La certification RS 5862 — code officiel RS5862 — « Certificat de formation avancée aux opérations liées à la cargaison des pétroliers (Habilitation) » est enregistrée au Répertoire spécifique (RS) de France Compétences par Secretariat d'etat Aupres du Premier Ministre Charge de la Mer. Elle atteste d'une compétence complémentaire à un métier : voici l'essentiel pour la proposer et la gérer dans un organisme de formation.
📋L'essentiel de la fiche RS 5862
| Intitulé | Certificat de formation avancée aux opérations liées à la cargaison des pétroliers (Habilitation) |
|---|---|
| Code RS | RS 5862 RS5862 |
| Répertoire | Répertoire spécifique (certifications et habilitations) |
| Type d'enregistrement | Enregistrement de droit |
| Certificateur | Secretariat d'etat Aupres du Premier Ministre Charge de la Mer |
| Date d'échéance | 31 décembre 2026 |
| Date de décision | 1er janvier 2022 |
| Durée de validité | 5 ans |
| Code NSF | 311u — Conduite des véhicules, conduite des engins de manutention et de levage |
🎯Objectifs et contexte de la certification
La profession de gens de mer est une profession règlementée : son exercice est soumis au respect de certaines conditions, dont la condition de qualification professionnelle maritime.
La Convention internationale sur les normes de formation des gens de mer, de délivrance des brevets et de veille (Convention STCW) établit les normes internationales de qualification professionnelle que les gens de mer doivent remplir pour exercer des fonctions principales comme matelot pont ou chef mécanicien, ou les fonctions spécifiques qui leur sont associées, à bord d’un navire de commerce ou de plaisance professionnelle. Elle identifie et encadre les titres (brevets et certificats d’aptitude pour fonctions principales ou spécifiques) ou attestations pour fonctions spécifiques requis à bord d’un navire.
La convention :
- nomme chacune des compétences composant le titre ou l’attestation, sous forme de connaissances à détenir, de gestes ou de procédures à exécuter pour pouvoir exercer à bord les fonctions et tâches associées à la certification ;
- détaille la totalité des connaissances théoriques et pratiques correspondant à chacune de ces compétences (« connaissances, compréhension, aptitude ») ;
- précise la méthode et les critères d'évaluation de l'acquisition des compétences ;
Parfois, ces compétences sont regroupées en blocs. Chacune des compétences ou chacun des blocs le cas échéant, doit être validé pour que le titre ou l’attestation soit délivré.
En ce qui concerne les marins à la pêche, la Convention internationale sur les normes de formation, de certification et de veille des personnels des navires de pêche de 1995 (Convention STCW-F) comporte des prescriptions similaires, adaptées aux exigences particulières de la pêche maritime professionnelle.
Ces conventions sont intégrées en droit français. Les titres et attestations qu’elles encadrent sont des certifications ou habilitations créées par le ministère de la mer, ministère certificateur. Certaines peuvent avoir une durée de validité limitée et être soumises à renouvellement.
Le certificat de formation avancée aux opérations liées à la cargaison des pétroliers permet l'exercice de fonctions particulières à bord des pétroliers.
Le certificat de formation avancée aux opérations liées à la cargaison des pétroliers (formation et évaluation) est agrée par le ministère de la mer. La liste à jour des formations professionnelles maritimes agréées et des établissements agrées les dispensant est disponible sur le site PROMETE : https://promete.din.developpement-durable.gouv.fr/promete
🧩Compétences attestées
Une certification du Répertoire spécifique ne comporte pas de blocs de compétences : elle s'obtient dans sa globalité. Le référentiel ci-dessous liste les compétences que le candidat doit démontrer à l'évaluation.
Le certificat de formation avancée aux opérations liées à la cargaison des pétroliers comporte les sept compétences suivantes :
I- Être apte à exécuter et à surveiller en toute sécurité toutes les opérations liées à la cargaison.des pétroliers ;
II- Connaître les propriétés physiques et chimiques des cargaisons d'hydrocarbures ;
III- Savoir agir dans la prévention des risques ;
IV- Savoir agir en matière de santé et de sécurité au travail ;
V- Savoir faire face aux situations d'urgences ;
VI- Savoir prendre les précautions nécessaires pour prévenir la pollution de l’atmosphère et de l’environnement.;
VII- Etre capable de surveiller et de contrôler le respect de la réglementation.
Ces sept compétences sont listées dans le « Référentiel de compétences et d’évaluation » en pièce jointe à cette fiche.
