Certification active — échéance 27/11/2027RS 7390Répertoire spécifique

Recruter sans discriminer

Tout ce qu'un organisme de formation doit savoir pour proposer, préparer et gérer cette certification du Répertoire spécifique : compétences attestées, habilitation, CPF, obligations réglementaires — et pilotage dans Loop.

CertificateurA Competence Egale
DomaineRessources humaines, gestion du …
Voies d'accès2
Éligible CPFOui

La certification RS 7390 — code officiel RS7390 — « Recruter sans discriminer » est enregistrée au Répertoire spécifique (RS) de France Compétences par A Competence Egale. Elle atteste d'une compétence complémentaire à un métier : voici l'essentiel pour la proposer et la gérer dans un organisme de formation.

📋L'essentiel de la fiche RS 7390

IntituléRecruter sans discriminer
Code RSRS 7390 RS7390
RépertoireRépertoire spécifique (certifications et habilitations)
Type d'enregistrementEnregistrement sur demande
CertificateurA Competence Egale
Date d'échéance27 novembre 2027
Date limite de délivrance26 mai 2028
Date de décision27 novembre 2025
Codes NSF315 — Ressources humaines, gestion du personnel, gestion de l'emploi315m — Ressources humaines, gestion de l'emploi315t — Etablissement de la paie, recrutement du personnel et relations sociales

🎯Objectifs et contexte de la certification

Cette certification s’adresse aux professionnels du recrutement : Consultants en recrutement dans les cabinets de conseil et de chasse, personnes occupant une fonction de recrutement en entreprise, Managers en charge des activités de recrutement en entreprise.

Elle s’appuie sur un réseau fort de structures institutionnelles, académiques et associatives qui partagent les mêmes valeurs de non-discrimination et de diversité pour coconstruire des actions en faveur de la diversité, des actions de formations, des certifications, des outils, des ressources…pour accompagner les entreprises dans leurs activités de recrutement mais également pour accompagner les demandeurs d’emploi, les écoles et les médias.

Elle permet d’améliorer sa pratique professionnelle du recrutement en agissant de manière non-discriminatoire dans toutes les étapes du recrutement de la définition du besoin à la sélection du candidat, en maitrisant le cadre légal sur la non-discrimination à l’embauche et le respect des données personnes et en pratiquant un recrutement objectif et juste amenant de surcroit de la diversité en entreprise.

Cela permet à chaque professionnel de respecter la loi sur la non-discrimination et d’appliquer l’article L.1132-1 du code du travail qui précise que nul ne peut-être être écarté d’une procédure de recrutement, de l’accès à un stage ou à une période de formation en entreprise, aucun salarié ne peut être sanctionné, licencié ou faire l’objet d’une mesure discriminatoire, directe ou indirecte.

Cette certification transversale a pour but de professionnaliser les recrutements à tous les échelons de l’entreprise, en mobilisant les techniques du recrutement centrées sur la définition, l’identification et l’évaluation des compétences, et en maitrisant les connaissances légales, le tout dans une posture de neutralité et d’objectivité nécessaire pour tout acteur du recrutement. Elle accompagne une montée en compétences des participants favorisant une pratique du recrutement excluant les 25 critères de discrimination interdits par la loi.

🧩Compétences attestées

Une certification du Répertoire spécifique ne comporte pas de blocs de compétences : elle s'obtient dans sa globalité. Le référentiel ci-dessous liste les compétences que le candidat doit démontrer à l'évaluation.

Définir les compétences requises pour un poste, en prenant en compte les demandes des clients/managers, en utilisant des pratiques objectives (à partir de critères objectifs et non discriminatoires), en respectant les lois sur la non-discrimination, en identifiant les compétences prioritaires, en détectant les facteurs de risques de pratiques discriminatoires, en traitant les demandes discriminatoires afin d’identifier la bonne personne tout en respectant les principes de non-discrimination

Modifier des offres d’emploi, en respectant les lois sur la non-discrimination, en utilisant une sémantique adaptée à toutes et à tous, en évitant tout risque d’auto-censure ou de discrimination, en précisant les compétences attendues, les contraintes liées au poste et l’environnement de travail, afin qu’elles soient inclusives et non discriminatoires

Analyser des candidatures correspondantes à une offre d’emploi, avec objectivité, en respectant les lois sur la non-discrimination, en établissant une traçabilité du traitement des curriculums vitae, en utilisant des méthodes pour réduire les biais, afin de réaliser un tri en fonction de critères préalablement définis

Valider une grille d’évaluation adaptée aux besoins exprimés support de l’entretien de recrutement, comprenant exclusivement des critères de compétences pour une sélection objective et non discriminatoire, en s’appuyant sur un système de notation sur l’acquisition des compétences requises, afin de disposer d’un outil de comparaison adapté lors de la conduite des entretiens de recrutement

Faire évoluer les pratiques utilisées dans un entretien de recrutement en soulignant les actions ne respectant pas la loi sur la non-discrimination, en mettant en évidence les pratiques non respectueuses du cadre légal (respect de la vie privée), en identifiant les questions dont la finalité n’est pas de vérifier la compatibilité du profil avec le poste proposé et les conditions de travail, afin de valider l’adéquation des compétences avec les besoins du poste et de mettre en place des pratiques non discriminatoires pérennes.

Définir les principes d’un compte-rendu d’évaluation des compétences basé sur les compétences évaluées, respectueux du cadre légal, en mentionnant les compétences et les indicateurs de mesure pour chacune d’entre elles, afin de pouvoir faire un retour d’évaluation conforme aux exigences du poste au client et/ou manager et avoir une traçabilité en cas de litige.

