La certification RS 6715 — code officiel RS6715 — « Anticiper et gérer les risques éthiques et juridiques liés aux données et à l’IA » est enregistrée au Répertoire spécifique (RS) de France Compétences par Association Edhec Business School. Elle atteste d'une compétence complémentaire à un métier : voici l'essentiel pour la proposer et la gérer dans un organisme de formation.
📋L'essentiel de la fiche RS 6715
| Intitulé | Anticiper et gérer les risques éthiques et juridiques liés aux données et à l’IA |
|---|---|
| Code RS | RS 6715 RS6715 |
| Répertoire | Répertoire spécifique (certifications et habilitations) |
| Type d'enregistrement | Enregistrement sur demande |
| Certificateur | Association Edhec Business School |
| Date d'échéance | 19 juillet 2029 |
| Date limite de délivrance | 19 janvier 2030 |
| Date de décision | 19 juillet 2024 |
| Codes NSF | 315n — Etudes et prévisions, établissement de stratégies326 — Informatique, traitement de l'information, réseaux de transmission |
🎯Objectifs et contexte de la certification
La certification a été élaborée en réponse à un besoin croissant de compétences spécialisées dans le domaine éthique et juridique de l'intelligence artificielle (IA) et de la gestion des données. Ce besoin se manifeste fortement au sein des entreprises qui intègrent de plus en plus l'IA dans leurs opérations, nécessitant une compréhension approfondie des implications juridiques et éthiques associées.
La certification vise à combler cette lacune en fournissant des compétences essentielles pour naviguer dans le paysage réglementaire complexe et en constante évolution de l'IA et des données, garantissant ainsi une utilisation éthique et conforme à la loi de ces technologies. En outre, elle prépare les professionnels à anticiper et à gérer les risques potentiels, renforçant ainsi la confiance et la crédibilité des entreprises dans leur utilisation de l'IA et des données. Par conséquent, cette certification répond directement aux exigences actuelles du marché, tout en préparant les professionnels à relever les défis futurs dans ce domaine en rapide évolution.
🧩Compétences attestées
Une certification du Répertoire spécifique ne comporte pas de blocs de compétences : elle s'obtient dans sa globalité. Le référentiel ci-dessous liste les compétences que le candidat doit démontrer à l'évaluation.
1. Appliquer les principes éthiques dans la conception et l'implémentation de projets d'IA pour concevoir des initiatives plus responsables en développant des stratégies intégratives et en mettant en place des initiatives qui respectent les principes éthiques identifiés.
2. Interpréter et appliquer la législation en vigueur relative à l'IA et à l'exploitation des données pour distinguer les questions éthiques des problèmes juridiques, notamment en se tenant informé(e) des dernières évolutions législatives et en les intégrant dans l'analyse des risques éthiques et juridiques.
3. Évaluer et atténuer les risques éthiques associés à l'utilisation de l'IA et des technologies basées sur les données pour optimiser les impacts des politiques menées, en adoptant des méthodologies d'analyse normatives et en élaborant des plans de prévention et de mitigation.
4. Conduire des audits respectueux des droits fondamentaux sur les solutions d'IA afin de garantir le respect des normes éthiques et juridiques en élaborant et en mettant en œuvre des protocoles d'inspection et de suivi.
5. Promouvoir la transparence et l'explicabilité des algorithmes d'IA pour renforcer la confiance des utilisateurs et des parties prenantes en adoptant des méthodes de rendu explicatif et en assurant la traçabilité des décisions.
6. Concevoir et mettre en place une gouvernance éthique pour l'utilisation et le déploiement de l'IA et des technologies basées sur les données, dans le but de garantir la démarche « ethics by design » en élaborant des politiques et des procédures qui encouragent une approche éthique et responsable.
7. Communiquer sur les enjeux éthiques et juridiques de l'IA au sein de l'organisation pour sensibiliser les équipes et les parties prenantes à l'importance de la maîtrise éthique de l'IA et de la gestion des données en développant des programmes de formation et/ou d'information.
8. Maintenir une veille active sur les évolutions technologiques et réglementaires en rapport avec l'IA et la gestion des données afin d’être en capacité d’anticiper les changements en identifiant les sources d'information appropriées.
9. Faciliter la collaboration transdisciplinaire pour aborder les problèmes éthiques liés à l'IA et aux données en établissant des partenariats avec des experts d'autres domaines et en adoptant une approche holistique pour résoudre les problèmes éthiques complexes.
🎓Prérequis
À l'entrée en formation
Les candidats à l'entrée en formation devront prétendre a minima d'un M1 en droit, ou d'un DU en droit ou protection des données, ou d'un M1 en informatique, Data Sciences, commerce, Business Development...
🚪Voies d'accès à la certification
Le certificateur a déclaré 3 voies d'accès. Pour un organisme de formation, la voie « formation continue » est celle des sessions inter/intra financées par le CPF, les OPCO ou France Travail.
Jury : * 1 membre du comité académique ou du comité de programme de l'EDHEC Augmented Law Institute ; * 1 membre professionnel sans lien avec la certification.
Jury : * 1 membre du comité académique ou du comité de programme de l'EDHEC Augmented Law Institute ; * 1 membre professionnel sans lien avec la certification.
Jury : * 1 membre du comité académique ou du comité de programme de l'EDHEC Augmented Law Institute ; * 1 membre professionnel sans lien avec la certification.
🏫Proposer cette certification dans votre organisme
- Être habilité par le certificateur. La préparation et l'évaluation de cette certification supposent une habilitation délivrée par Association Edhec Business School — modalités sur la fiche officielle France Compétences et sur le site du certificateur.
- Être certifié Qualiopi. Indispensable pour mobiliser les financements publics et mutualisés (CPF, France Travail, OPCO). Automatiser votre conformité Qualiopi.
- Référencer l'action sur EDOF. Une formation menant à une certification RS active est éligible au CPF : votre offre doit être rattachée à la fiche RS 6715 sur Mon Compte Formation, avec un passage effectif de la certification.
- Déclarer votre activité. Le Bilan Pédagogique et Financier annuel doit ventiler les heures et effectifs — y compris sur ces parcours courts certifiants.
🔄Gérer cette certification dans Loop
Loop est un logiciel de gestion pour organismes de formation. Pour une formation courte certifiante comme celle-ci, il automatise :
❓Questions fréquentes
Quelle est la différence entre une certification RS et une certification RNCP ?
La certification RS 6715 est-elle éligible au CPF ?
Comment proposer cette certification dans mon organisme de formation ?
Jusqu'à quand la fiche RS 6715 est-elle valable ?
Quels sont les prérequis pour entrer en formation ?
🔗Autres certifications du Répertoire spécifique
- Autoconstruire des équipements adaptés à l'agroécologie RS 6697
- Certificat de compétences professionnelles en langues étrangères (CPLE) Anglais RS 6712
- Développer l'oenotourisme dans un cadre de développement durable (DU) RS 6706
- Dispenser la formation des propriétaires et futurs propriétaires de chiens et délivrer… RS 6700
- Lean green belt RS 6714
- Organiser et déployer des opérations de Prévention et gestion de proximité des biodéch… RS 6733
Source des données : France Compétences — Répertoire spécifique des certifications et habilitations (Licence Ouverte / Open Licence Etalab). Fiche officielle : francecompetences.fr. Dernière synchronisation : 8 septembre 2026. Cette page s'adresse aux organismes de formation ; elle ne constitue pas une offre de formation.