- La grille croise âge et année d’exécution du contrat, jamais l’année scolaire ni le niveau de diplôme préparé.
- Le pourcentage s’applique au SMIC ou au minimum conventionnel de la branche si celui-ci est plus favorable.
- Le changement de tranche d’âge prend effet le premier jour du mois suivant l’anniversaire.
- La rémunération de l’apprenti bénéficie d’un régime social spécifique : vérifiez les exonérations applicables auprès de l’URSSAF.
- Un contrat succédant à un précédent contrat d’apprentissage ouvre des règles particulières de maintien de rémunération.
Le contrat d’apprentissage prévoit une rémunération minimale exprimée en pourcentage du salaire minimum de croissance, ou du salaire minimum conventionnel de branche lorsqu’il est plus favorable. Deux variables déterminent le pourcentage applicable : l’âge de l’apprenti et l’année d’exécution du contrat.
Deux difficultés reviennent constamment. D’abord, le passage d’un palier à l’autre : l’apprenti qui change de tranche d’âge en cours de contrat voit sa rémunération revalorisée à compter du premier jour du mois suivant son anniversaire. Ensuite, la notion d’année d’exécution, qui se compte à partir de la date de début du contrat et non de l’année scolaire — une confusion fréquente qui produit des régularisations.
Beaucoup d’organismes de formation pilotent au ressenti : on connaît son chiffre d’affaires, on connaît vaguement ses charges, et on décide au doigt mouillé. Cela fonctionne tant que l’activité est stable. Dès qu’il faut arbitrer — accepter une session à prix cassé, embaucher, investir, répondre à un appel d’offres —, le ressenti ne suffit plus.
Commencez par le calculateur : réglez vos paramètres, lisez le résultat, puis revenez au texte pour comprendre la méthode et ses limites.
Calculateur interactif
Rémunération minimale de l’apprenti
Saisissez le SMIC mensuel en vigueur, l’âge de l’apprenti et l’année d’exécution du contrat.
Saisissez la valeur en vigueur à la date du contrat : elle est revalorisée au moins une fois par an.
Laissez 0 si votre branche ne prévoit pas de minimum plus favorable.
Salaire mensuel minimum
—
Montant brut, hors dispositions conventionnelles plus favorables.
Comment ce résultat est obtenu
Avant d’utiliser le résultat dans une décision, prenez trois minutes pour comprendre ce qu’il additionne et ce qu’il ignore volontairement. C’est l’objet de cette section.
Le calculateur applique la grille réglementaire figurant à l’article D.6222-26 du code du travail, qui fixe des pourcentages minimaux du SMIC selon l’âge et l’année d’exécution du contrat. Ces pourcentages sont des planchers : un accord de branche ou le contrat lui-même peuvent prévoir davantage.
La base de référence retenue est la plus favorable entre le SMIC et le salaire minimum conventionnel de la branche, conformément au principe de faveur. C’est la raison pour laquelle le champ « minimum conventionnel » doit être renseigné lorsque la branche en prévoit un.
Le résultat est proratisé si la durée hebdomadaire est inférieure à trente-cinq heures. Attention : le temps passé en centre de formation est du temps de travail effectif et doit être rémunéré comme tel.
Ce que le calcul ne dit pas
- Le calcul donne un minimum légal, pas le salaire à verser : accords de branche, usages et engagements contractuels peuvent le relever.
- Il ne traite pas les situations particulières : succession de contrats, changement d’employeur, apprenti en situation de handicap, contrat d’une durée réduite ou prolongée.
- Il ne calcule ni les cotisations sociales, ni les aides à l’embauche, dont les montants et conditions évoluent régulièrement.
La grille applicable, année par année
La grille réglementaire retient trois tranches d’âge et trois années d’exécution. Les pourcentages sont exprimés en part du SMIC, ou du salaire minimum conventionnel s’il est plus favorable.
| Année d’exécution | Moins de 18 ans | 18 à 20 ans | 21 à 25 ans | 26 ans et plus |
|---|---|---|---|---|
| 1re année | 27 % | 43 % | 53 % | 100 % |
| 2e année | 39 % | 51 % | 61 % | 100 % |
| 3e année | 55 % | 67 % | 78 % | 100 % |
Grille de l’article D.6222-26 du code du travail. Pour les 21 ans et plus, le pourcentage s’applique au SMIC ou au salaire minimum conventionnel de branche s’il est supérieur. Vérifiez la version en vigueur sur Légifrance.
Pour les apprentis de vingt-six ans et plus, la rémunération ne peut être inférieure au SMIC ou au salaire minimum conventionnel correspondant à l’emploi occupé. Cette situation concerne notamment les personnes en reconversion et les apprentis en situation de handicap, pour lesquels la limite d’âge est écartée.
Année d’exécution : l’erreur la plus fréquente
L’année d’exécution du contrat se décompte à partir de la date de début du contrat, pas de la rentrée scolaire ni de l’année civile. Un contrat signé en novembre entame sa deuxième année en novembre de l’année suivante, quelle que soit la progression pédagogique.
Cette règle produit des décalages systématiques dans les entreprises qui alignent leur gestion sur le calendrier du centre de formation. Le résultat est une revalorisation appliquée trop tôt — coût non prévu — ou trop tard — rappel de salaire et risque prud’homal.
Le passage à la tranche d’âge supérieure suit une règle distincte : il prend effet le premier jour du mois suivant l’anniversaire. Les deux mécanismes se cumulent et peuvent produire deux revalorisations la même année.
