Certification active — échéance 04/05/2028RS 6315Répertoire spécifique

Chef de bord (NAV OPS)

Tout ce qu'un organisme de formation doit savoir pour proposer, préparer et gérer cette certification du Répertoire spécifique : compétences attestées, habilitation, CPF, obligations réglementaires — et pilotage dans Loop.

CertificateurSecretariat d'etat Aupre…
DomaineSurveillance et protection de la…
Voies d'accès2
Éligible CPFOui

La certification RS 6315 — code officiel RS6315 — « Chef de bord (NAV OPS) » est enregistrée au Répertoire spécifique (RS) de France Compétences par Secretariat d'etat Aupres du Premier Ministre Charge de la Mer. Elle atteste d'une compétence complémentaire à un métier : voici l'essentiel pour la proposer et la gérer dans un organisme de formation.

📋L'essentiel de la fiche RS 6315

IntituléChef de bord (NAV OPS)
Code RSRS 6315 RS6315
RépertoireRépertoire spécifique (certifications et habilitations)
Type d'enregistrementEnregistrement de droit
CertificateurSecretariat d'etat Aupres du Premier Ministre Charge de la Mer
Date d'échéance4 mai 2028
Date de décision4 mai 2023
Codes NSF213r — Surveillance et protection de la forêt, de la faune sauvage et des espaces naturels311u — Conduite des véhicules, conduite des engins de manutention et de levage344t — Surveillance, lutte contre la fraude, protection et sauvegarde des biens et des personnes

🎯Objectifs et contexte de la certification

La Convention internationale sur les normes de formation des gens de mer, de délivrance des brevets et de veille (Convention STCW) établit les normes internationales de qualification professionnelle que les gens de mer doivent remplir pour exercer des fonctions principales comme matelot pont ou chef mécanicien, ou les fonctions spécifiques qui leur sont associées, à bord d’un navire de commerce ou de plaisance professionnelle. Elle identifie et encadre les titres (brevets et certificats d’aptitude pour fonctions principales ou spécifiques) ou attestations pour fonctions spécifiques requis à bord d’un navire.

La convention :

- nomme chacune des compétences composant le titre ou l’attestation, sous forme de connaissances à détenir, de gestes ou de procédures à exécuter pour pouvoir exercer à bord les fonctions et tâches associées à la certification ;

- détaille la totalité des connaissances théoriques et pratiques correspondant à chacune de ces compétences (« connaissances, compréhension, aptitude ») ;

- précise la méthode et les critères d'évaluation de l'acquisition des compétences ;

Parfois, ces compétences sont regroupées en blocs. Chacune des compétences ou chacun des blocs le cas échéant, doit être validé pour que le titre ou l’attestation soit délivré.

Ces conventions sont intégrées en droit français. Les titres et attestations qu’elles encadrent sont des certifications ou habilitations créées par le ministère de la mer, ministère certificateur. Certaines peuvent avoir une durée de validité limitée et être soumises à renouvellement.

La qualification « Chef de bord » est délivrée :

* aux sauveteurs de la Société nationale de sauvetage en mer (SNSM) devant exercer une fonction de commandement à bord d’une embarcation de sauvetage de type semi-rigide (SR) et vedette de sauvetage ;

* aux agents de l’Institut français de recherche pour l'exploitation de la mer (IFREMER) devant exercer la fonction de pilote d’embarcation de type semi-rigide, vedettes et chaland ;

* aux agents de l’Office français de la biodiversité (OFB) et des parcs naturels marins devant exercer les fonctions de capitaine à bord des navires de l’établissement pratiquant une navigation maritime ;

* aux agents de la police nationale intervenant en mer devant exercer la fonction de commandement à bord d’une unité nautique de type semi–rigide, vedette ou pneumatique ;

* aux agents des unités littorales des affaires maritimes devant exercer une fonction de patron d’embarcation de type semi-rigide ou vedette côtière.

L'ensemble de ces agents participent à des missions de service public et notamment des missions de sécurité civile. La mission de sauvetage assurée par la SNSM constitue une mission régalienne.