Elles sont détaillées en annexe III de l’arrêté du 28 novembre 2012 relatif à la délivrance des titres requis pour le service à bord des pétroliers et des navires-citernes pour produits chimiques, qui encadre également la formation qui vise à acquérir les connaissances, compréhension et aptitude attendues et prévues par les conventions internationales (gestes, procédures, termes de communication par exemple).
Elles sont également détaillées dans le tableau de la Section A-V/1-1 : « Prescriptions minimales obligatoires concernant la formation et les qualifications des capitaines, des officiers et des matelots des pétroliers et des navires-citernes pour produits chimiques » de la convention STCW ci-dessous :
- tableau A-V/1-1-2 : Norme de compétence minimale spécifiée concernant la formation avancée aux opérations liées à la cargaison des pétroliers.
🎓Prérequis
À l'entrée en formation
Aptitude médicale à la navigation
🚪Voies d'accès à la certification
Le certificateur a déclaré 2 voies d'accès. Pour un organisme de formation, la voie « formation continue » est celle des sessions inter/intra financées par le CPF, les OPCO ou France Travail.
Jury : En cas de réussite à la totalité de l'évaluation associée à la formation, l’établissement de formation délivre une attestation, ou des attestations selon les cas, de suivi avec succès à la formation. Cette (ces) attestation(s), d’une durée de validité de cinq ans, permet(tent) la délivrance du certificat de formation avancée aux opérations liées à la cargaison des pétroliers par le directeur i
Jury : En cas de réussite à la totalité de l'évaluation associée à la formation, l’établissement de formation délivre une attestation, ou des attestations selon les cas, de suivi avec succès à la formation. Cette (ces) attestation(s), d’une durée de validité de cinq ans, permet(tent) la délivrance du certificat de formation avancée aux opérations liées à la cargaison des pétroliers par le directeur i
🔁Validité et renouvellement
Pour pouvoir continuer à exercer à bord d'un navire les compétences associées au certificat de formation de base aux opérations liées à la cargaison des pétroliers et des navires-citernes pour produits chimiques, son titulaire doit le recycler dans les conditions fixées dans l'arrêté du 24 juillet 2013 relatif à la revalidation des titres de formation professionnelle maritime.
🏫Proposer cette certification dans votre organisme
- Être habilité par le certificateur. Le certificateur a déclaré habiliter des organismes partenaires pour préparer et/ou évaluer cette certification : modalités sur la fiche officielle France Compétences et sur le site du certificateur.
- Être certifié Qualiopi. Indispensable pour mobiliser les financements publics et mutualisés (CPF, France Travail, OPCO). Automatiser votre conformité Qualiopi.
- Référencer l'action sur EDOF. Une formation menant à une certification RS active est éligible au CPF : votre offre doit être rattachée à la fiche RS 5862 sur Mon Compte Formation, avec un passage effectif de la certification.
- Déclarer votre activité. Le Bilan Pédagogique et Financier annuel doit ventiler les heures et effectifs — y compris sur ces parcours courts certifiants.
🔄Gérer cette certification dans Loop
Loop est un logiciel de gestion pour organismes de formation. Pour une formation courte certifiante comme celle-ci, il automatise :
❓Questions fréquentes
Quelle est la différence entre une certification RS et une certification RNCP ?
La certification RS 5862 est-elle éligible au CPF ?
Comment proposer cette certification dans mon organisme de formation ?
Jusqu'à quand la fiche RS 5862 est-elle valable ?
Quels sont les prérequis pour entrer en formation ?
🔗Autres certifications du Répertoire spécifique
- Certificat de formation avancée pour les navires exploités dans les eaux polaires (Hab… RS 5931
- Certificat de formation de base à la sécurité (habilitation) RS 5856
- Certificat de formation de base aux opérations liées à la cargaison des navires-citern… RS 5883
- Certificat de formation de base aux opérations liées à la cargaison des pétroliers et… RS 5886
- Certificat de formation de base pour le service à bord de navires soumis au recueil IG… RS 5918
- Certificat de formation de base pour les navires exploités dans les eaux polaires (Hab… RS 5929
Source des données : France Compétences — Répertoire spécifique des certifications et habilitations (Licence Ouverte / Open Licence Etalab). Fiche officielle : francecompetences.fr. Dernière synchronisation : 8 septembre 2026. Cette page s'adresse aux organismes de formation ; elle ne constitue pas une offre de formation.