Certification active — échéance 31/12/2026RS 5587Répertoire spécifique

Certification d’instructeur en sureté de l’aviation civile 11.5

Tout ce qu'un organisme de formation doit savoir pour proposer, préparer et gérer cette certification du Répertoire spécifique : compétences attestées, habilitation, CPF, obligations réglementaires — et pilotage dans Loop.

CertificateurMinistere de la Transiti…
DomaineTransports, manutention, magasin…
Voies d'accès1
Éligible CPFOui

La certification RS 5587 — code officiel RS5587 — « Certification d’instructeur en sureté de l’aviation civile 11.5 » est enregistrée au Répertoire spécifique (RS) de France Compétences par Ministere de la Transition Ecologique, de la Biodiversite, de la Foret, de la Mer et de la Peche. Elle atteste d'une compétence complémentaire à un métier : voici l'essentiel pour la proposer et la gérer dans un organisme de formation.

📋L'essentiel de la fiche RS 5587

IntituléCertification d’instructeur en sureté de l’aviation civile 11.5
Code RSRS 5587 RS5587
RépertoireRépertoire spécifique (certifications et habilitations)
Type d'enregistrementEnregistrement de droit
CertificateurMinistere de la Transition Ecologique, de la Biodiversite, de la Foret, de la Mer et de la Peche
Date d'échéance31 décembre 2026
Date de décision1er janvier 2022
Durée de validité5 ans
Codes NSF311 — Transports, manutention, magasinage311r — Contrôle et régulation du trafic344 — Sécurite des biens et des personnes, police, surveillance

🎯Objectifs et contexte de la certification

La “Certification d’instructeur en sureté de l’aviation civile 11.5” répond au besoin de certifier des instructeurs compétents. Les conditions d’acquisition et de démonstration des compétences des instructeurs en sûreté de l’aviation civile sont réglementées, la réglementation distinguant deux catégories d’instructeurs : les instructeurs « certifiés » et les instructeurs « qualifiés ». La mission de ces instructeurs est de former les divers personnels en charge de la sureté de l’aviation civile.

Les instructeurs sûreté « certifiés » doivent obligatoirement suivre une formation, dispensée par l'ENAC puis sanctionnée par un examen de certification sous l’autorité du ministre chargé des transports : c’est ce cursus obligatoire auquel correspond la « Certification d’instructeurs de sûreté de l’aviation civile 11.5 ».

Les instructeurs « qualifiés » doivent quant à eux répondre à des critères d’expérience et de formation, au titre desquels est prise en compte la formation dispensée par l’ENAC s’ils la suivent.

🧩Compétences attestées

Une certification du Répertoire spécifique ne comporte pas de blocs de compétences : elle s'obtient dans sa globalité. Le référentiel ci-dessous liste les compétences que le candidat doit démontrer à l'évaluation.

● Utiliser les techniques pédagogiques et les connaissances réglementaires pour délivrer une formation en sureté du Transport Aérien ;

● Exploiter des équipements de sureté de l'aviation civile, de détection d'explosif, et reconnaître puis

analyser des images radioscopiques ;

● Manager, parrainer et former sur le tas, tout en motivant et en gérant des conflits.

Niveau de maîtrise attendu

Certification ou qualification. Niveau délivré hors nomenclature CEC (Cadre Européen des Certifications qui référence les niveaux de formation). Pour devenir instructeur sureté « certifié », le candidat doit suivre la formation Instructeur sureté à l’ENAC. Un candidat ayant suivi la formation mais échoué aux examens de certification n’obtient pas de certification mais une attestation de suivi de formation qui sera prise en compte dans le cadre des conditions pour être instructeur « qualifié ». En tant qu'instructeur « qualifié », il pourra dispenser uniquement les cours relatifs aux points 11.2.3.6 à 11.2.3.10

🎓Prérequis

À l'entrée en formation

● Vérification des antécédents des instructeurs : En application du a) du point 11.5.1 de l'annexe au règlement (UE) 2015/1998, et dans les conditions définies par les articles D-1, D-2, 11-1-1 et 11-1-2 de l’annexe à l’arrêté du 13 septembre 2013 modifié, la vérification des antécédents d'un instructeur est assurée par son employeur, notamment par la délivrance de l'habilitation relevant de l'article L.6342-3 du code des transports ;

● Le candidat doit présenter à l'organisme en charge de délivrer la « Certification d’instructeur en sureté de l’aviation civile 11.5 » le bulletin n° 3 de son casier judiciaire ou son équivalent.

🚪Voies d'accès à la certification

Le certificateur a déclaré 1 voie d'accès. Pour un organisme de formation, la voie « formation continue » est celle des sessions inter/intra financées par le CPF, les OPCO ou France Travail.

