📋L'essentiel de la fiche RNCP 42333
| Intitulé | Assistant déclarant en douane |
|---|---|
| Code RNCP | RNCP42333 |
| Niveau de qualification | Niveau 4 (Bac) |
| Certificateur | Cent Priv Form Prof Union Usag Por Rouen |
| Date d'échéance | 29 mai 2031 |
| Début des parcours | 29 mai 2026 |
| Code NSF | 311p — Gestion des flux et des stocks de marchandises |
| Code ROMEs | N1201 — Affrètement transportN1202 — Gestion des opérations de circulation internationale des marchandises |
🎯Objectifs de la certification
Le métier d’Assistant déclarant de douane est un maillon essentiel de la chaîne logistique internationale. Véritable expert des formalités administratives, fiscales et réglementaires liées au passage des marchandises aux frontières, il contribue directement à la compétitivité des entreprises en assurant la conformité des opérations et la rapidité des échanges.
* Pour les entreprises, la certification garantit la disponibilité de professionnels formés aux dernières réglementations européennes et internationales, capables de sécuriser les opérations d’import-export et de limiter les risques liés à la non-conformité douanière.
* Pour les salariés et les apprenants, elle représente une voie d’accès reconnue à un métier porteur, évolutif, et au cœur des échanges mondiaux.
* Pour le territoire portuaire de la Seine et la filière logistique française, elle contribue à renforcer l’attractivité, la compétitivité et la professionnalisation des acteurs.
La certification « Assistant déclarant de douane » répond à un enjeu national de montée en compétences dans les métiers de la logistique internationale. Elle permet d’assurer une meilleure fluidité du commerce extérieur, de soutenir les exportations françaises et de répondre aux besoins de recrutement identifiés par les observatoires de la logistique et du transport.
Activités visées
Identification des données réglementaires et économiques nécessaires à la réalisation des déclarations douanières
Collecte des documents nécessaires à la réalisation des déclarations douanières
Saisie des données déclaratives liées aux différents régimes douaniers dans les outils numériques
Vérification de la conformité des données dans le cadre des déclarations douanières réalisées
🧩Les 2 blocs de compétences
La certification peut être obtenue en une fois ou bloc par bloc (formation ou VAE). Pour l'organisme, cela implique un suivi des acquisitions par bloc pour chaque candidat.
Préparation des déclarations douanières en collaboration avec les parties prenantes
Voir les compétences du bloc (7)
- Identifier les règles et procédures en vigueur en matière de législation douanière à mobiliser dans le cadre des opérations à traiter, en s'appuyant sur les informations actuelles issues de la veille réalisée par le désigné, les notes internes et les ressources officielles (douane.gouv, bulletins de
- Analyser les impacts réglementaires et fiscaux d'une opération d'importation ou d'exportation, en interprétant les règles applicables au regard du Code des Douanes de l'Union, des régimes douaniers mobilisés et des dispositifs fiscaux associés, afin de déterminer les étapes nécessaires à la prise en
- Déterminer la nomenclature douanière (HS Code) à une marchandise, en consultant RITA ou la base de son logiciel douanier ainsi que les règles de classement en vigueur, afin d'identifier les droits, taxes et réglementations douanières spécifiques (réglementations environnementales, accords préférenti
- Calculer les différentes valeurs douanières d'une marchandise (valeur douane / valeur et assiette TVA - autoliquidation), au regard des éléments financiers de la transaction (prix, transport, assurance, frais accessoires…) et en appliquer les méthodes de détermination prévues par le Code des Douanes
- Identifier les interlocuteurs internes et externes impliqués dans les opérations douanières gérées (service logistique, comptabilité, transitaires, transporteurs, autorités…), selon le type de marchandise et le pays concerné, afin de permettre leur sollicitation pour le recueil des pièces nécessaire
- Identifier les documents nécessaires à l'élaboration des déclarations en douane, notamment s'agissant des régimes préférentiels, en fonction de la nature de l'opération et des pièces justificatives attendues (facture commerciale, document de transport, certificat d'origine, attestations sanitaires o
- Contrôler la complétude et la cohérence des informations, données et documents obtenus, en les comparant aux exigences spécifiques de l'opération à réaliser et en s'assurant de leur lisibilité et de leur accessibilité, afin de prévenir les anomalies ou erreurs lors du traitement.
