Certification active — échéance 19/07/2029RS 6733Répertoire spécifique

Organiser et déployer des opérations de Prévention et gestion de proximité des biodéchets (PGprox) sur le territoire

Tout ce qu'un organisme de formation doit savoir pour proposer, préparer et gérer cette certification du Répertoire spécifique : compétences attestées, habilitation, CPF, obligations réglementaires — et pilotage dans Loop.

CertificateurReseau Compost Citoyen
DomaineSpécialites plurivalentes de l'a…
Voies d'accès1
Éligible CPFOui

La certification RS 6733 — code officiel RS6733 — « Organiser et déployer des opérations de Prévention et gestion de proximité des biodéchets (PGprox) sur le territoire » est enregistrée au Répertoire spécifique (RS) de France Compétences par Reseau Compost Citoyen. Elle atteste d'une compétence complémentaire à un métier : voici l'essentiel pour la proposer et la gérer dans un organisme de formation.

📋L'essentiel de la fiche RS 6733

IntituléOrganiser et déployer des opérations de Prévention et gestion de proximité des biodéchets (PGprox) sur le territoire
Code RSRS 6733 RS6733
RépertoireRépertoire spécifique (certifications et habilitations)
Type d'enregistrementEnregistrement sur demande
CertificateurReseau Compost Citoyen
Date d'échéance19 juillet 2029
Date limite de délivrance19 janvier 2030
Date de décision19 juillet 2024
Codes NSF210 — Spécialites plurivalentes de l'agronomie et de l'agriculture341 — Aménagement du territoire, urbanisme343 — Nettoyage, assainissement, protection de l'environnement

🎯Objectifs et contexte de la certification

Depuis le 1ᵉʳ janvier 2024, chaque producteur/détenteur de biodéchets, qu’il s’agisse d’un ménage, d’une entreprise, ou de tout autre organisation publique ou privée, doit trier ses biodéchets à la source et avoir à sa disposition une solution de valorisation.

L’objectif de la certification est donc d’intensifier le développement de compétences stratégiques et de coordination chez les acteurs de la filière PGprox afin de permettre le déploiement d’opérations de compostage de proximité sur le territoire dès maintenant et dans l’objectif de la loi AGEC.

Le tri à la source généralisé implique pour les collectivités territoriales à compétence déchets, l’articulation entre elles de plusieurs solutions dans l’objectif commun d’offrir un moyen de tri de ses biodéchets à chaque citoyen de France, qu’il soit en ménage, en entreprise, ou dans tout autre organisation publique ou privée. Il en va de même pour les gros producteurs de biodéchets privés.

À ce jour, bien que plusieurs collectivités territoriales à compétence déchets et entreprises se soient lancées dans la démarche avant le 31 décembre 2023, il n’en reste pas moins que tous les producteurs de biodéchets doivent intensifier, voire passer à l’action au plus vite pour régulariser leur situation.

La PGprox a l’avantage, entre autres, de limiter la production de déchets à traiter par le Service Public de Gestion des Déchets, par une prévention du gaspillage alimentaire et une gestion locale adaptée à chaque territoire. Elle permet donc de réduire progressivement les coûts de gestion associés à la collecte et au traitement de ces biodéchets.

La PGprox est donc une solution économique, rapide, efficace et pérenne pour toutes les structures publiques ou privées qui ont la possibilité de la mettre en place.

La réussite de ces opérations passe par un accompagnement et une expertise avérée des maîtres d’œuvre. De ce fait, une montée en compétences rapide et solide des acteurs de la filière est indispensable.

Les personnes compétentes pour “Organiser et déployer des opérations de Prévention et gestion de proximité des biodéchets (PGprox) sur le territoire” ont des rôles complémentaires à celles compétentes pour “Accompagner et sensibiliser à la pratique de la PGprox sur le territoire” , les secondes étant souvent, sur le terrain, supervisées par les premières. C’est pourquoi la maîtrise des compétences relatives à l'accompagnement et à la sensibilisation de la PGprox sur le territoire constitue un prérequis à la candidature à la certification “Organiser et déployer des opérations de PGprox sur le territoire”.