🧩Compétences attestées

Une certification du Répertoire spécifique ne comporte pas de blocs de compétences : elle s'obtient dans sa globalité. Le référentiel ci-dessous liste les compétences que le candidat doit démontrer à l'évaluation.

Le chef de bord est responsable de la sécurité de l’embarcation et de l’équipage. Il valide la navigation et coordonne les opérations à bord. Il est garant du respect des procédures. Le chef de bord peut occuper des missions spécifiques selon l'armement du navire et les missions exercées par l'organisme dont il dépend.

Le titulaire de la certification chef de bord :

- a la responsabilité de faire respecter les procédures administratives et d'assurer la protection de l'équipage et de l'embarcation :

* - Utiliser les documents réglementaires afin de respecter l’ensemble des procédures

* - Assurer ou participer à la sécurité de la sortie en mer pour respecter l’intégrité de l’équipage et du moyen

- sait se positionner et communiquer en mer :

* - Estimer sa position tout au long de la sortie afin de naviguer en sécurité

* - Emettre et recevoir des messages pour mener à bien la mission

- anime et supervise un équipage :

* - Comprendre les actions à mettre en oeuvre et donner les directives adaptées afin de mener à bien la sortie en mer

* - Prendre en compte le comportement et l'état de ses équipiers afin d’assurer leur sécurité

* - Diriger et contrôler son équipe pour atteindre l'objectif défini

* - Adopter la procédure en fonction de ses analyses afin d’anticiper et de réagir aux cas non-conformes

🎓Prérequis

À l'entrée en formation

Conformément à l'arrêté du 7 décembre 2021 relatif aux formations nautiques des équipages des entités publiques ou remplissant des missions de service public, pour être admis à suivre la formation de chef de bord, tout candidat doit : 1° Avoir 18 ans au moins au jour de l'entrée en formation ; 2° Justifier d'un certificat médical d'aptitude délivré conformément aux standards requis par l'entité d'emploi pour l'exercice des missions correspondantes au chef de bord ; 3° Avoir préalablement suivi avec succès la formation équipier conduite navigation mentionnée au titre III ou exercer la fonction de canotier opérationnel ;

4° Avoir suivi avec succès la formation conduisant à la délivrance du permis de conduire des bateaux de plaisance à moteur en eaux maritimes option côtière avec extension hauturière conformément au décret n° 2007-1167 du 2 août 2007 susvisé ou justifier d'une qualification hauturière équivalente ; 5° Etre titulaire du certificat restreint de radiotéléphonie (CRR) c

Pour valider la certification

Conformément à l'arrêté du 7 décembre 2021 relatif aux formations nautiques des équipages des navires des entités publiques ou remplissant des missions de service public, l'attestation de réussite de la formation d'équipier de pont est délivrée aux candidats qui : 1. Justifient avoir reçu une formation dont le référentiel se trouve en pièce-jointe ci-après ; 2. Ont réussi avec succès une évaluation permettant de démontrer qu'ils ont atteint la norme de compétence minimale fixée dans ce référentiel.

🚪Voies d'accès à la certification

Le certificateur a déclaré 2 voies d'accès. Pour un organisme de formation, la voie « formation continue » est celle des sessions inter/intra financées par le CPF, les OPCO ou France Travail.

Après un parcours de formation continue

Jury : Le jury est composé de l'équipe pédagogique ayant réalisé la formation ainsi que des cadres de l'organisme agréé au titre de l'article L 742-9 du code de sécurité intérieure. Le résultat des délibérations du jury donne lieu à un procès-verbal de formation permettant la délivrance d'une attestation de réussite conformément à l'article 9 de l'arrêté du 7 décembre 2021 relatif aux formations nautique

Par candidature individuelle

Jury : Le jury est composé de l'équipe pédagogique ayant réalisé la formation ainsi que des cadres de l'organisme agréé au titre de l'article L 742-9 du code de sécurité intérieure. Le résultat des délibérations du jury donne lieu à un procès-verbal de formation permettant la délivrance d'une attestation de réussite conformément à l'article 9 de l'arrêté du 7 décembre 2021 relatif aux formations nautique

