Certification active — échéance 03/06/2029RS 6649Répertoire spécifique

Certificat de qualification d'expert en navigation avec passagers

Tout ce qu'un organisme de formation doit savoir pour proposer, préparer et gérer cette certification du Répertoire spécifique : compétences attestées, habilitation, CPF, obligations réglementaires — et pilotage dans Loop.

CertificateurMinistere de la Transiti…
DomaineTransports, manutention, magasin…
Voies d'accès1
Éligible CPFOui

La certification RS 6649 — code officiel RS6649 — « Certificat de qualification d'expert en navigation avec passagers » est enregistrée au Répertoire spécifique (RS) de France Compétences par Ministere de la Transition Ecologique, de la Biodiversite, de la Foret, de la Mer et de la Peche. Elle atteste d'une compétence complémentaire à un métier : voici l'essentiel pour la proposer et la gérer dans un organisme de formation.

📋L'essentiel de la fiche RS 6649

IntituléCertificat de qualification d'expert en navigation avec passagers
Code RSRS 6649 RS6649
RépertoireRépertoire spécifique (certifications et habilitations)
Type d'enregistrementEnregistrement de droit
CertificateurMinistere de la Transition Ecologique, de la Biodiversite, de la Foret, de la Mer et de la Peche
Date d'échéance3 juin 2029
Date limite de délivrance3 juin 2030
Date de décision4 juin 2024
Durée de validité5 ans
Code NSF311 — Transports, manutention, magasinage

🎯Objectifs et contexte de la certification

Jusqu'à la directive européenne 2017/2397 relative aux qualifications professionnelles en navigation intérieure et transposée en droit national le 1er semestre 2022 (décret du 9 février et arrêté du 27 avril 2022), le personnel travaillant à bord (hors personnel de restauration etc...) des bâtiments fluviaux ne détenaient pas de titres relatifs à leurs grades ni à leurs compétences excepté le conducteur.

Cette dernière a permis, d'une part, et ce pour assurer la sécurité au sein des constructions flottantes et sur nos fleuves européens, d'attribuer des titres de conduite à chaque membre d'équipage de pont, et d'autre part, d'harmoniser le niveau de compétences au niveau européen.

Parmi ces titres, le certificat de qualification d'expert en navigation avec passagers, délivrable pour les membres d'équipage de pont et autre personnel à bord d'un bateau qui souhaitent obtenir la certification. Lors de la navigation, un bateau de plus de 12 passagers doit avoir à son bord un membre d'équipage détenteur de ce titre spécifique. Par ailleurs, il faut obligatoirement avoir suivi la formation dédiée pour l'obtention de ce certificat.

L’expert en navigation avec passagers est chargé de la surveillance des installations et équipements de sécurité prévus par le dossier de sécurité ainsi que de la sécurité des passagers en cas de danger ou en cas de situations d’urgence à bord.

Il doit avoir une connaissance détaillée du dossier de sécurité et du plan de sécurité et doit, en conformité avec les instructions du conducteur :

« a) Attribuer aux membres de l’équipage de pont et du personnel de bord, dont l’intervention est prévue par le dossier de sécurité, les tâches qui y sont prévues en situation d’urgence ;

« b) Régulièrement informer les membres de l’équipage de pont et du personnel de bord de la teneur des tâches qui leur incombent ;

« c) Informer en début de voyage les passagers des bateaux à cabines des règles de comportement et de la teneur du plan de sécurité ; « d) Porter assistance aux passagers

🧩Compétences attestées

Une certification du Répertoire spécifique ne comporte pas de blocs de compétences : elle s'obtient dans sa globalité. Le référentiel ci-dessous liste les compétences que le candidat doit démontrer à l'évaluation.

L’expert en navigation avec passagers est chargé de la surveillance des installations et équipements de sécurité prévus par le dossier de sécurité ainsi que de la sécurité des passagers en cas de danger ou en cas de situations d’urgence à bord.

L'expert en navigation avec passagers doit être capable :

1) d'organiser l'utilisation des moyens de sauvetage à bord des bateaux à passagers

2) d'appliquer les consignes de sécurité et de prendre les mesures nécessaires pour la protection des passagers en général, notamment en cas d'urgence (par exemple évacuation, avarie, abordage, échouement, incendie, explosion et autres situations pouvant donner lieu à un mouvement de panique), y compris en fournissant une assistance directe aux personnes handicapées et aux personnes à mobilité réduite conformément aux exigences en matière de formation et aux consignes

3) de communiquer dans un anglais élémentaire sur les aspects liés à la sécurité

- Maîtrise du vocabulaire anglais élémentaire et de la prononciation des termes appropriés pour guider les passagers et le personnel de bord dans des situations standard et pour les alerter et les guider en cas d’urgence ;

- Utiliser du vocabulaire anglais élémentaire et prononcer les termes appropriés pour guider les passagers et le personnel de bord dans des situations standard et pour les alerter et les guider en cas d’urgence.

