La certification RS 6535 — code officiel RS6535 — « Habilitation à l'exercice de la maîtrise d'œuvre en son nom propre » est enregistrée au Répertoire spécifique (RS) de France Compétences par Ministere de la Culture. Elle atteste d'une compétence complémentaire à un métier : voici l'essentiel pour la proposer et la gérer dans un organisme de formation.
📋L'essentiel de la fiche RS 6535
| Intitulé | Habilitation à l'exercice de la maîtrise d'œuvre en son nom propre |
|---|---|
| Code RS | RS 6535 RS6535 |
| Répertoire | Répertoire spécifique (certifications et habilitations) |
| Type d'enregistrement | Enregistrement de droit |
| Certificateur | Ministere de la Culture |
| Date d'échéance | 31 décembre 2028 |
| Date limite de délivrance | 31 décembre 2029 |
| Date de décision | 1er janvier 2024 |
| Codes NSF | 230 — Spécialités pluritechnologiques génie civil, construction, bois232 — Bâtiment341 — Aménagement du territoire, urbanisme |
🎯Objectifs et contexte de la certification
L’Habilitation à la maîtrise d’oeuvre en son nom propre (HMONP) permet d’exercer et de porter le titre d’architecte dans le cadre de la loi n° 77-2 du 3 janvier 1977 sur l'architecture.
L'HMONP est délivrée aux titulaires du diplôme d'Etat d'architecte (DEA) ou titre équivalent, qui ont acquis des compétences complétementaires pour assumer les rôles de maître d'œuvre, y compris en ce qui concerne la gestion de projet, la coordination des différents acteurs du chantier, la responsabilité juridique et technique, et la relation avec le client.
Cette habilitation délivrée permet aux professionnels de la maitrise d'œuvre de s’inscrire au tableau de l’Ordre des architectes et d'exercer la profession d'architecte dans l'Union européenne (directive 2013/55/EU relative au statut des architectes).
🧩Compétences attestées
Une certification du Répertoire spécifique ne comporte pas de blocs de compétences : elle s'obtient dans sa globalité. Le référentiel ci-dessous liste les compétences que le candidat doit démontrer à l'évaluation.
* Exercer la profession d’architecte dans le respect de l'intérêt public en France et dans un contexte européen et international
* Construire les modalités de son exercice professionnel
* Créer et gérer une entreprise d’architecture
* Piloter un projet d’architecture et son chantier
🎓Prérequis
À l'entrée en formation
Etre titulaire du Diplôme d'Etat d'Architecte (DEA).
🚪Voies d'accès à la certification
Le certificateur a déclaré 4 voies d'accès. Pour un organisme de formation, la voie « formation continue » est celle des sessions inter/intra financées par le CPF, les OPCO ou France Travail.
Jury : Le jury est composé d'au moins cinq membres, dont au moins les deux tiers sont architectes praticiens, enseignants ou non, un architecte-enseignant venant d'une autre école et un proposé par le conseil régional de l'ordre des architectes. La personne responsable du suivi de l'architecte diplômé d'Etat pendant sa situation professionnelle est invitée par l'école. Le directeur d'études responsable d
Jury : Le jury est composé d'au moins cinq membres, dont au moins les deux tiers sont architectes praticiens, enseignants ou non, un architecte-enseignant venant d'une autre école et un proposé par le conseil régional de l'ordre des architectes. La personne responsable du suivi de l'architecte diplômé d'Etat pendant sa situation professionnelle est invitée par l'école. Le directeur d'études responsable d
Jury : Le jury est composé d'au moins cinq membres, dont au moins les deux tiers sont architectes praticiens, enseignants ou non, un architecte-enseignant venant d'une autre école et un proposé par le conseil régional de l'ordre des architectes. La personne responsable du suivi de l'architecte diplômé d'Etat pendant sa situation professionnelle est invitée par l'école. Le directeur d'études responsable d
Jury : Le jury est composé d'au moins cinq membres, dont au moins les deux tiers sont architectes praticiens, enseignants ou non, un architecte-enseignant venant d'une autre école et un proposé par le conseil régional de l'ordre des architectes. La personne responsable du suivi de l'architecte diplômé d'Etat pendant sa situation professionnelle est invitée par l'école. Le directeur d'études responsable d
🏫Proposer cette certification dans votre organisme
- Être habilité par le certificateur. Le certificateur a déclaré habiliter des organismes partenaires pour préparer et/ou évaluer cette certification : modalités sur la fiche officielle France Compétences et sur le site du certificateur.
- Être certifié Qualiopi. Indispensable pour mobiliser les financements publics et mutualisés (CPF, France Travail, OPCO). Automatiser votre conformité Qualiopi.
- Référencer l'action sur EDOF. Une formation menant à une certification RS active est éligible au CPF : votre offre doit être rattachée à la fiche RS 6535 sur Mon Compte Formation, avec un passage effectif de la certification.
- Déclarer votre activité. Le Bilan Pédagogique et Financier annuel doit ventiler les heures et effectifs — y compris sur ces parcours courts certifiants.
🔄Gérer cette certification dans Loop
Loop est un logiciel de gestion pour organismes de formation. Pour une formation courte certifiante comme celle-ci, il automatise :
❓Questions fréquentes
Quelle est la différence entre une certification RS et une certification RNCP ?
La certification RS 6535 est-elle éligible au CPF ?
Comment proposer cette certification dans mon organisme de formation ?
Jusqu'à quand la fiche RS 6535 est-elle valable ?
Quels sont les prérequis pour entrer en formation ?
🔗Autres certifications du Répertoire spécifique
- Animer une formation en situation professionnelle RS 6490
- Concevoir et animer une formation adaptée à un public de professionnels de la petite e… RS 6447
- Entraînement sous stress environnemental RS 6455
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Source des données : France Compétences — Répertoire spécifique des certifications et habilitations (Licence Ouverte / Open Licence Etalab). Fiche officielle : francecompetences.fr. Dernière synchronisation : 8 septembre 2026. Cette page s'adresse aux organismes de formation ; elle ne constitue pas une offre de formation.