Point de vigilance pour le CFA
Le centre de formation n’est pas l’employeur et ne verse pas le salaire, mais il est le premier interlocuteur des entreprises sur ces questions. Une information claire donnée au moment de la signature évite la majorité des régularisations ultérieures et sécurise la relation avec l’employeur.
Ce que le CFA doit savoir sans se substituer à l’employeur
Un centre de formation d’apprentis n’a pas la responsabilité de la paie, mais il porte une responsabilité d’information et de suivi. Trois points reviennent dans les échanges avec les employeurs.
- Le temps en centre est du temps de travail. Il est rémunéré et compté dans la durée légale, ce qui interdit de calculer le salaire sur les seules heures passées en entreprise.
- Les aides ne modifient pas le salaire dû. Elles allègent le coût pour l’employeur, elles ne changent pas le montant versé à l’apprenti.
- La rupture obéit à des règles propres. Les conditions de rupture d’un contrat d’apprentissage diffèrent du droit commun ; le CFA est souvent sollicité en amont et doit orienter vers les textes applicables.
Ces échanges, s’ils sont tracés, constituent également des éléments utiles au dossier qualité du centre : ils documentent l’accompagnement de l’employeur et le suivi de l’alternance.
Déterminer la rémunération d’un apprenti
Voici le déroulé opérationnel, dans l’ordre. Chaque étape est autonome : vous pouvez vous arrêter et reprendre sans perdre le travail fait.
- Relevez la date exacte de début du contratC’est elle qui commande le décompte des années d’exécution, pas le calendrier scolaire.
- Notez la date de naissance de l’apprentiElle détermine les dates de changement de tranche, au premier jour du mois suivant l’anniversaire.
- Vérifiez l’existence d’un minimum conventionnelConsultez la convention collective applicable : si elle prévoit mieux, elle s’applique.
- Appliquez la grille réglementaireCroisez âge et année d’exécution pour obtenir le pourcentage plancher.
- Proratisez si la durée est inférieure au temps pleinSans oublier que les heures en centre de formation sont du temps de travail effectif.
- Programmez les revalorisations à venirInscrivez dans le dossier les deux dates : passage d’année et changement de tranche d’âge.
Les erreurs qui coûtent le plus cher
Chacune de ces erreurs coûte au minimum un aller-retour, au pire le financement. Elles se repèrent toutes en relecture.
- Calculer sur l’année scolaire — L’année d’exécution part de la date de signature. La confusion produit des rappels de salaire.
- Oublier le minimum conventionnel — Le principe de faveur impose de retenir le plus avantageux entre SMIC et minimum de branche.
- Ne pas rémunérer le temps en centre — Il s’agit de temps de travail effectif. Son exclusion constitue un manquement caractérisé.
- Appliquer la revalorisation d’âge le jour de l’anniversaire — Elle prend effet le premier jour du mois suivant, ce qui évite les paies au prorata en cours de mois.
- Confondre aides à l’employeur et salaire — Les aides réduisent le coût supporté, elles ne modifient ni le brut ni le net de l’apprenti.
Textes et références
Références utiles pour documenter vos procédures et répondre à une demande de justification.
- Article D.6222-26 du code du travail — grille des rémunérations minimales des apprentis en pourcentage du SMIC selon l’âge et l’année d’exécution.
- Article L.6222-27 du code du travail — principe de la rémunération déterminée en pourcentage du SMIC ou du salaire minimum conventionnel.
- Article L.6222-24 du code du travail — le temps passé en centre de formation d’apprentis est compris dans l’horaire de travail.
- Article D.6222-29 du code du travail — conditions de maintien de la rémunération en cas de succession de contrats.
Suivre l’alternance sans reconstituer les dossiers
Un CFA gère autant de calendriers que d’apprentis : dates de contrat, périodes en centre, échéances de revalorisation, visites en entreprise. Loop centralise l’ensemble.
Questions fréquentes
La rémunération change-t-elle si l’apprenti redouble ?
La prolongation du contrat pour redoublement ne remet pas le compteur à zéro : l’apprenti conserve le bénéfice de sa progression dans la grille. Le code du travail prévoit des règles spécifiques de maintien de rémunération en cas de prorogation ou de conclusion d’un nouveau contrat ; vérifiez l’article applicable à la situation précise avant d’établir l’avenant.
Un apprenti de 26 ans est-il payé au SMIC entier ?
Oui : à partir de vingt-six ans, la rémunération ne peut être inférieure au SMIC ou au salaire minimum conventionnel correspondant à l’emploi occupé s’il est supérieur. Cette situation concerne les reconversions et les apprentis en situation de handicap, pour lesquels la limite d’âge d’entrée en apprentissage est écartée.
Le CFA doit-il vérifier la rémunération versée ?
Il n’en a pas la responsabilité juridique, qui incombe à l’employeur. Mais l’information de l’employeur au moment de la signature fait partie de l’accompagnement attendu d’un centre, et les échanges tracés sur ce point alimentent utilement le dossier qualité. En pratique, signaler une anomalie évite un litige qui finirait par affecter le parcours de l’apprenti.
Les heures en centre de formation sont-elles rémunérées ?
Oui. Le temps passé en centre de formation d’apprentis est compris dans l’horaire de travail : il est rémunéré comme du temps de travail effectif. C’est un point sur lequel les employeurs peu familiers de l’alternance se trompent régulièrement.
Que se passe-t-il si la convention collective prévoit mieux ?
Elle s’applique. Le pourcentage réglementaire constitue un plancher ; toute disposition conventionnelle ou contractuelle plus favorable prime. C’est pourquoi la première vérification à effectuer, avant tout calcul, est l’identification de la convention collective applicable à l’entreprise.