🚪Voies d'accès à la certification

Le certificateur a déclaré 1 voie d'accès. Pour un organisme de formation, la voie « formation continue » est celle des sessions inter/intra financées par le CPF, les OPCO ou France Travail.

Après un parcours de formation continue

Jury : Le jury des épreuves théorique et pratique est composé de deux représentants de l'autorité compétente issus d'une Direction départementale des territoires et de la mer DTM régionale (Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des Territoires), dont un est président du jury. A l'appréciation de l'autorité compétente, lorsque les dimensions du bateau ou les conditions de l'épreuve l'exi

🔁Validité et renouvellement

Le certificat de qualification d'expert en navigation avec passagers a une durée de validité de 5 ans. Par ailleurs, un stage de remise à niveau doit être obligatoirement effectué à l'issue des 5 ans.

🏫Proposer cette certification dans votre organisme

  1. Être habilité par le certificateur. Le certificateur a déclaré habiliter des organismes partenaires pour préparer et/ou évaluer cette certification : modalités sur la fiche officielle France Compétences.
  2. Être certifié Qualiopi. Indispensable pour mobiliser les financements publics et mutualisés (CPF, France Travail, OPCO). Automatiser votre conformité Qualiopi.
  3. Référencer l'action sur EDOF. Une formation menant à une certification RS active est éligible au CPF : votre offre doit être rattachée à la fiche RS 6649 sur Mon Compte Formation, avec un passage effectif de la certification.
  4. Déclarer votre activité. Le Bilan Pédagogique et Financier annuel doit ventiler les heures et effectifs — y compris sur ces parcours courts certifiants.

🔄Gérer cette certification dans Loop

Loop est un logiciel de gestion pour organismes de formation. Pour une formation courte certifiante comme celle-ci, il automatise :

Sessions inter et intraPlanification, convocations et relances automatiques des stagiaires, en présentiel comme à distance.
Dossiers CPFInscriptions EDOF suivies dans le dossier du stagiaire, pièces et attestations rattachées à la fiche RS.
Émargement numériqueFeuilles d'émargement dématérialisées, conformes aux exigences de preuve Qualiopi.
Évaluations et résultatsPositionnement, évaluation finale et attestations de réussite générées depuis vos modèles.
Documents automatiquesConventions, programmes, certificats de réalisation produits en un clic.
BPF pré-rempliLes heures et effectifs de vos sessions alimentent automatiquement votre Bilan Pédagogique et Financier.

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Questions fréquentes

Quelle est la différence entre une certification RS et une certification RNCP ?
Le Répertoire spécifique (RS) recense les certifications et habilitations qui attestent d'une compétence complémentaire à un métier (logiciel, langue, sécurité, habilitation réglementaire…). Le RNCP recense les certifications qui visent un métier complet, avec un niveau de qualification (3 à 8). Une fiche RS n'a donc pas de niveau ni de blocs de compétences.
La certification RS 6649 est-elle éligible au CPF ?
Oui. Les certifications et habilitations actives enregistrées au Répertoire spécifique sont éligibles au Compte Personnel de Formation (article L6323-6 du Code du travail), à condition que l'organisme de formation soit habilité par le certificateur et référencé sur EDOF.
Comment proposer cette certification dans mon organisme de formation ?
Votre organisme doit être habilité par le certificateur (Ministere de la Transition Ecologique, de la Biodiversite, de la Foret, de la Mer et de la Peche) pour préparer et/ou évaluer cette certification — les modalités figurent sur la fiche officielle France Compétences. La certification Qualiopi est requise pour mobiliser des financements publics ou mutualisés (CPF, France Travail, OPCO).
Jusqu'à quand la fiche RS 6649 est-elle valable ?
La fiche est active jusqu'au 3 juin 2029, date d'échéance de son enregistrement au Répertoire spécifique, sauf renouvellement par le certificateur.

🔗Autres certifications du Répertoire spécifique

Toutes les certifications RS → · Certifications RNCP

Source des données : France Compétences — Répertoire spécifique des certifications et habilitations (Licence Ouverte / Open Licence Etalab). Fiche officielle : francecompetences.fr. Dernière synchronisation : 8 septembre 2026. Cette page s'adresse aux organismes de formation ; elle ne constitue pas une offre de formation.