Après un parcours de formation continue

Jury : Les demandes de certification d'instructeur en sûreté de l'aviation civile sont formulées auprès de l'ENAC, en précisant la ou les dates et lieu d'examen et les modules de certification sollicités. Le directeur de l'ENAC désigne, pour les examens de certification d'instructeur en sûreté de l'aviation civile, les membres du jury, qui comprend à minima : - un président ou son suppléant, repr

🔁Validité et renouvellement

Possibilité d’acquisition progressive et de renouvellement d’un ou plusieurs items parmi les suivants (pour les instructeurs « certifiés ») : ●Module général : pédagogie, connaissances réglementaires sureté ; ● Module de spécialisation relatif à la reconnaissance d’image et à l’exploitation des équipements radioscopiques, de détection d’explosifs et des scanners de sureté ; ● Module management Durée de validité des composantes acquises : 5 ans.

Durée accordée pour valider les composantes manquantes : 6 mois Les modalités de renouvellement d'un module de certification d'instructeur sont identiques à celles fixées pour l'obtention d'un module de certification d'instructeur. La date prise en compte pour le calcul de la validité de chaque module de certification d'instructeur « certifié » en sureté de l'aviation civile est celle de la date de la fin du mois de la réussite à l'examen. Lorsqu'un instructeur renouvelle avec succès une certifica

🏫Proposer cette certification dans votre organisme

  1. Être habilité par le certificateur. Le certificateur a déclaré habiliter des organismes partenaires pour préparer et/ou évaluer cette certification : modalités sur la fiche officielle France Compétences et sur le site du certificateur.
  2. Être certifié Qualiopi. Indispensable pour mobiliser les financements publics et mutualisés (CPF, France Travail, OPCO). Automatiser votre conformité Qualiopi.
  3. Référencer l'action sur EDOF. Une formation menant à une certification RS active est éligible au CPF : votre offre doit être rattachée à la fiche RS 5587 sur Mon Compte Formation, avec un passage effectif de la certification.
  4. Déclarer votre activité. Le Bilan Pédagogique et Financier annuel doit ventiler les heures et effectifs — y compris sur ces parcours courts certifiants.

🔄Gérer cette certification dans Loop

Loop est un logiciel de gestion pour organismes de formation. Pour une formation courte certifiante comme celle-ci, il automatise :

Sessions inter et intraPlanification, convocations et relances automatiques des stagiaires, en présentiel comme à distance.
Dossiers CPFInscriptions EDOF suivies dans le dossier du stagiaire, pièces et attestations rattachées à la fiche RS.
Émargement numériqueFeuilles d'émargement dématérialisées, conformes aux exigences de preuve Qualiopi.
Évaluations et résultatsPositionnement, évaluation finale et attestations de réussite générées depuis vos modèles.
Documents automatiquesConventions, programmes, certificats de réalisation produits en un clic.
BPF pré-rempliLes heures et effectifs de vos sessions alimentent automatiquement votre Bilan Pédagogique et Financier.

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Questions fréquentes

Quelle est la différence entre une certification RS et une certification RNCP ?
Le Répertoire spécifique (RS) recense les certifications et habilitations qui attestent d'une compétence complémentaire à un métier (logiciel, langue, sécurité, habilitation réglementaire…). Le RNCP recense les certifications qui visent un métier complet, avec un niveau de qualification (3 à 8). Une fiche RS n'a donc pas de niveau ni de blocs de compétences.
La certification RS 5587 est-elle éligible au CPF ?
Oui. Les certifications et habilitations actives enregistrées au Répertoire spécifique sont éligibles au Compte Personnel de Formation (article L6323-6 du Code du travail), à condition que l'organisme de formation soit habilité par le certificateur et référencé sur EDOF.
Comment proposer cette certification dans mon organisme de formation ?
Votre organisme doit être habilité par le certificateur (Ministere de la Transition Ecologique, de la Biodiversite, de la Foret, de la Mer et de la Peche) pour préparer et/ou évaluer cette certification — les modalités figurent sur la fiche officielle France Compétences. La certification Qualiopi est requise pour mobiliser des financements publics ou mutualisés (CPF, France Travail, OPCO).
Jusqu'à quand la fiche RS 5587 est-elle valable ?
La fiche est active jusqu'au 31 décembre 2026, date d'échéance de son enregistrement au Répertoire spécifique, sauf renouvellement par le certificateur.
Quels sont les prérequis pour entrer en formation ?
● Vérification des antécédents des instructeurs : En application du a) du point 11.5.1 de l'annexe au règlement (UE) 2015/1998, et dans les conditions définies par les articles D-1, D-2, 11-1-1 et 11-1-2 de l’annexe à l’arrêté du 13 septembre 2013 modifié, la vérification des antécédents d'un instructeur est assurée par son employeur, notamment par la délivrance de l'habilitation relevant de l'article L.6342-3 du code des transports ; ● Le candidat doit présenter à l'organisme en charge de délivrer la « Certification d’instructeur en sureté de l’aviation civile 11.5 » le bulletin n° 3 de

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Source des données : France Compétences — Répertoire spécifique des certifications et habilitations (Licence Ouverte / Open Licence Etalab). Fiche officielle : francecompetences.fr. Dernière synchronisation : 8 septembre 2026. Cette page s'adresse aux organismes de formation ; elle ne constitue pas une offre de formation.