🏫Proposer cette certification dans votre organisme

  1. Être habilité par le certificateur. Le certificateur a déclaré habiliter des organismes partenaires pour préparer et/ou évaluer cette certification : modalités sur la fiche officielle France Compétences.
  2. Être certifié Qualiopi. Indispensable pour mobiliser les financements publics et mutualisés (CPF, France Travail, OPCO). Automatiser votre conformité Qualiopi.
  3. Référencer l'action sur EDOF. Une formation menant à une certification RS active est éligible au CPF : votre offre doit être rattachée à la fiche RS 6315 sur Mon Compte Formation, avec un passage effectif de la certification.
  4. Déclarer votre activité. Le Bilan Pédagogique et Financier annuel doit ventiler les heures et effectifs — y compris sur ces parcours courts certifiants.

🔄Gérer cette certification dans Loop

Loop est un logiciel de gestion pour organismes de formation. Pour une formation courte certifiante comme celle-ci, il automatise :

Sessions inter et intraPlanification, convocations et relances automatiques des stagiaires, en présentiel comme à distance.
Dossiers CPFInscriptions EDOF suivies dans le dossier du stagiaire, pièces et attestations rattachées à la fiche RS.
Émargement numériqueFeuilles d'émargement dématérialisées, conformes aux exigences de preuve Qualiopi.
Évaluations et résultatsPositionnement, évaluation finale et attestations de réussite générées depuis vos modèles.
Documents automatiquesConventions, programmes, certificats de réalisation produits en un clic.
BPF pré-rempliLes heures et effectifs de vos sessions alimentent automatiquement votre Bilan Pédagogique et Financier.

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Questions fréquentes

Quelle est la différence entre une certification RS et une certification RNCP ?
Le Répertoire spécifique (RS) recense les certifications et habilitations qui attestent d'une compétence complémentaire à un métier (logiciel, langue, sécurité, habilitation réglementaire…). Le RNCP recense les certifications qui visent un métier complet, avec un niveau de qualification (3 à 8). Une fiche RS n'a donc pas de niveau ni de blocs de compétences.
La certification RS 6315 est-elle éligible au CPF ?
Oui. Les certifications et habilitations actives enregistrées au Répertoire spécifique sont éligibles au Compte Personnel de Formation (article L6323-6 du Code du travail), à condition que l'organisme de formation soit habilité par le certificateur et référencé sur EDOF.
Comment proposer cette certification dans mon organisme de formation ?
Votre organisme doit être habilité par le certificateur (Secretariat d'etat Aupres du Premier Ministre Charge de la Mer) pour préparer et/ou évaluer cette certification — les modalités figurent sur la fiche officielle France Compétences. La certification Qualiopi est requise pour mobiliser des financements publics ou mutualisés (CPF, France Travail, OPCO).
Jusqu'à quand la fiche RS 6315 est-elle valable ?
La fiche est active jusqu'au 4 mai 2028, date d'échéance de son enregistrement au Répertoire spécifique, sauf renouvellement par le certificateur.
Quels sont les prérequis pour entrer en formation ?
Conformément à l'arrêté du 7 décembre 2021 relatif aux formations nautiques des équipages des entités publiques ou remplissant des missions de service public, pour être admis à suivre la formation de chef de bord, tout candidat doit : 1° Avoir 18 ans au moins au jour de l'entrée en formation ; 2° Justifier d'un certificat médical d'aptitude délivré conformément aux standards requis par l'entité d'emploi pour l'exercice des missions correspondantes au chef de bord ; 3° Avoir préalablement suivi avec succès la formation équipier conduite navigation mentionnée au titre III ou exercer la foncti

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Source des données : France Compétences — Répertoire spécifique des certifications et habilitations (Licence Ouverte / Open Licence Etalab). Fiche officielle : francecompetences.fr. Dernière synchronisation : 8 septembre 2026. Cette page s'adresse aux organismes de formation ; elle ne constitue pas une offre de formation.