📋L'essentiel de la fiche RNCP 39478
| Intitulé | Droit canonique (fiche nationale) |
|---|---|
| Code RNCP | RNCP39478 |
| Niveau de qualification | Niveau 6 (Bac+3/4) |
| Certificateur | Ministere de l'enseignement Superieur et de la Recherche +1 co-certificateur |
| Date d'échéance | 31 août 2029 |
| Début des parcours | 1er septembre 2024 |
| Code NSFs | 120 — Spécialités pluridisciplinaires, sciences humaines et droit127 — Philosophie, éthique et théologie |
| Code ROMEs | K1206 — Intervention socioculturelleK1601 — Gestion de l'information et de la documentationK1902 — Collaboration juridique |
🎯Objectifs de la certification
La licence est un diplôme national de l'enseignement supérieur conférant à son titulaire le grade universitaire de licence. Elle confère les mêmes droits à tous ses titulaires, quel que soit l'établissement qui l'a délivrée. La licence atteste l'acquisition d'un socle de connaissances et de compétences dans un champ disciplinaire ou pluridisciplinaire. Elle prépare à la poursuite d'études en master comme à l'insertion professionnelle immédiate après son obtention et elle est organisée pour favoriser la formation tout au long de la vie. La licence favorise la personnalisation des parcours de formation et offre des dispositifs d'accompagnement pédagogique, en tenant compte de la diversité et des spécificités des publics accueillis en formation initiale et en formation continue.
Activités visées
Le droit canonique est l’ensemble des prescriptions qui régissent l’organisation et le fonctionnement de l’Église catholique.
Les activités visées sont : - Analyse et rédaction de documents mobilisant le droit canonique - Contribution à la réflexion sur les évolutions du droit canonique - Intervention dans le fonctionnement des institutions ou organisations religieuses (mise en application droit canonique) - Aide au conseil en matière de droit canonique et droits internes des religions - Intervention auprès des organisations et associations culturelles et/ou religieuses (activités pastorales, aumônerie, médiation, etc.)
🧩Les 9 blocs de compétences
La certification peut être obtenue en une fois ou bloc par bloc (formation ou VAE). Pour l'organisme, cela implique un suivi des acquisitions par bloc pour chaque candidat.
Utiliser les outils numériques de référence
Voir les compétences du bloc (1)
- Utiliser les outils numériques de référence et les règles de sécurité informatique pour acquérir, traiter, produire et diffuser de l’information ainsi que pour collaborer en interne et en externe
Exploiter des données à des fins d’analyse
Voir les compétences du bloc (1)
- Identifier et sélectionner avec esprit critique diverses ressources dans son domaine de spécialité pour documenter un sujet - Analyser et synthétiser des données en vue de leur exploitation - Développer une argumentation avec esprit critique
S’exprimer et communiquer à l’oral, à l’écrit, et dans au moins une langue étrangère
Voir les compétences du bloc (1)
- Se servir aisément des différents registres d’expression écrite et orale de la langue française - Communiquer par oral et par écrit, de façon claire et non ambiguë, dans au moins une langue étrangère
Se positionner vis à vis d’un champ professionnel
Voir les compétences du bloc (1)
- Identifier et situer les champs professionnels potentiellement en relation avec les acquis de la mention ainsi que les parcours possibles pour y accéder - Caractériser et valoriser son identité, ses compétences et son projet professionnel en fonction d’un contexte - Identifier le processus de produc
Agir en responsabilité au sein d’une organisation professionnelle
Voir les compétences du bloc (1)
- Situer son rôle et sa mission au sein d'une organisation pour s’adapter et prendre des initiatives - Travailler en équipe et en réseau ainsi qu’en autonomie et responsabilité au service d’un projet - Analyser ses actions en situation professionnelle, s’autoévaluer pour améliorer sa pratique - Respec
Analyser et rédiger des documents mobilisant le droit canonique
Voir les compétences du bloc (1)
- Replacer le droit canonique dans son contexte historique, géographique, politique, culturel et socioreligieux - Analyser de manière scientifique les principales sources canoniques, en scrutant méthodiquement les dispositions des textes du Magistère et en les situant dans la hiérarchie des normes - R
Croiser le droit canonique avec d’autres systèmes normatifs