🧩Compétences attestées

Une certification du Répertoire spécifique ne comporte pas de blocs de compétences : elle s'obtient dans sa globalité. Le référentiel ci-dessous liste les compétences que le candidat doit démontrer à l'évaluation.

1. Rendre compte à des interlocuteurs variés (collectivités, clients…), des pratiques et des solutions disponibles, dans le but de mettre en place d’un projet de PGprox en s’appuyant sur le contexte réglementaire et les enjeux territoriaux.

2. Mobiliser des méthodes d’enquête et de caractérisation des biodéchets afin d'évaluer quantitativement et qualitativement le gisement d’un territoire donné en utilisant les indicateurs spécifiques relatifs aux différents biodéchets (production, volume, masse...) dans le but d’identifier la solution la plus adaptée au projet.

3. Mener une consultation et/ou des entretiens auprès des usagers et autres acteurs concernés par une opération de PGprox dans le but de créer une dynamique collective qui réponde à leurs besoins, en prenant en compte leur diversité, et leurs situations de handicap, le cas échéant.

4. Décrire les étapes clés d’une opération de PGprox pour permettre la mise en place d’un projet concret de prévention et de valorisation de proximité de biodéchets

5. Argumenter le choix des solutions techniques et matérielles les plus adaptées aux besoins du projet, en utilisant une grille d’analyse multicritères (comparatif, dimensionnement, coûts, garantie, capacités, fonctionnalités, accessibilité aux personnes en situation de handicap), et assurer les bonnes conditions de leur mise en œuvre.

6. Collecter des indicateurs de suivi d’un projet et/ou d’évaluation d’une opération de PGprox, pour analyser et restituer les résultats sous forme de bilan, en s’appuyant sur les relais de terrain afin d’obtenir les informations pertinentes en vue de l'amélioration continue du projet.

7. Identifier, mobiliser et accompagner dans l’évolution de leurs compétences des relais de terrain bénévoles et salariés (Guides Composteurs, référents de site, agents des espaces verts et de restauration…) pour mettre en place les conditions adéquates au fonctionnement du projet et répondre aux cadres règlementaires, en s’appuyant sur la complémentarité des rôles et fonctions de chacun tout en prenant en compte leur diversité, et leur situation de handicap, le cas échéant.

8. Animer un groupe d’acteurs (citoyens, élus, structures professionnelles et collectivités, financeurs, producteur de matériel…) de la PGprox et/ou des réseaux de relais de terrain (Guides Composteurs, référents de site, agents des espaces verts et de restauration…) dans le but de pérenniser et d’autonomiser une dynamique collective.

🎓Prérequis

À l'entrée en formation

La formation permettant de se préparer à cette certification est accessible à toute personne maîtrisant les compétences associées à à l'accompagnement et à la sensibilisation de la PGprox sur le territoire depuis au moins 3 mois. Ce pré-requis et ce délai ont pour objectifs de permettre aux candidats d’acquérir l’expérience de terrain nécessaire, et de confirmer leur souhait et/ou leur besoin de s’engager dans un nouveau parcours de formation.

Compétences à maîtriser : - Présenter les différents procédés techniques indispensables au bon fonctionnement des équipements de Prévention et Gestion de Proximité des biodéchets pour assurer le démarrage, la prise en main et leur mise en œuvre, dans le but de conseiller les usagers. - Réaliser auprès de différents publics (ménages, producteurs non ménagers de biodéchets, scolaires, autres usagers) des démonstrations et travaux pratiques dans le but de montrer les gestes et actions indispensables au bon fonctionnement d’un équipement

🚪Voies d'accès à la certification

Le certificateur a déclaré 1 voie d'accès. Pour un organisme de formation, la voie « formation continue » est celle des sessions inter/intra financées par le CPF, les OPCO ou France Travail.

