La certification RS 7079 — code officiel RS7079 — « Conduite d'enquête de harcèlement sexuel et moral » est enregistrée au Répertoire spécifique (RS) de France Compétences par Pasadena Consulting. Elle atteste d'une compétence complémentaire à un métier : voici l'essentiel pour la proposer et la gérer dans un organisme de formation.
📋L'essentiel de la fiche RS 7079
| Intitulé | Conduite d'enquête de harcèlement sexuel et moral |
|---|---|
| Code RS | RS 7079 RS7079 |
| Répertoire | Répertoire spécifique (certifications et habilitations) |
| Type d'enregistrement | Enregistrement sur demande |
| Certificateur | Pasadena Consulting |
| Date d'échéance | 28 février 2030 |
| Date limite de délivrance | 27 août 2030 |
| Date de décision | 28 février 2025 |
| Codes NSF | 315 — Ressources humaines, gestion du personnel, gestion de l'emploi330 — Spécialites plurivalentes des services aux personnes |
🎯Objectifs et contexte de la certification
Cette certification vise à outiller les professionnels avec les compétences essentielles pour mener des enquêtes efficaces et éthiques sur les cas de harcèlement moral et sexuel en milieu de travail. Les objectifs spécifiques incluent : Compréhension approfondie : Acquérir une connaissance détaillée des aspects juridiques, éthiques et psychosociaux du harcèlement moral et sexuel. Compétences en enquête : Développer des compétences pratiques pour planifier, conduire et rapporter des enquêtes internes, en assurant la confidentialité et l'impartialité.
Gestion des conflits : Apprendre à gérer efficacement les conflits et tensions découlant des situations de harcèlement, en promouvant un environnement de travail respectueux et sûr. Prévention et sensibilisation : Contribuer à la mise en place de politiques de prévention et à des initiatives de sensibilisation au sein des organisations.
Dans un contexte professionnel où le harcèlement moral et sexuel est de plus en plus scruté et où les entreprises sont tenues de garantir un environnement de travail sûr et respectueux, cette certification répond à un besoin croissant de professionnalisation des enquêtes internes. Elle est conçue pour : Renforcer la conformité légale : Assurer que les entreprises répondent aux exigences légales en matière de prévention et de gestion du harcèlement. Promouvoir le bien-être au travail : Contribuer à la création d'un milieu de travail plus sain et plus équitable.
Élever les standards professionnels : Établir un standard de compétence élevé pour ceux qui sont chargés de mener des enquêtes sur le harcèlement. Cette certification est essentielle pour les responsables des ressources humaines, les membres des instances représentatives du personnel, les référents harcèlement et tout professionnel impliqué dans la gestion des risques psychosociaux en entreprise.
🧩Compétences attestées
Une certification du Répertoire spécifique ne comporte pas de blocs de compétences : elle s'obtient dans sa globalité. Le référentiel ci-dessous liste les compétences que le candidat doit démontrer à l'évaluation.
Compétence 1 : L’enquêteur mène des entretiens approfondis, utilisant des techniques de communication interpersonnelle avancées pour recueillir des témoignages précis tout en préservant la confidentialité et la dignité des personnes concernées. Il applique rigoureusement des principes éthiques pour maintenir impartialité et confidentialité tout au long du processus.de collecte de l’information.
Compétence 2 : l’enquêteur est capable de synthétiser les informations issues des enquêtes, en évaluant de manière critique les preuves disponibles pour établir des conclusions fondées et impartiales, adaptées aux contextes sociaux et organisationnels diversifiés.
Compétence 3 : L’enquêteur rédige un rapport d'enquête détaillé, en articulant clairement les conclusions et recommandations issues de l'analyse des cas de harcèlement moral et sexuel, pour fournir des bases solides à la prise de décision et à l'action corrective dans des contextes organisationnels variés.
🎓Prérequis
Pour valider la certification
Expérience professionnelle : Avoir une expérience dans les domaines des ressources humaines, du conseil juridique, ou dans des rôles similaires où la gestion des conflits et des enquêtes internes est pertinente. Engagement éthique : S'engager à respecter des principes éthiques stricts dans la conduite des enquêtes et le traitement des informations sensibles. Ces prérequis garantissent que les participants à la formation possèdent les connaissances de base et l'expérience nécessaire pour bénéficier pleinement de la formation et appliquer efficacement les compétences acquises dans leur contexte professionnel.
🚪Voies d'accès à la certification
Le certificateur a déclaré 2 voies d'accès. Pour un organisme de formation, la voie « formation continue » est celle des sessions inter/intra financées par le CPF, les OPCO ou France Travail.
Jury : 2 professionnels extérieurs dont un expert en ressources humaines ou en psychologie du travail, avec une expérience avérée dans la gestion des cas de harcèlement et un professionnel avec une expertise juridique ou éthique en matière de harcèlement moral et sexuel, apportant une perspective complémentaire dans l'évaluation.
Jury : 2 professionnels extérieurs dont un expert en ressources humaines ou en psychologie du travail, avec une expérience avérée dans la gestion des cas de harcèlement et un professionnel avec une expertise juridique ou éthique en matière de harcèlement moral et sexuel, apportant une perspective complémentaire dans l'évaluation.
🏫Proposer cette certification dans votre organisme
- Être habilité par le certificateur. La préparation et l'évaluation de cette certification supposent une habilitation délivrée par Pasadena Consulting — modalités sur la fiche officielle France Compétences.
- Être certifié Qualiopi. Indispensable pour mobiliser les financements publics et mutualisés (CPF, France Travail, OPCO). Automatiser votre conformité Qualiopi.
- Référencer l'action sur EDOF. Une formation menant à une certification RS active est éligible au CPF : votre offre doit être rattachée à la fiche RS 7079 sur Mon Compte Formation, avec un passage effectif de la certification.
- Déclarer votre activité. Le Bilan Pédagogique et Financier annuel doit ventiler les heures et effectifs — y compris sur ces parcours courts certifiants.
🔄Gérer cette certification dans Loop
Loop est un logiciel de gestion pour organismes de formation. Pour une formation courte certifiante comme celle-ci, il automatise :
❓Questions fréquentes
Quelle est la différence entre une certification RS et une certification RNCP ?
La certification RS 7079 est-elle éligible au CPF ?
Comment proposer cette certification dans mon organisme de formation ?
Jusqu'à quand la fiche RS 7079 est-elle valable ?
🔗Autres certifications du Répertoire spécifique
- Conseiller et promouvoir les vins de Provence RS 7087
- Gérer la relation client RS 7088
- Mobiliser les compétences informatiques fondamentales RS 7065
- Certificat complémentaire "Encadrer la progression accompagnée en chute, en parachutis… RS 7128
- Certificat complémentaire « Encadrer la méthode traditionnelle, en parachutisme » RS 7130
- Certificat complémentaire « Encadrer le saut en tandem, en parachutisme » RS 7129
Source des données : France Compétences — Répertoire spécifique des certifications et habilitations (Licence Ouverte / Open Licence Etalab). Fiche officielle : francecompetences.fr. Dernière synchronisation : 8 septembre 2026. Cette page s'adresse aux organismes de formation ; elle ne constitue pas une offre de formation.