Voir les compétences du bloc (2)
- Analyser de manière scientifique et critique les normes canoniques en vigueur, en employant le vocabulaire juridique et canonique comparé dans diverses langues (latin, anglais, allemand, italien)
- Croiser le droit canonique avec d’autres systèmes normatifs
Contribuer à la mise en application des dispositions du droit canonique en administration ecclésiale et non ecclésiale
Voir les compétences du bloc (1)
- Élaborer des documents mobilisant le droit canonique au sein d’une administration d’Église (chancellerie diocésaine, aumônerie, paroisse, association...) - Accompagner les dispositifs liés aux procédures canoniques (matrimoniales, pénales, administratives...) dans une officialité, en analysant notam
Participer à l’animation d’activités mobilisant la religion
Voir les compétences du bloc (1)
- Animer des activités pastorales, dans différents contextes, notamment associatif - Organiser le travail en aumônerie (aumônerie scolaire, hospitalière, carcérale, militaire)
💡 Comment suivre les blocs de compétences RNCP dans un logiciel de gestion
💼Secteurs et débouchés
Secteurs d'activité
- R : Arts, spectacles et activités récréatives R91 : Bibliothèques, archives, musées et autres activités culturelles - J : Information et communication J58.1 : Édition de livres et périodiques et autres activités d'édition - O : Administration publique O84.12Z Administration publique (tutelle) de la santé, de la formation, de la culture - S : Autres activités de services S94.91 Activités des organisations religieuses
Institutions religieuses, associations locales religieuses, sociales, culturelles, organisations de type ONG
Types d'emplois accessibles
- Intervenant en administration d’Église, en officialité, en aumônerie, en paroisse, en conseil de fabrique ou en conseil pour les affaires économiques - Rédacteur de contenus spécialisés en rapport avec le droit canonique - Assistant conseil en matière de droit canonique dans ses différentes dimensions
Sous réserve de reconnaissance de l’organisation religieuse et du ministère public compétent : - Aumônier (en complément de la formation civile et civique requise) - Intervenant (dans le primaire) ou professeur (dans le secondaire) de culture religieuse ou d’enseignement religieux dans les établissements scolaires des départements du Bas-Rhin, du Haut-Rhin et de la Moselle
Des concours de la fonction publique sont accessibles avec le diplôme de licence.
🏫Proposer cette certification dans votre organisme
- Être habilité par le certificateur. La préparation et la délivrance de cette certification supposent une habilitation délivrée par Ministere de l'enseignement Superieur et de la Recherche — modalités sur la fiche officielle France Compétences.
- Être certifié Qualiopi. Indispensable pour mobiliser les financements publics et mutualisés (CPF, France Travail, OPCO) au titre des actions de formation. Automatiser votre conformité Qualiopi.
- Structurer le parcours par blocs. Référentiel d'activités, d'évaluation et suivi par bloc de compétences : votre dossier et vos preuves doivent refléter le référentiel officiel de la fiche.
- Déclarer votre activité. Le Bilan Pédagogique et Financier annuel doit ventiler les heures et effectifs — y compris sur ce type de parcours certifiant.
🔄Gérer cette certification dans Loop
Loop est un logiciel de gestion pour organismes de formation. Voici concrètement ce qu'il automatise pour un parcours certifiant comme celui-ci :
❓Questions fréquentes
Comment proposer cette certification dans mon organisme de formation ?
La certification RNCP 39478 est-elle éligible au CPF ?
Peut-on valider la certification bloc de compétences par bloc de compétences ?
Jusqu'à quand la fiche RNCP 39478 est-elle valable ?
🔗Autres certifications RNCP
- E-commerce et marketing numérique (fiche nationale) RNCP 40509
- Economie (fiche nationale) RNCP 39017
- Economie appliquée RNCP 38371
- Economie et gestion (fiche nationale) RNCP 39018
- Economie, Science Politique (fiche nationale) RNCP 39810
- Educateur de jeunes enfants RNCP 41745
Source des données : France Compétences — Répertoire national des certifications professionnelles (Licence Ouverte / Open Licence Etalab). Fiche officielle : francecompetences.fr. Dernière synchronisation : 6 juillet 2026. Cette page s'adresse aux organismes de formation ; elle ne constitue pas une offre de formation.