Certification active — échéance 31/12/2026RS 5549Répertoire spécifique

Certificat de compétence professionnelle des conducteurs et des convoyeurs

Tout ce qu'un organisme de formation doit savoir pour proposer, préparer et gérer cette certification du Répertoire spécifique : compétences attestées, habilitation, CPF, obligations réglementaires — et pilotage dans Loop.

CertificateurMinistere de l'agricultu…
DomaineTransports, manutention, magasin…
Voies d'accès1
Éligible CPFOui

La certification RS 5549 — code officiel RS5549 — « Certificat de compétence professionnelle des conducteurs et des convoyeurs » est enregistrée au Répertoire spécifique (RS) de France Compétences par Ministere de l'agriculture et de la Souverainete Alimentaire. Elle atteste d'une compétence complémentaire à un métier : voici l'essentiel pour la proposer et la gérer dans un organisme de formation.

📋L'essentiel de la fiche RS 5549

IntituléCertificat de compétence professionnelle des conducteurs et des convoyeurs
Code RSRS 5549 RS5549
RépertoireRépertoire spécifique (certifications et habilitations)
Type d'enregistrementEnregistrement de droit
CertificateurMinistere de l'agriculture et de la Souverainete Alimentaire
Date d'échéance31 décembre 2026
Date de décision1er janvier 2022
Code NSF311 — Transports, manutention, magasinage

🎯Objectifs et contexte de la certification

Le

transport d'animaux vivants par route doit s'effectuer dans des conditions

satisfaisantes à la fois pour les animaux et les conducteurs ou convoyeurs

qui en ont la charge durant le trajet. La protection des animaux est au

centre de cette activité, pour des raisons éthiques mais également

économiques (les animaux transportés en sécurité résistent mieux au transport

et la qualité de la viande est meilleure). Une formation est nécessaire pour assurer le transport des animaux

vivants en sécurité, à la fois pour les animaux mais aussi les conducteurs et

convoyeurs.

La protection des animaux durant les opérations de transport est régie par

le réglement (CE) 1/2005. Pour les ongulés domestiques (bovins, équidés,

ovins/caprins, porcins) ainsi que pour les volailles, la détention d'un

certificat de compétence professionnelle est obligatoire. La formation

présentée ici permet l'acquisition de ce certificat de compétence

professionnelle des conducteurs et convoyeurs.

🧩Compétences attestées

Une certification du Répertoire spécifique ne comporte pas de blocs de compétences : elle s'obtient dans sa globalité. Le référentiel ci-dessous liste les compétences que le candidat doit démontrer à l'évaluation.

Assurer le transport des animaux en conformité avec les conditions minimales requises (durées de voyage, soins aux animaux, densités, surfaces

et hauteurs de chargement…);

Connaître les termes techniques de la législation et les utiliser;

Identifier les caractéristiques générales des animaux transportés

(physiologie, comportements, besoins);

Connaître les besoins des animaux;

Repérer les signes de stress des animaux;

Prendre en compte l'impact du transport sur le bien-être des animaux et sur

la qualité de la viande;

Manipuler et contenir les animaux pendant le transport en sécurité (bonnes pratiques, sécurité du personnel...);

Connaître les soins d'urgence à dispenser aux animaux;

Connaître et savoir planifier les durées et moyens de transport;

Evaluer l'aptitude au transport des animaux.

🚪Voies d'accès à la certification

Le certificateur a déclaré 1 voie d'accès. Pour un organisme de formation, la voie « formation continue » est celle des sessions inter/intra financées par le CPF, les OPCO ou France Travail.

Après un parcours de formation continue

Jury : L'application WEB CCTROV calcule automatiquement les résultats et indique si le candidat a réussi l'évaluation. Un bordereau de score est édité et signé par l'organisme de formation, puis remis au candidat. Le candidat transmet le bordereau de score et l'imprimé Cerfa N° 15715*02 à la Direction Départementale en charge de la Protection des Populations du département dans lequel il est domicilié

🏫Proposer cette certification dans votre organisme

  1. Être habilité par le certificateur. Le certificateur a déclaré habiliter des organismes partenaires pour préparer et/ou évaluer cette certification : modalités sur la fiche officielle France Compétences et sur le site du certificateur.
  2. Être certifié Qualiopi. Indispensable pour mobiliser les financements publics et mutualisés (CPF, France Travail, OPCO). Automatiser votre conformité Qualiopi.
  3. Référencer l'action sur EDOF. Une formation menant à une certification RS active est éligible au CPF : votre offre doit être rattachée à la fiche RS 5549 sur Mon Compte Formation, avec un passage effectif de la certification.
  4. Déclarer votre activité. Le Bilan Pédagogique et Financier annuel doit ventiler les heures et effectifs — y compris sur ces parcours courts certifiants.

🔄Gérer cette certification dans Loop

Loop est un logiciel de gestion pour organismes de formation. Pour une formation courte certifiante comme celle-ci, il automatise :

Sessions inter et intraPlanification, convocations et relances automatiques des stagiaires, en présentiel comme à distance.
Dossiers CPFInscriptions EDOF suivies dans le dossier du stagiaire, pièces et attestations rattachées à la fiche RS.
Émargement numériqueFeuilles d'émargement dématérialisées, conformes aux exigences de preuve Qualiopi.
Évaluations et résultatsPositionnement, évaluation finale et attestations de réussite générées depuis vos modèles.
Documents automatiquesConventions, programmes, certificats de réalisation produits en un clic.
BPF pré-rempliLes heures et effectifs de vos sessions alimentent automatiquement votre Bilan Pédagogique et Financier.

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Questions fréquentes

Quelle est la différence entre une certification RS et une certification RNCP ?
Le Répertoire spécifique (RS) recense les certifications et habilitations qui attestent d'une compétence complémentaire à un métier (logiciel, langue, sécurité, habilitation réglementaire…). Le RNCP recense les certifications qui visent un métier complet, avec un niveau de qualification (3 à 8). Une fiche RS n'a donc pas de niveau ni de blocs de compétences.
La certification RS 5549 est-elle éligible au CPF ?
Oui. Les certifications et habilitations actives enregistrées au Répertoire spécifique sont éligibles au Compte Personnel de Formation (article L6323-6 du Code du travail), à condition que l'organisme de formation soit habilité par le certificateur et référencé sur EDOF.
Comment proposer cette certification dans mon organisme de formation ?
Votre organisme doit être habilité par le certificateur (Ministere de l'agriculture et de la Souverainete Alimentaire) pour préparer et/ou évaluer cette certification — les modalités figurent sur la fiche officielle France Compétences. La certification Qualiopi est requise pour mobiliser des financements publics ou mutualisés (CPF, France Travail, OPCO).
Jusqu'à quand la fiche RS 5549 est-elle valable ?
La fiche est active jusqu'au 31 décembre 2026, date d'échéance de son enregistrement au Répertoire spécifique, sauf renouvellement par le certificateur.

🔗Autres certifications du Répertoire spécifique

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Source des données : France Compétences — Répertoire spécifique des certifications et habilitations (Licence Ouverte / Open Licence Etalab). Fiche officielle : francecompetences.fr. Dernière synchronisation : 8 septembre 2026. Cette page s'adresse aux organismes de formation ; elle ne constitue pas une offre de formation.