Certification active — échéance 28/11/2029RS 6915Répertoire spécifique

Exercer la fonction de référent handicap (DU)

Tout ce qu'un organisme de formation doit savoir pour proposer, préparer et gérer cette certification du Répertoire spécifique : compétences attestées, habilitation, CPF, obligations réglementaires — et pilotage dans Loop.

CertificateurUniversite Cote d'azur
DomaineRessources humaines, gestion du …
Voies d'accès1
Éligible CPFOui

La certification RS 6915 — code officiel RS6915 — « Exercer la fonction de référent handicap (DU) » est enregistrée au Répertoire spécifique (RS) de France Compétences par Universite Cote d'azur. Elle atteste d'une compétence complémentaire à un métier : voici l'essentiel pour la proposer et la gérer dans un organisme de formation.

📋L'essentiel de la fiche RS 6915

IntituléExercer la fonction de référent handicap (DU)
Code RSRS 6915 RS6915
RépertoireRépertoire spécifique (certifications et habilitations)
Type d'enregistrementEnregistrement sur demande
CertificateurUniversite Cote d'azur
Date d'échéance28 novembre 2029
Date limite de délivrance27 mai 2030
Date de décision28 novembre 2024
Code NSF315 — Ressources humaines, gestion du personnel, gestion de l'emploi

🎯Objectifs et contexte de la certification

La certification vise à reconnaître les compétences d'une personne dans le domaine de l'accompagnement des personnes en situation de handicap, que ce soit dans une entreprise, un établissement de santé, ou un établissement public.

L'objectif principal du référent handicap est de prendre en compte, au sein de sa structure, les besoins des personnes en situation de handicap notamment eu égard à leur insertion professionnelle, à leurs conditions de maintien dans l’emploi et/ ou dans leur parcours de soins notamment au vu du cadre réglementaire consacré par la loi 2005-102 du 11 février 2005 sur la citoyenneté des personnes handicapées, et des lois du 5 septembre 2018 sur la liberté de choisir son avenir professionnel, du 6 août 2019 sur la transformation de la fonction publique, et du décret n° 2022-1679 du 27 décembre 2022 et l’ INSTRUCTION N° DGOS/R4/2023/66 du 1er juin 2023 relative au référent handicap en établissement de santé.

Elle concerne les publics suivants : Salariés du secteur public ou parapublic (santé, enseignement, collectivités, associations) ; Salariés des entreprises de plus de 250 salariés ; Responsables et chargés des ressources humaines ; Délégués du personnel ; Personnel médical.

🧩Compétences attestées

Une certification du Répertoire spécifique ne comporte pas de blocs de compétences : elle s'obtient dans sa globalité. Le référentiel ci-dessous liste les compétences que le candidat doit démontrer à l'évaluation.

Caractériser la situation de la personne en handicap en définissant à l’aide d’un entretien/ et ou questionnaires ses besoins et attentes spécifiques afin de faciliter son projet professionnel, son employabilité, son recrutement, son accueil, sa prise en charge dans un parcours de soins, son insertion professionnelle et/ ou son maintien dans l’emploi

Mettre en pratique les dispositions réglementaires, législatives et administratives et contribuer au suivi administratif et financier des actions conduites au titre de la politique d'inclusion des PSH, en adaptant les informations à l’interlocuteur afin d’accompagner et de maintenir la personne en situation de handicap dans son secteur d’activité ou dans son parcours de soins

Concevoir un projet d’accompagnement de la personne en situation de handicap dans son insertion scolaire, professionnelle, sociale et/ou parcours de soins en favorisant le développement de son pouvoir d’agir et en appliquant l’Obligation d’Emploi des Travailleurs (OETH) afin de répondre aux besoins et attentes de la personne en situation de handicap

Évaluer un projet d’accompagnement de la personne en situation de handicap dans son insertion scolaire, professionnelle, sociale et/ou parcours de soins, en recueillant les informations nécessaires (feedbacks, questionnaires et entretiens) de la personne en situation de handicap et des autres acteurs impliqués, afin d’apporter les ajustements nécessaires pour améliorer les résultats obtenus

Former les personnels et les employeurs sur les conditions spécifiques liées à l’employabilité, le recrutement, l’accueil notamment en parcours de soins , l’inclusion, l’insertion professionnelle et/ ou le maintien dans l’emploi des personnes en situation de handicap au moyen de sessions et supports de sensibilisation, de communication, d’événements, d’initiatives inclusives et de sessions de formation afin de favoriser l’atteinte des objectifs de recrutement, d’accompagner les demandes de RQTH et de diffuser les bonnes pratiques.

