Résoudre des questions juridiques
Voir les compétences du bloc (2)
- Déployer un raisonnement juridique en mobilisant le vocabulaire et les grandes catégories du droit adéquates
- Formuler une démonstration en utilisant les sources et ressources pertinentes
Analyser les enjeux juridiques d’une situation dans un environnement complexe
Voir les compétences du bloc (2)
- Identifier une problématique juridique et argumenter une démonstration et des propositions de manière structurée
- Restituer les enjeux juridiques d’une situation avec clarté et intelligibilité et appréhender ses enjeux non juridiques (sociaux, financiers, économiques, politiques, éthiques…) - Prendre en compte l’environnement normatif des interlocuteurs et parties prenantes et adapter sa communication en foncti
💡 Comment suivre les blocs de compétences RNCP dans un logiciel de gestion
💼Secteurs et débouchés
Secteurs d'activité
M : Activités spécialisées, scientifiques et techniques
N : Activités des services administratifs et de soutien
O : Administration publique
S : Autres activités de services
Types d'emplois accessibles
- Assistant de gestion du personnel
- Assistant juridique
- Responsable administratif et de gestion du personnel dans une petite structure ou entreprise - Chargé d’études ou de mission en ressources humaines, en droit social
- Rédacteur juridique
Par ailleurs de nombreux concours de la fonction publique sont accessibles avec le grade de licence
🏫Proposer cette certification dans votre organisme
- Être habilité par le certificateur. La préparation et la délivrance de cette certification supposent une habilitation délivrée par Ministere de l'enseignement Superieur et de la Recherche — modalités sur la fiche officielle France Compétences.
- Être certifié Qualiopi. Indispensable pour mobiliser les financements publics et mutualisés (CPF, France Travail, OPCO) au titre des actions de formation. Automatiser votre conformité Qualiopi.
- Structurer le parcours par blocs. Référentiel d'activités, d'évaluation et suivi par bloc de compétences : votre dossier et vos preuves doivent refléter le référentiel officiel de la fiche.
- Déclarer votre activité. Le Bilan Pédagogique et Financier annuel doit ventiler les heures et effectifs — y compris sur ce type de parcours certifiant.
🔄Gérer cette certification dans Loop
Loop est un logiciel de gestion pour organismes de formation. Voici concrètement ce qu'il automatise pour un parcours certifiant comme celui-ci :
❓Questions fréquentes
Comment proposer cette certification dans mon organisme de formation ?
La certification RNCP 40516 est-elle éligible au CPF ?
Peut-on valider la certification bloc de compétences par bloc de compétences ?
Jusqu'à quand la fiche RNCP 40516 est-elle valable ?
🔗Autres certifications RNCP
- Droit (fiche nationale) RNCP 38186
- Droit canonique (fiche nationale) RNCP 39478
- E-commerce et marketing numérique (fiche nationale) RNCP 40509
- Economie (fiche nationale) RNCP 39017
- Economie appliquée RNCP 38371
- Economie et gestion (fiche nationale) RNCP 39018
Source des données : France Compétences — Répertoire national des certifications professionnelles (Licence Ouverte / Open Licence Etalab). Fiche officielle : francecompetences.fr. Dernière synchronisation : 6 juillet 2026. Cette page s'adresse aux organismes de formation ; elle ne constitue pas une offre de formation.