Après un parcours de formation continue

Jury : Le jury est composé de trois personnes représentant des activités relatives à la prévention et la gestion de proximité des biodéchets (PGProx). Un représentant d’un OF habilité, indépendant de l’OF organisant la session d’évaluation, n’ayant pas participé au stage et n’ayant pas de rapport personnel ou professionnel proche avec le candidat. Deux représentants de la filière PGProx. Ces professionne

🏫Proposer cette certification dans votre organisme

  1. Être habilité par le certificateur. Le certificateur a déclaré habiliter des organismes partenaires pour préparer et/ou évaluer cette certification : modalités sur la fiche officielle France Compétences et sur le site du certificateur.
  2. Être certifié Qualiopi. Indispensable pour mobiliser les financements publics et mutualisés (CPF, France Travail, OPCO). Automatiser votre conformité Qualiopi.
  3. Référencer l'action sur EDOF. Une formation menant à une certification RS active est éligible au CPF : votre offre doit être rattachée à la fiche RS 6733 sur Mon Compte Formation, avec un passage effectif de la certification.
  4. Déclarer votre activité. Le Bilan Pédagogique et Financier annuel doit ventiler les heures et effectifs — y compris sur ces parcours courts certifiants.

🔄Gérer cette certification dans Loop

Loop est un logiciel de gestion pour organismes de formation. Pour une formation courte certifiante comme celle-ci, il automatise :

Sessions inter et intraPlanification, convocations et relances automatiques des stagiaires, en présentiel comme à distance.
Dossiers CPFInscriptions EDOF suivies dans le dossier du stagiaire, pièces et attestations rattachées à la fiche RS.
Émargement numériqueFeuilles d'émargement dématérialisées, conformes aux exigences de preuve Qualiopi.
Évaluations et résultatsPositionnement, évaluation finale et attestations de réussite générées depuis vos modèles.
Documents automatiquesConventions, programmes, certificats de réalisation produits en un clic.
BPF pré-rempliLes heures et effectifs de vos sessions alimentent automatiquement votre Bilan Pédagogique et Financier.

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Questions fréquentes

Quelle est la différence entre une certification RS et une certification RNCP ?
Le Répertoire spécifique (RS) recense les certifications et habilitations qui attestent d'une compétence complémentaire à un métier (logiciel, langue, sécurité, habilitation réglementaire…). Le RNCP recense les certifications qui visent un métier complet, avec un niveau de qualification (3 à 8). Une fiche RS n'a donc pas de niveau ni de blocs de compétences.
La certification RS 6733 est-elle éligible au CPF ?
Oui. Les certifications et habilitations actives enregistrées au Répertoire spécifique sont éligibles au Compte Personnel de Formation (article L6323-6 du Code du travail), à condition que l'organisme de formation soit habilité par le certificateur et référencé sur EDOF.
Comment proposer cette certification dans mon organisme de formation ?
Votre organisme doit être habilité par le certificateur (Reseau Compost Citoyen) pour préparer et/ou évaluer cette certification — les modalités figurent sur la fiche officielle France Compétences. La certification Qualiopi est requise pour mobiliser des financements publics ou mutualisés (CPF, France Travail, OPCO).
Jusqu'à quand la fiche RS 6733 est-elle valable ?
La fiche est active jusqu'au 19 juillet 2029, date d'échéance de son enregistrement au Répertoire spécifique, sauf renouvellement par le certificateur.
Quels sont les prérequis pour entrer en formation ?
La formation permettant de se préparer à cette certification est accessible à toute personne maîtrisant les compétences associées à à l'accompagnement et à la sensibilisation de la PGprox sur le territoire depuis au moins 3 mois. Ce pré-requis et ce délai ont pour objectifs de permettre aux candidats d’acquérir l’expérience de terrain nécessaire, et de confirmer leur souhait et/ou leur besoin de s’engager dans un nouveau parcours de formation. Compétences à maîtriser : - Présenter les différents procédés techniques indispensables au bon fonctionnement des équipements de Prévention et Ge

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Source des données : France Compétences — Répertoire spécifique des certifications et habilitations (Licence Ouverte / Open Licence Etalab). Fiche officielle : francecompetences.fr. Dernière synchronisation : 8 septembre 2026. Cette page s'adresse aux organismes de formation ; elle ne constitue pas une offre de formation.