Définir une politique handicap et créer un réseau de partenaires en développant des relations partenariales avec les acteurs du territoire, les structures spécialisées et non spécialisées pour aider au recrutement, aider au maintien dans l’emploi, bénéficier d’une information actualisée et d’une expertise spécifique dans le domaine de l'emploi et/ou du parcours de soins

Mettre en pratique une réflexion citoyenne sur les enjeux humains, sociaux et éthiques relatifs au champ du handicap dans son secteur d’activité au moyen de diverses actions de communication et d’information afin de favoriser l’inclusion, d’améliorer les politiques et pratiques professionnelles, de promouvoir les droits humains et la diversité tout en renforçant la performance et la responsabilité sociale des entreprises

Coordonner la mise en œuvre de la politique handicap en participant aux différentes actions menées par l'employeur en matière d’accueil en parcours de soins, d'insertion, de maintien dans l'emploi et, en particulier, à l'élaboration, à la mise en place et au suivi du plan d'action de la structure dans le but de garantir un environnement inclusif et équitable pour les personnes en situation de handicap

🎓Prérequis

À l'entrée en formation

Niveau 5 et avoir un projet professionnel de devenir référent handicap dans sa structure

Pour valider la certification

Avoir fait un stage pratique d’au moins 70 heures

🚪Voies d'accès à la certification

Le certificateur a déclaré 1 voie d'accès. Pour un organisme de formation, la voie « formation continue » est celle des sessions inter/intra financées par le CPF, les OPCO ou France Travail.

Après un parcours de formation continue

Jury : Le jury est composé de 2 membres : le responsable pédagogique de la certification n’ayant entretenu aucun lien avec les candidats, et un professionnel externe (qui exerce en tant que référent handicap) et qui sera président du jury.

🏫Proposer cette certification dans votre organisme

  1. Être habilité par le certificateur. La préparation et l'évaluation de cette certification supposent une habilitation délivrée par Universite Cote d'azur — modalités sur la fiche officielle France Compétences.
  2. Être certifié Qualiopi. Indispensable pour mobiliser les financements publics et mutualisés (CPF, France Travail, OPCO). Automatiser votre conformité Qualiopi.
  3. Référencer l'action sur EDOF. Une formation menant à une certification RS active est éligible au CPF : votre offre doit être rattachée à la fiche RS 6915 sur Mon Compte Formation, avec un passage effectif de la certification.
  4. Déclarer votre activité. Le Bilan Pédagogique et Financier annuel doit ventiler les heures et effectifs — y compris sur ces parcours courts certifiants.

🔄Gérer cette certification dans Loop

Loop est un logiciel de gestion pour organismes de formation. Pour une formation courte certifiante comme celle-ci, il automatise :

Sessions inter et intraPlanification, convocations et relances automatiques des stagiaires, en présentiel comme à distance.
Dossiers CPFInscriptions EDOF suivies dans le dossier du stagiaire, pièces et attestations rattachées à la fiche RS.
Émargement numériqueFeuilles d'émargement dématérialisées, conformes aux exigences de preuve Qualiopi.
Évaluations et résultatsPositionnement, évaluation finale et attestations de réussite générées depuis vos modèles.
Documents automatiquesConventions, programmes, certificats de réalisation produits en un clic.
BPF pré-rempliLes heures et effectifs de vos sessions alimentent automatiquement votre Bilan Pédagogique et Financier.

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Questions fréquentes

Quelle est la différence entre une certification RS et une certification RNCP ?
Le Répertoire spécifique (RS) recense les certifications et habilitations qui attestent d'une compétence complémentaire à un métier (logiciel, langue, sécurité, habilitation réglementaire…). Le RNCP recense les certifications qui visent un métier complet, avec un niveau de qualification (3 à 8). Une fiche RS n'a donc pas de niveau ni de blocs de compétences.
La certification RS 6915 est-elle éligible au CPF ?
Oui. Les certifications et habilitations actives enregistrées au Répertoire spécifique sont éligibles au Compte Personnel de Formation (article L6323-6 du Code du travail), à condition que l'organisme de formation soit habilité par le certificateur et référencé sur EDOF.
Comment proposer cette certification dans mon organisme de formation ?
Votre organisme doit être habilité par le certificateur (Universite Cote d'azur) pour préparer et/ou évaluer cette certification — les modalités figurent sur la fiche officielle France Compétences. La certification Qualiopi est requise pour mobiliser des financements publics ou mutualisés (CPF, France Travail, OPCO).
Jusqu'à quand la fiche RS 6915 est-elle valable ?
La fiche est active jusqu'au 28 novembre 2029, date d'échéance de son enregistrement au Répertoire spécifique, sauf renouvellement par le certificateur.
Quels sont les prérequis pour entrer en formation ?
Niveau 5 et avoir un projet professionnel de devenir référent handicap dans sa structure

🔗Autres certifications du Répertoire spécifique

Toutes les certifications RS → · Certifications RNCP

Source des données : France Compétences — Répertoire spécifique des certifications et habilitations (Licence Ouverte / Open Licence Etalab). Fiche officielle : francecompetences.fr. Dernière synchronisation : 8 septembre 2026. Cette page s'adresse aux organismes de formation ; elle ne constitue pas une offre de formation.