Niveau de maîtrise attendu

Les compétences sont évaluées sur la base de critères de maîtrise clairement définis dans le référentiel. Aucun palier de niveau n’est formellement distingué : la certification valide l’acquisition complète des compétences attendues. Elle est délivrée sans limitation de durée et reste acquise à vie.

🎓Prérequis

À l'entrée en formation

Public: Consultants en recrutement dans les cabinets de conseil et de chasse, personnes occupant une fonction de recrutement en entreprise, managers en charge des activités de recrutement en entreprise Aucun niveau de qualification spécifique n’est requis, la formation est accessible aux novices comme aux professionnels expérimentés, avec des parcours adaptés selon le niveau de pratique, mais une connaissance de base des processus de recrutement est attendue.

Pour valider la certification

Avoir suivi le parcours de formation proposé dans le cadre de la certification ; dans le cas d'une candidature individuelle, le candidat s'inscrit uniquement pour participer à l’épreuve nécessaire à l'obtention de la certification, sans suivre l'intégralité du parcours de formation. Cette option s'adresse aux professionnels ayant déjà les compétences requises.

🚪Voies d'accès à la certification

Le certificateur a déclaré 2 voies d'accès. Pour un organisme de formation, la voie « formation continue » est celle des sessions inter/intra financées par le CPF, les OPCO ou France Travail.

Après un parcours de formation continue

Jury : Le jury de certification se compose de 2 membres : 1 représentant de l'organisme certificateur A Compétence Egale ; 1 membre externe, professionnel expérimenté dans les domaines du recrutement, de la diversité et de l’inclusion, qui assure la fonction de président du jury.

Par candidature individuelle

Jury : Le jury de certification se compose de 2 membres : 1 représentant de l'organisme certificateur A Compétence Egale ; 1 membre externe, professionnel expérimenté dans les domaines du recrutement, de la diversité et de l’inclusion, qui assure la fonction de président du jury.

🏫Proposer cette certification dans votre organisme

  1. Être habilité par le certificateur. La préparation et l'évaluation de cette certification supposent une habilitation délivrée par A Competence Egale — modalités sur la fiche officielle France Compétences.
  2. Être certifié Qualiopi. Indispensable pour mobiliser les financements publics et mutualisés (CPF, France Travail, OPCO). Automatiser votre conformité Qualiopi.
  3. Référencer l'action sur EDOF. Une formation menant à une certification RS active est éligible au CPF : votre offre doit être rattachée à la fiche RS 7390 sur Mon Compte Formation, avec un passage effectif de la certification.
  4. Déclarer votre activité. Le Bilan Pédagogique et Financier annuel doit ventiler les heures et effectifs — y compris sur ces parcours courts certifiants.

🔄Gérer cette certification dans Loop

Loop est un logiciel de gestion pour organismes de formation. Pour une formation courte certifiante comme celle-ci, il automatise :

Sessions inter et intraPlanification, convocations et relances automatiques des stagiaires, en présentiel comme à distance.
Dossiers CPFInscriptions EDOF suivies dans le dossier du stagiaire, pièces et attestations rattachées à la fiche RS.
Émargement numériqueFeuilles d'émargement dématérialisées, conformes aux exigences de preuve Qualiopi.
Évaluations et résultatsPositionnement, évaluation finale et attestations de réussite générées depuis vos modèles.
Documents automatiquesConventions, programmes, certificats de réalisation produits en un clic.
BPF pré-rempliLes heures et effectifs de vos sessions alimentent automatiquement votre Bilan Pédagogique et Financier.

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Questions fréquentes

Quelle est la différence entre une certification RS et une certification RNCP ?
Le Répertoire spécifique (RS) recense les certifications et habilitations qui attestent d'une compétence complémentaire à un métier (logiciel, langue, sécurité, habilitation réglementaire…). Le RNCP recense les certifications qui visent un métier complet, avec un niveau de qualification (3 à 8). Une fiche RS n'a donc pas de niveau ni de blocs de compétences.
La certification RS 7390 est-elle éligible au CPF ?
Oui. Les certifications et habilitations actives enregistrées au Répertoire spécifique sont éligibles au Compte Personnel de Formation (article L6323-6 du Code du travail), à condition que l'organisme de formation soit habilité par le certificateur et référencé sur EDOF.
Comment proposer cette certification dans mon organisme de formation ?
Votre organisme doit être habilité par le certificateur (A Competence Egale) pour préparer et/ou évaluer cette certification — les modalités figurent sur la fiche officielle France Compétences. La certification Qualiopi est requise pour mobiliser des financements publics ou mutualisés (CPF, France Travail, OPCO).
Jusqu'à quand la fiche RS 7390 est-elle valable ?
La fiche est active jusqu'au 27 novembre 2027, date d'échéance de son enregistrement au Répertoire spécifique, sauf renouvellement par le certificateur.
Quels sont les prérequis pour entrer en formation ?
Public: Consultants en recrutement dans les cabinets de conseil et de chasse, personnes occupant une fonction de recrutement en entreprise, managers en charge des activités de recrutement en entreprise Aucun niveau de qualification spécifique n’est requis, la formation est accessible aux novices comme aux professionnels expérimentés, avec des parcours adaptés selon le niveau de pratique, mais une connaissance de base des processus de recrutement est attendue.

🔗Autres certifications du Répertoire spécifique

Toutes les certifications RS → · Certifications RNCP

Source des données : France Compétences — Répertoire spécifique des certifications et habilitations (Licence Ouverte / Open Licence Etalab). Fiche officielle : francecompetences.fr. Dernière synchronisation : 8 septembre 2026. Cette page s'adresse aux organismes de formation ; elle ne constitue pas une offre de formation.