La certification RS 5856 — code officiel RS5856 — « Certificat de formation de base à la sécurité (habilitation) » est enregistrée au Répertoire spécifique (RS) de France Compétences par Ministère de la Mer. Elle atteste d'une compétence complémentaire à un métier : voici l'essentiel pour la proposer et la gérer dans un organisme de formation.
📋L'essentiel de la fiche RS 5856
| Intitulé | Certificat de formation de base à la sécurité (habilitation) |
|---|---|
| Code RS | RS 5856 RS5856 |
| Répertoire | Répertoire spécifique (certifications et habilitations) |
| Type d'enregistrement | Enregistrement de droit |
| Certificateur | Ministère de la Mer +1 co-certificateur |
| Date d'échéance | 31 décembre 2026 |
| Date de décision | 1er janvier 2022 |
| Durée de validité | 5 ans |
| Code NSF | 311u — Conduite des véhicules, conduite des engins de manutention et de levage |
🎯Objectifs et contexte de la certification
La profession de gens de mer est une profession règlementée : son exercice est soumis au respect de certaines conditions, dont la condition de qualification professionnelle maritime.
La Convention internationale sur les normes de formation des gens de mer, de délivrance des brevets et de veille (Convention STCW) établit les normes internationales de qualification professionnelle que les gens de mer doivent remplir pour exercer des fonctions principales comme matelot pont ou chef mécanicien, ou les fonctions spécifiques qui leur sont associées, à bord d’un navire de commerce ou de plaisance professionnelle. Elle identifie et encadre les titres (brevets et certificats d’aptitude pour fonctions principales ou spécifiques) ou attestations pour fonctions spécifiques requis à bord d’un navire.
La convention :
- nomme chacune des compétences composant le titre ou l’attestation, sous forme de connaissances à détenir, de gestes ou de procédures à exécuter pour pouvoir exercer à bord les fonctions et tâches associées à la certification ;
- détaille la totalité des connaissances théoriques et pratiques correspondant à chacune de ces compétences (« connaissances, compréhension, aptitude ») ;
- précise la méthode et les critères d'évaluation de l'acquisition des compétences ;
Parfois, ces compétences sont regroupées en blocs. Chacune des compétences ou chacun des blocs le cas échéant, doit être validé pour que le titre ou l’attestation soit délivré.
En ce qui concerne les marins à la pêche, la Convention internationale sur les normes de formation, de certification et de veille des personnels des navires de pêche de 1995 (Convention STCW-F) comporte des prescriptions similaires, adaptées aux exigences particulières de la pêche maritime professionnelle.
Ces conventions sont intégrées en droit français. Les titres et attestations qu’elles encadrent sont des certifications ou habilitations créées par le ministère de la mer, ministère certificateur. Certaines peuvent avoir une durée de validité limitée et être soumises à renouvellement.
Le certificat de formation de base à la sécurité (CFBS) est le titre de sécurité minimal obligatoire pour faire partie de l’effectif d’un navire et y exercer des fonctions.
🧩Compétences attestées
Une certification du Répertoire spécifique ne comporte pas de blocs de compétences : elle s'obtient dans sa globalité. Le référentiel ci-dessous liste les compétences que le candidat doit démontrer à l'évaluation.
Le CFBS comporte les quatre compétences suivantes :
I- Etre capable de survivre en mer en cas d'abandon du navire par l'acquisition des techniques individuelles de survie (« unité de valeur TIS » : techniques individuelles de survie) ;
II- Savoir lutter contre un incendie, l'éteindre et réduire au minimum le risque d'incendie, être préparé à faire face à des situations d'urgence dues à un incendie (« unité de valeur FBLI » : formation de base à la lutte contre l’incendie) ;
III- Etre capable d'assurer les premiers secours élémentaires et savoir sous le contrôle du médecin du centre de consultations médicales maritimes, de prendre immédiatement les mesures efficaces en cas d'accident ou de maladie à bord du navire et ce pendant le temps nécessaire pour que le blessé ou le malade soit, en cas de besoin, pris en charge par une structure de soins médicalisé (« premiers secours élémentaires » constitué de l’enseignement médical I) ;
IV- Etre capable d’exécuter les procédures d'urgence, de lutter contre la pollution marine et d'assurer le lien social et la cohésion humaine à bord du navire (« unité de valeur SPRS » : sécurité des personnes et responsabilités sociales). La compétence « SPRS » se compose elle-même de plusieurs autres compétences.
Ces quatre compétences sont listées dans le « Référentiel de compétences et d’évaluation » en pièce jointe à cette fiche.
