La certification RS 6440 — code officiel RS6440 — « Certificat individuel pour utiliser à titre professionnel et distribuer certains types de produits biocides catégorie désinfectants » est enregistrée au Répertoire spécifique (RS) de France Compétences par Ministere de la Transition Ecologique, de la Biodiversite, de la Foret, de la Mer et de la Peche. Elle atteste d'une compétence complémentaire à un métier : voici l'essentiel pour la proposer et la gérer dans un organisme de formation.
📋L'essentiel de la fiche RS 6440
| Intitulé | Certificat individuel pour utiliser à titre professionnel et distribuer certains types de produits biocides catégorie désinfectants |
|---|---|
| Code RS | RS 6440 RS6440 |
| Répertoire | Répertoire spécifique (certifications et habilitations) |
| Type d'enregistrement | Enregistrement de droit |
| Certificateur | Ministere de la Transition Ecologique, de la Biodiversite, de la Foret, de la Mer et de la Peche |
| Date d'échéance | 1er janvier 2029 |
| Date limite de délivrance | 1er janvier 2029 |
| Date de décision | 1er janvier 2024 |
| Durée de validité | 5 ans |
| Codes NSF | 116 — Chimie211t — Application de produits phytosanitaires343p — Nettoyage, assainissement, protection de l'environnement (organisation, gestion) |
🎯Objectifs et contexte de la certification
Le dispositif de certificat individuel pour l'activité d'utilisateur professionnel et de distributeur de certains types de produits biocides, dit "certibiocide" vise à certifier les compétences des utilisateurs, acheteurs, vendeurs de certains produits biocides réservés aux professionnels.
La catégorie "désinfectants" concerne les décideurs, les acquéreurs et les distributeurs de produits désinfectants (TP2, TP3 et TP4) réservés à l’usage professionnel.
Cette certification vise à certifier les personnes concernées par ces produits afin que celles-ci disposent d'un niveau de compétences suffisant et adapté permettant une utilisation raisonnée, durable et sûre de ces produits biocides pour, notamment, protéger l’environnement et les populations tierces exposées à ces produits via leur activité.
🧩Compétences attestées
Une certification du Répertoire spécifique ne comporte pas de blocs de compétences : elle s'obtient dans sa globalité. Le référentiel ci-dessous liste les compétences que le candidat doit démontrer à l'évaluation.
- Connaître la réglementation sur les produits désinfectants.
- Comprendre les risques liés à l'utilisation des produits désinfectants et maîtriser les mesures de protection à mettre en place pour prévenir les risques pour la santé et l'environnement.
- Contribuer à limiter le recours aux produits désinfectants en privilégiant des alternatives non chimiques.
- Assurer une utilisation durable des produits désinfectants dans le cadre d'une activité professionnelle.
- Connaître les bonnes pratiques pour gérer les déchets liés à l’utilisation des produits désinfectants (gestion des effluents, des déchets organiques,…).
🚪Voies d'accès à la certification
Le certificateur a déclaré 1 voie d'accès. Pour un organisme de formation, la voie « formation continue » est celle des sessions inter/intra financées par le CPF, les OPCO ou France Travail.
Jury : Les organismes de formation habilités transmettent les résultats du test d'évaluation finale au Ministère en charge de l'environnement, qui délivre ou non la certification.
🔁Validité et renouvellement
Au terme de sa validité, le certificat est renouvelé selon des modalités d'accès identiques à son obtention initiale.
🏫Proposer cette certification dans votre organisme
- Être habilité par le certificateur. Le certificateur a déclaré habiliter des organismes partenaires pour préparer et/ou évaluer cette certification : modalités sur la fiche officielle France Compétences.
- Être certifié Qualiopi. Indispensable pour mobiliser les financements publics et mutualisés (CPF, France Travail, OPCO). Automatiser votre conformité Qualiopi.
- Référencer l'action sur EDOF. Une formation menant à une certification RS active est éligible au CPF : votre offre doit être rattachée à la fiche RS 6440 sur Mon Compte Formation, avec un passage effectif de la certification.
- Déclarer votre activité. Le Bilan Pédagogique et Financier annuel doit ventiler les heures et effectifs — y compris sur ces parcours courts certifiants.
🔄Gérer cette certification dans Loop
Loop est un logiciel de gestion pour organismes de formation. Pour une formation courte certifiante comme celle-ci, il automatise :
❓Questions fréquentes
Quelle est la différence entre une certification RS et une certification RNCP ?
La certification RS 6440 est-elle éligible au CPF ?
Comment proposer cette certification dans mon organisme de formation ?
Jusqu'à quand la fiche RS 6440 est-elle valable ?
🔗Autres certifications du Répertoire spécifique
- Certificat individuel pour utiliser à titre professionnel et distribuer certains types… RS 6442
- Habilitation à l'exercice de la maîtrise d'œuvre en son nom propre RS 6535
- Animer une formation en situation professionnelle RS 6490
- Concevoir et animer une formation adaptée à un public de professionnels de la petite e… RS 6447
- Entraînement sous stress environnemental RS 6455
- Réaliser les opérations comptables courantes d'une TPE RS 6485
Source des données : France Compétences — Répertoire spécifique des certifications et habilitations (Licence Ouverte / Open Licence Etalab). Fiche officielle : francecompetences.fr. Dernière synchronisation : 8 septembre 2026. Cette page s'adresse aux organismes de formation ; elle ne constitue pas une offre de formation.