Certification active — échéance 28/02/2028RS 7052Répertoire spécifique

Développer un projet de coopération territoriale garantissant l’accès à l'emploi des personnes qui en sont durablement privées

Tout ce qu'un organisme de formation doit savoir pour proposer, préparer et gérer cette certification du Répertoire spécifique : compétences attestées, habilitation, CPF, obligations réglementaires — et pilotage dans Loop.

CertificateurTerritoires Zero Chomeur…
DomaineExpertise sociale et projets soc…
Voies d'accès1
Éligible CPFOui

La certification RS 7052 — code officiel RS7052 — « Développer un projet de coopération territoriale garantissant l’accès à l'emploi des personnes qui en sont durablement privées » est enregistrée au Répertoire spécifique (RS) de France Compétences par Territoires Zero Chomeur de Longue Duree. Elle atteste d'une compétence complémentaire à un métier : voici l'essentiel pour la proposer et la gérer dans un organisme de formation.

📋L'essentiel de la fiche RS 7052

IntituléDévelopper un projet de coopération territoriale garantissant l’accès à l'emploi des personnes qui en sont durablement privées
Code RSRS 7052 RS7052
RépertoireRépertoire spécifique (certifications et habilitations)
Type d'enregistrementEnregistrement sur demande
CertificateurTerritoires Zero Chomeur de Longue Duree
Date d'échéance28 février 2028
Date limite de délivrance27 août 2028
Date de décision28 février 2025
Codes NSF332n — Expertise sociale et projets sociaux341p — Gestion de l'espace et mise en oeuvre des projets

🎯Objectifs et contexte de la certification

L’association Territoires Zéro Chômeur de Longue Durée (TZCLD) porte l’ambition de faire de garantir l'accès à l'emploi de toutes les personnes qui en sont durablement privées. L’expérimentation TZCLD constitue à ce titre une démarche fructueuse et innovante fondée sur la coopération locale, au sein d’un Comité local pour l’emploi (CLE) visant l’atteinte de l’exhaustivité, c’est-à-dire proposer un emploi accessible et décent à toute personne qui en est privée sur le territoire et la création d’emplois supplémentaires à hauteur du besoin.

A mi-parcours de la 2e étape de l’expérimentation TZCLD, un fort enjeu de professionnalisation des acteurs et reconnaissance de l’expérience de cette coopération locale multi-acteurs est identifié par les territoires engagés et l’association nationale TZCLD, animatrice de cette démarche.

La certification portée par l’organisme de formation TZCLD répond au besoin de développement des compétences des professionnels de l’ingénierie de projet locale selon une méthode de coopération territoriale au service de l’ambition de l’inclusion par le travail pour tous et toutes, expérimentée par 75 territoires depuis 2016.

🧩Compétences attestées

Une certification du Répertoire spécifique ne comporte pas de blocs de compétences : elle s'obtient dans sa globalité. Le référentiel ci-dessous liste les compétences que le candidat doit démontrer à l'évaluation.

La certification comprend 4 compétences professionnelles (CP) auxquelles correspondent des critères d’évaluation déclinés dans le référentiel :

CP1 : Défendre le projet de coopération territoriale d’accès à l’emploi des personnes qui en sont durablement privées pour emporter l’adhésion des différentes parties prenantes du territoire, en présentant des arguments convaincants et une stratégie de communication adaptée, dans une logique d'inclusion des personnes en situation de handicap.

CP2 : Déterminer le plan d'actions échéancé et les moyens (humains, matériels et financiers) appropriés pour structurer la mise en œuvre du projet en s'adaptant au contexte du territoire, en informant et rencontrant toutes les personnes durablement privées d’emploi et en identifiant collectivement les activités complémentaires permettant de créer les emplois supplémentaires nécessaires au territoire.

CP3 : Développer les coopérations territoriales multi-partenariales pour proposer une diversité de solutions adaptées aux personnes durablement privées d’emploi en établissant un diagnostic des parties prenantes du territoire (identification des parties prenantes et analyse des freins et des leviers d'actions), en proposant les modalités de coopérations ad hoc et en veillant à l’implication des personnes concernées.

CP4 : Évaluer et ajuster les actions mises en œuvre pour garantir l’accès à l’emploi de toutes les personnes qui en sont durablement privées en utilisant les indicateurs de pilotage appropriés.

🎓Prérequis

À l'entrée en formation

Prérequis d'accès à la formation : soit disposer d'une formation (initiale ou continue) a minima de niveau 6 comprenant des modules en gestion de projet OU d'une expérience en gestion de projet d’au moins 2 ans, soit occuper un poste au sein d’une équipe projet TZCLD d’un territoire habilité ou d’un projet émergent OU rechercher un poste au sein d’une équipe projet TZCLD. Une vérification de ces prérequis est réalisée lors d’un entretien préalable au passage de la certification du candidat et sur la base du CV du candidat.