Elles sont détaillées en annexe I de l’arrêté du 26 juillet 2013 relatif à la délivrance du certificat de formation de base à la sécurité, qui encadre également la formation qui vise à acquérir les connaissances, compréhension et aptitude attendues et prévues par les conventions internationales (gestes, procédures, termes de communication par exemple).
Elles sont également détaillées dans les tableaux de la « Section A-VI/1 : Prescriptions minimales obligatoires pour la formation de familiarisation en matière de sécurité et pour la formation de base pour tous les gens de mer » de la convention STCW ci-dessous :
- tableau A-VI/1-1 : norme de compétence minimale spécifiée en matière de techniques individuelles de survie ;
- tableau A-VI/1-2 : norme de compétence minimale spécifiée en matière de prévention de l'incendie et de lutte contre l'incendie ;
- tableau A-VI/1-3 : norme de compétence minimale spécifiée en matière de premiers secours élémentaires ;
- tableau A-VI/1-4 : norme de compétence minimale spécifiée en matière de sécurité des personnes et de responsabilités sociales.
Les colonnes 1 et 2 des tableaux identifient et détaillent les compétences attestées, qui font l’objet de la formation.
🎓Prérequis
À l'entrée en formation
Aptitude médicale à la navigation.
🚪Voies d'accès à la certification
Le certificateur a déclaré 2 voies d'accès. Pour un organisme de formation, la voie « formation continue » est celle des sessions inter/intra financées par le CPF, les OPCO ou France Travail.
Jury : En cas de réussite à la totalité de l'évaluation associée à la formation, l’établissement de formation délivre une attestation, ou des attestations selon les cas, de suivi avec succès à la formation. Cette (ces) attestation(s), d’une durée de validité de cinq ans, permet(tent) la délivrance du CFBS par le directeur interrégional de la mer (DIRM) ou par l'autorité compétente outre-mer, en leur
Jury : En cas de réussite à la totalité de l'évaluation associée à la formation, l’établissement de formation délivre une attestation, ou des attestations selon les cas, de suivi avec succès à la formation. Cette (ces) attestation(s), d’une durée de validité de cinq ans, permet(tent) la délivrance du CFBS par le directeur interrégional de la mer (DIRM) ou par l'autorité compétente outre-mer, en leur
🔁Validité et renouvellement
Pour pouvoir continuer à exercer à bord d'un navire les compétences associées au CFBS, son titulaire doit le recycler dans les conditions fixées dans l'arrêté du 24 juillet 2013 relatif à la revalidation des titres de formation professionnelle maritime.
🏫Proposer cette certification dans votre organisme
- Être habilité par le certificateur. Le certificateur a déclaré habiliter des organismes partenaires pour préparer et/ou évaluer cette certification : modalités sur la fiche officielle France Compétences et sur le site du certificateur.
- Être certifié Qualiopi. Indispensable pour mobiliser les financements publics et mutualisés (CPF, France Travail, OPCO). Automatiser votre conformité Qualiopi.
- Référencer l'action sur EDOF. Une formation menant à une certification RS active est éligible au CPF : votre offre doit être rattachée à la fiche RS 5856 sur Mon Compte Formation, avec un passage effectif de la certification.
- Déclarer votre activité. Le Bilan Pédagogique et Financier annuel doit ventiler les heures et effectifs — y compris sur ces parcours courts certifiants.
🔄Gérer cette certification dans Loop
Loop est un logiciel de gestion pour organismes de formation. Pour une formation courte certifiante comme celle-ci, il automatise :
❓Questions fréquentes
Quelle est la différence entre une certification RS et une certification RNCP ?
La certification RS 5856 est-elle éligible au CPF ?
Comment proposer cette certification dans mon organisme de formation ?
Jusqu'à quand la fiche RS 5856 est-elle valable ?
Quels sont les prérequis pour entrer en formation ?
🔗Autres certifications du Répertoire spécifique
- Certificat de formation de base aux opérations liées à la cargaison des navires-citern… RS 5883
- Certificat de formation de base aux opérations liées à la cargaison des pétroliers et… RS 5886
- Certificat de formation de base pour le service à bord de navires soumis au recueil IG… RS 5918
- Certificat de formation de base pour les navires exploités dans les eaux polaires (Hab… RS 5929
- Certificat de formation de conducteur ADR - spécialisation citernes (habilitation) RS 5630
- Certificat de formation de conducteur ADR - spécialisation citernes restreinte GPL (ha… RS 5632
Source des données : France Compétences — Répertoire spécifique des certifications et habilitations (Licence Ouverte / Open Licence Etalab). Fiche officielle : francecompetences.fr. Dernière synchronisation : 8 septembre 2026. Cette page s'adresse aux organismes de formation ; elle ne constitue pas une offre de formation.