📋L'essentiel de la fiche RNCP 39528
| Intitulé | Chef de service pénal |
|---|---|
| Code RNCP | RNCP39528 |
| Niveau de qualification | Niveau 6 (Bac+3/4) |
| Certificateur | Ministere des Armees |
| Date d'échéance | 24 mai 2029 |
| Début des parcours | 25 mai 2024 |
| Code NSF | 128 — Droit, sciences politiques |
| Code ROME | K1902 — Collaboration juridique |
🎯Objectifs de la certification
Les objectifs de la présente certification professionnelle sont multiples.
Ce projet de certification répond tout d'abord à un besoin du ministère des Armées : - Renforcer l’attractivité du recrutement ; - Offrir une visibilité optimale grâce au référentiel de certification ; - Valoriser le métier et fidéliser en renforçant la reconnaissance des compétences acquises par la formation et par l’expérience au sein du ministère des Armées ; - Dynamiser la filière « justice militaire » en valorisant l’accès à des fonctions à hautes responsabilités ; - Satisfaire le besoin de reconnaissance des greffiers militaires en facilitant leur reconversion avec un niveau académique supérieur à celui qu’ils détenaient lors de leur engagement dans les armées.
Par ailleurs, dans les juridictions judiciaires ou administratives (dans les greffes) ou en qualité de délégué du procureur dans les juridictions judiciaires. Ces fonctions pâtissent d'une vacance de postes considérable ;
Enfin, dans le secteur privé, on note un besoin récurent dans différentes branches juridiques (conseiller juridique, juriste en entreprise, consultant en gestion de risques, formateur en droit, juriste en cabinet d'avocats).
Activités visées
Le Chef de service pénal est le manageur d’un ou plusieurs services. Selon les fonctions occupées, il produit des expertises dans son domaine de compétence, en procédures judiciaires (au ministère de la Justice) ou en procédures pénales et disciplinaires (au ministère des Armées). Ses activités sont les suivantes : - Mise en œuvre d’un réseau pérenne de correspondants permettant d’analyser tout contentieux pénal - Conseil aux autorités sur une orientation stratégique ou politique - Sécurisation juridique de son activité quotidienne - Organisation et planification de l’activité des services de greffes - Organisation et gestion de l’activité - Evaluation des résultats et recherche de la performance - Encadrement du personnel - Gestion du personnel
🧩Les 3 blocs de compétences
La certification peut être obtenue en une fois ou bloc par bloc (formation ou VAE). Pour l'organisme, cela implique un suivi des acquisitions par bloc pour chaque candidat.
Expertiser le contentieux pénal aux fins de conseiller une autorité
Voir les compétences du bloc (1)
- Identifier les acteurs en lien avec le contentieux pénal prenant en compte l’expertise de chacun pour organiser son réseau de correspondants ; - Animer le réseau de correspondants de façon dynamique à l’aide de moyens adaptés dans un but de partage d’informations nécessaires aux travaux. - Traduire
Piloter les activités des services de greffes
Voir les compétences du bloc (1)
- Formaliser des objectifs à la fois respectueux des directives hiérarchiques et adaptés aux contraintes du service avant de les expliquer au personnel de façon pédagogique ; - Planifier les activités de façon personnalisée et priorisée pour garantir le respect des échéances en prenant en compte les c
Manager les équipes
Voir les compétences du bloc (1)
- Exercer ses responsabilités managériales en adoptant des attitudes adaptées ; - Fédérer et valoriser son équipe autour des projets de son service et des enjeux globaux en créant une synergie, source de performance ; - Piloter et animer la communication de son service en capitalisant sur des valeurs
💡 Comment suivre les blocs de compétences RNCP dans un logiciel de gestion
💼Secteurs et débouchés
Secteurs d'activité
- juridiction judiciaire, - secteur juridique, - état-major d’armée, - dépôt central d'archives, - administration centrale.
Types d'emplois accessibles
Secteur public
Au sein du ministère de la Justice : - en qualité de directeur de greffe ou directeur des services de greffe ; - en qualité de délégué du procureur ;
Au sein des juridictions administratives : en qualité de greffier en chef.
Secteur privé
L’aptitude du chef de service pénal à s’adapter à un large panel juridique lui permet de pouvoir prétendre à une large gamme de fonctions juridiques dont : - Conseiller juridique ; - Consultant en gestion de risques juridiques ; - Formateur en droit ; - Juriste en cabinet d’avocats ; - Juriste en entreprise ; - Médiateur ; - Rédacteur juridique.
🏫Proposer cette certification dans votre organisme
- Être habilité par le certificateur. La préparation et la délivrance de cette certification supposent une habilitation délivrée par Ministere des Armees — modalités sur la fiche officielle France Compétences.
- Être certifié Qualiopi. Indispensable pour mobiliser les financements publics et mutualisés (CPF, France Travail, OPCO) au titre des actions de formation. Automatiser votre conformité Qualiopi.
- Structurer le parcours par blocs. Référentiel d'activités, d'évaluation et suivi par bloc de compétences : votre dossier et vos preuves doivent refléter le référentiel officiel de la fiche.
- Déclarer votre activité. Le Bilan Pédagogique et Financier annuel doit ventiler les heures et effectifs — y compris sur ce type de parcours certifiant.
🔄Gérer cette certification dans Loop
Loop est un logiciel de gestion pour organismes de formation. Voici concrètement ce qu'il automatise pour un parcours certifiant comme celui-ci :
❓Questions fréquentes
Comment proposer cette certification dans mon organisme de formation ?
La certification RNCP 39528 est-elle éligible au CPF ?
Peut-on valider la certification bloc de compétences par bloc de compétences ?
Jusqu'à quand la fiche RNCP 39528 est-elle valable ?
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Source des données : France Compétences — Répertoire national des certifications professionnelles (Licence Ouverte / Open Licence Etalab). Fiche officielle : francecompetences.fr. Dernière synchronisation : 6 juillet 2026. Cette page s'adresse aux organismes de formation ; elle ne constitue pas une offre de formation.