📋L'essentiel de la fiche RNCP 35963
| Intitulé | Responsable conformité |
|---|---|
| Code RNCP | RNCP35963 |
| Niveau de qualification | Niveau 7 (Bac+5) |
| Certificateur | Ecole Superieure de la Banque +1 co-certificateur |
| Date d'échéance | 15 octobre 2026 |
| Début des parcours | 15 octobre 2021 |
| Code NSFs | 313 — Finances, banque, assurances, immobilier313m — Finances, banques, assurances (non indiquée ou autre) |
| Code ROMEs | C1202 — Analyse de crédits et risques bancairesC1204 — Conception et expertise produits bancaires et financiersM1201 — Analyse et ingénierie financièreM1205 — Direction administrative et financière |
🎯Objectifs de la certification
Le Responsable conformité intervient dans cinq domaines liés au risque de non conformité : l'identification , la prévention , la détection, le contrôle et la correction , le reporting et la formation
Il est en veille sur le cadre légal, réglementaire et organisationnel de la conformité, il représente son établissement auprès des instances internes et externes liées à la conformité et conseille les services opérationnels de son établissement en matière de conformité lors de nouvelles opérations ou offres et lors de la mise en oeuvre des normes et processus de conformité.
Activités visées
Pilote la mise en œuvre opérationnelle du cadre normatif
Contribue au processus de validation des activités, produits, services ou opérations spécifiques
Apporte une expertise à la gouvernance en matière de conformité
Gère les situations sensibles et les situations de crise de conformité
Cartographie les risques de non-conformité et pilote les contrôles
Assure et diffuse la veille réglementaire
Forme sur les risques de non-conformité et les dispositifs à mettre en œuvre
Met en œuvre des reportings internes et externes
Coopère avec les autorités de régulation et de supervision
🧩Les 4 blocs de compétences
La certification peut être obtenue en une fois ou bloc par bloc (formation ou VAE). Pour l'organisme, cela implique un suivi des acquisitions par bloc pour chaque candidat.
Piloter la prévention du risque de non-conformité dans les établissements financiers
Voir les compétences du bloc (6)
- Construire les documents normatifs généraux du dispositif de prévention du risque de non-conformité
- Piloter les projets de conformité (projets réglementaires, expression de besoin sur les applicatifs de conformité, conduite du changement)
- Piloter le processus d’examen des nouvelles activités, nouveaux produits, services ou opérations spécifiques
- Conseiller les organes de gouvernance (dirigeants effectifs et organe de surveillance)
- Réaliser des actions de sensibilisation des personnels et coordonner le réseau des correspondants conformité dans les métiers
- Diagnostiquer, remédier et analyser le post-mortem des situations sensibles et de crise.
Piloter le dispositif de contrôle permanent dans les établissements financiers
Voir les compétences du bloc (4)
- Normer la méthodologie de cartographie des risques.
- Mettre à jour la cartographie des risques
- Définir les plans d’action à mettre en place pour réduire les risques résiduels
- Elaborer le plan de contrôle de conformité de deuxième niveau par rapport aux domaines d’activité, aux textes applicables et aux risques de non-conformité.
Appliquer le cadre normatif de conformité pour un établissement financier
Voir les compétences du bloc (4)
- Suivre les évolutions réglementaires nationales, européennes et internationales
- Suivre les sanctions ou décisions émises à l’encontre d’autres établissements par les autorités administratives et judiciaires
- Rédiger les normes et procédures de conformité en accord avec l'organisation des métiers de l'établissement
- Former les personnels sur la conformité.
Effectuer le reporting de conformité pour un établissement financier
Voir les compétences du bloc (4)
- Informer les organes de gouvernance
- Rendre compte aux autorités de la situation de l’établissement en matière de conformité et des actions menées
- Traiter les demandes des autorités de régulation et de supervision et autres autorités
- Participer aux phases d’une procédure de sanction ou de composition administrative pour assurer la défense de l’établissement.
💡 Comment suivre les blocs de compétences RNCP dans un logiciel de gestion
💼Secteurs et débouchés
Secteurs d'activité
L’activité se réalise le plus souvent dans un établissement bancaire, elle fait partie des fonctions support
On retrouve également la fonction d'expert métiers conformité dans des secteurs connexes au secteur bancaire comme l'assurance, services financiers autres que bancaires, sociétés de gestion de portefeuille
Types d'emplois accessibles
Directeur ou responsable de la conformité,
Directeur ou responsable de la lutte contre le blanchiment et le financement du terrorisme
Directeur ou responsable du contrôle interne
Responsable du contrôle période / permanent
Responsable de la sécurité financière
Contrôleur permanent
Directeur ou Responsable de l'audit
Compliance officer
Déontologue
🏫Proposer cette certification dans votre organisme
- Être habilité par le certificateur. La préparation et la délivrance de cette certification supposent une habilitation délivrée par Ecole Superieure de la Banque — modalités sur la fiche officielle France Compétences.
- Être certifié Qualiopi. Indispensable pour mobiliser les financements publics et mutualisés (CPF, France Travail, OPCO) au titre des actions de formation. Automatiser votre conformité Qualiopi.
- Structurer le parcours par blocs. Référentiel d'activités, d'évaluation et suivi par bloc de compétences : votre dossier et vos preuves doivent refléter le référentiel officiel de la fiche.
- Déclarer votre activité. Le Bilan Pédagogique et Financier annuel doit ventiler les heures et effectifs — y compris sur ce type de parcours certifiant.
🔄Gérer cette certification dans Loop
Loop est un logiciel de gestion pour organismes de formation. Voici concrètement ce qu'il automatise pour un parcours certifiant comme celui-ci :
❓Questions fréquentes
Comment proposer cette certification dans mon organisme de formation ?
La certification RNCP 35963 est-elle éligible au CPF ?
Peut-on valider la certification bloc de compétences par bloc de compétences ?
Jusqu'à quand la fiche RNCP 35963 est-elle valable ?
🔗Autres certifications RNCP
- Responsable d'affaires agroalimentaires RNCP 39096
- Responsable d'unité bancaire RNCP 38594
- Responsable d’établissements médicaux et médico-sociaux RNCP 36888
- Responsable de gestion et développement d'établissement dans le secteur de l'hôtelleri… RNCP 41126
- Responsable du développement de produits dans le secteur de la mode RNCP 39209
- Responsable en comptabilité et contrôle de gestion RNCP 41492
Source des données : France Compétences — Répertoire national des certifications professionnelles (Licence Ouverte / Open Licence Etalab). Fiche officielle : francecompetences.fr. Dernière synchronisation : 6 juillet 2026. Cette page s'adresse aux organismes de formation ; elle ne constitue pas une offre de formation.