Pour valider la certification

Prérequis pour le passage de certification : avoir suivi l’ensemble des modules de la formation équipe projet TZCLD dispensée par l’organisme de formation TZCLD ou un partenaire agréé et réaliser 1 heure d’accompagnement à la préparation du passage de la certification ; restituer un dossier écrit à échéance et se présenter à l’épreuve orale.

🚪Voies d'accès à la certification

Le certificateur a déclaré 1 voie d'accès. Pour un organisme de formation, la voie « formation continue » est celle des sessions inter/intra financées par le CPF, les OPCO ou France Travail.

Après un parcours de formation continue

Jury : Le jury est composé de 2 membres : un pédagogique (Salariés de l’association TZCLD nationale, Chefs de projet TZCLD dans un territoire, Animateurs de grappe TZCLD) et un professionnel (Délégués régionaux et chargés de mission des réseaux de l’ESS, universitaires, chercheurs…). Le jury pédagogique est sélectionné par le responsable de session en fonction des critères suivants : une expérience

🏫Proposer cette certification dans votre organisme

  1. Être habilité par le certificateur. La préparation et l'évaluation de cette certification supposent une habilitation délivrée par Territoires Zero Chomeur de Longue Duree — modalités sur la fiche officielle France Compétences et sur le site du certificateur.
  2. Être certifié Qualiopi. Indispensable pour mobiliser les financements publics et mutualisés (CPF, France Travail, OPCO). Automatiser votre conformité Qualiopi.
  3. Référencer l'action sur EDOF. Une formation menant à une certification RS active est éligible au CPF : votre offre doit être rattachée à la fiche RS 7052 sur Mon Compte Formation, avec un passage effectif de la certification.
  4. Déclarer votre activité. Le Bilan Pédagogique et Financier annuel doit ventiler les heures et effectifs — y compris sur ces parcours courts certifiants.

🔄Gérer cette certification dans Loop

Loop est un logiciel de gestion pour organismes de formation. Pour une formation courte certifiante comme celle-ci, il automatise :

Sessions inter et intraPlanification, convocations et relances automatiques des stagiaires, en présentiel comme à distance.
Dossiers CPFInscriptions EDOF suivies dans le dossier du stagiaire, pièces et attestations rattachées à la fiche RS.
Émargement numériqueFeuilles d'émargement dématérialisées, conformes aux exigences de preuve Qualiopi.
Évaluations et résultatsPositionnement, évaluation finale et attestations de réussite générées depuis vos modèles.
Documents automatiquesConventions, programmes, certificats de réalisation produits en un clic.
BPF pré-rempliLes heures et effectifs de vos sessions alimentent automatiquement votre Bilan Pédagogique et Financier.

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Questions fréquentes

Quelle est la différence entre une certification RS et une certification RNCP ?
Le Répertoire spécifique (RS) recense les certifications et habilitations qui attestent d'une compétence complémentaire à un métier (logiciel, langue, sécurité, habilitation réglementaire…). Le RNCP recense les certifications qui visent un métier complet, avec un niveau de qualification (3 à 8). Une fiche RS n'a donc pas de niveau ni de blocs de compétences.
La certification RS 7052 est-elle éligible au CPF ?
Oui. Les certifications et habilitations actives enregistrées au Répertoire spécifique sont éligibles au Compte Personnel de Formation (article L6323-6 du Code du travail), à condition que l'organisme de formation soit habilité par le certificateur et référencé sur EDOF.
Comment proposer cette certification dans mon organisme de formation ?
Votre organisme doit être habilité par le certificateur (Territoires Zero Chomeur de Longue Duree) pour préparer et/ou évaluer cette certification — les modalités figurent sur la fiche officielle France Compétences. La certification Qualiopi est requise pour mobiliser des financements publics ou mutualisés (CPF, France Travail, OPCO).
Jusqu'à quand la fiche RS 7052 est-elle valable ?
La fiche est active jusqu'au 28 février 2028, date d'échéance de son enregistrement au Répertoire spécifique, sauf renouvellement par le certificateur.
Quels sont les prérequis pour entrer en formation ?
Prérequis d'accès à la formation : soit disposer d'une formation (initiale ou continue) a minima de niveau 6 comprenant des modules en gestion de projet OU d'une expérience en gestion de projet d’au moins 2 ans, soit occuper un poste au sein d’une équipe projet TZCLD d’un territoire habilité ou d’un projet émergent OU rechercher un poste au sein d’une équipe projet TZCLD. Une vérification de ces prérequis est réalisée lors d’un entretien préalable au passage de la certification du candidat et sur la base du CV du candidat.

🔗Autres certifications du Répertoire spécifique

Toutes les certifications RS → · Certifications RNCP

Source des données : France Compétences — Répertoire spécifique des certifications et habilitations (Licence Ouverte / Open Licence Etalab). Fiche officielle : francecompetences.fr. Dernière synchronisation : 8 septembre 2026. Cette page s'adresse aux organismes de formation ; elle ne constitue pas une offre de formation.