Traitement des déclarations douanières en conformité avec la réglementation applicable
Voir les compétences du bloc (7)
- Procéder à la saisie des données déclaratives pour les différents régimes douaniers (importation, exportation, transit…), en utilisant les outils communautaires (DELTA I/E, DELTA T…) en complétant les champs requis selon le régime et la nomenclature, et en respectant les étapes spécifiques définies
- Utiliser les fonctionnalités d'aide à la saisie, de contrôle automatique et de lisibilité des logiciels douaniers (champs pré-remplis, alertes de vérification, menus déroulants, modules d'assistance intégrés…), en tenant compte des options disponibles dans les outils communautaires (DELTA I/E, RITA…
- Vérifier la cohérence et la conformité des données déclarées (codes TARIC, régimes, quantités, valeurs, origine, mentions obligatoires…), en les comparant aux pièces justificatives associées et en procédant à un rapprochement dans les logiciels douaniers et/ou tableaux de suivi internes, afin de rep
- Signaler les erreurs, incohérences ou absences de données identifiées lors du contrôle, en les formulant selon les procédures internes applicables, afin de permettre leur correction/prise en charge (par soi, le désinfecté, le responsable…).
- Corriger les déclarations douanières en retour de contrôle de l'acceptation ou de rejet par l'Administration des douanes, en suivant les procédures internes et les notifications issues des systèmes douaniers, afin de garantir la conformité finale des données et la régularité des déclarations.
- Documenter les anomalies constatées, en utilisant les outils de suivi internes (tableaux de bord, fiches de transmission, messageries collaboratives…) et selon les procédures établies, afin d'assurer leur traçabilité et de contribuer à l'amélioration continue de la qualité déclarée.
- Transmettre les documents liés aux opérations de déclaration (DAU, documents de transport, certificats, preuves de paiement, attestations sanitaires ou réglementaires…) aux services internes (logistique, comptabilité, commercial…) et partenaires externes (transporteurs, clients, transitaires…), en u
💡 Comment suivre les blocs de compétences RNCP dans un logiciel de gestion
💼Secteurs et débouchés
Secteurs d'activité
Secteurs du transit international, du transport, de l'affrètement, du commerce import-export et de la logistique portuaire et aéroportuaire.
Types d'emplois accessibles
* Aide déclarant en douane / « Aide‑déclarant en douane »
* Assistant référent en douane
* Déclarant en douane adjoint / « Déclarant en douane adjoint »
* Assistant déclarant de douane (forme principale)
* Gestionnaire douane import-export (forme plus large, souvent utilisée)
* Employé ou opérateur douane / « Employé douane » (dans certains contextes plus généraux)
🏫Proposer cette certification dans votre organisme
- Être habilité par le certificateur. La préparation et la délivrance de cette certification supposent une habilitation délivrée par Cent Priv Form Prof Union Usag Por Rouen — modalités sur la fiche officielle France Compétences.
- Être certifié Qualiopi. Indispensable pour mobiliser les financements publics et mutualisés (CPF, France Travail, OPCO) au titre des actions de formation. Automatiser votre conformité Qualiopi.
- Structurer le parcours par blocs. Référentiel d'activités, d'évaluation et suivi par bloc de compétences : votre dossier et vos preuves doivent refléter le référentiel officiel de la fiche.
- Déclarer votre activité. Le Bilan Pédagogique et Financier annuel doit ventiler les heures et effectifs — y compris sur ce type de parcours certifiant.
🔄Gérer cette certification dans Loop
Loop est un logiciel de gestion pour organismes de formation. Voici concrètement ce qu'il automatise pour un parcours certifiant comme celui-ci :
❓Questions fréquentes
Comment proposer cette certification dans mon organisme de formation ?
La certification RNCP 42333 est-elle éligible au CPF ?
Peut-on valider la certification bloc de compétences par bloc de compétences ?
Jusqu'à quand la fiche RNCP 42333 est-elle valable ?
🔗Autres certifications RNCP
- Assistant dentaire RNCP 38144
- Assistant technique des industries aromatiques et cosmétiques RNCP 38127
- Auxiliaire spécialisé vétérinaire RNCP 42178
- Auxiliaire spécialisé vétérinaire RNCP 40344
- Auxiliaire spécialisé vétérinaire RNCP 40358
- Auxiliaire spécialisé vétérinaire RNCP 40580
Source des données : France Compétences — Répertoire national des certifications professionnelles (Licence Ouverte / Open Licence Etalab). Fiche officielle : francecompetences.fr. Dernière synchronisation : 6 juillet 2026. Cette page s'adresse aux organismes de formation ; elle ne constitue pas une offre de formation.