📋L'essentiel de la fiche RNCP 39020
| Intitulé | Economie du droit (fiche nationale) |
|---|---|
| Code RNCP | RNCP39020 |
| Niveau de qualification | Niveau 7 (Bac+5) |
| Certificateur | Ministere de l'enseignement Superieur et de la Recherche +3 co-certificateurs |
| Date d'échéance | 30 juin 2029 |
| Début des parcours | 1er juillet 2024 |
| Code NSFs | 114 — Mathématiques122 — Economie128 — Droit, sciences politiques |
| Code ROMEs | K1401 — Conception et pilotage de la politique des pouvoirs publicsK1404 — Mise en oeuvre et pilotage de la politique des pouvoirs publicsK1505 — Protection des consommateurs et contrôle des échanges commerciauxK1903 — Défense et conseil juridiqueM1403 — Études et prospectives socio-économiques |
🎯Objectifs de la certification
Le master est un diplôme national de l'enseignement supérieur conférant à son titulaire le grade universitaire de master. Il confère les mêmes droits à tous ses titulaires, quel que soit l'établissement qui l'a délivré. Le master atteste l'acquisition d'un socle de connaissances et de compétences majoritairement adossées à la recherche dans un champ disciplinaire ou pluridisciplinaire. Le master prépare à la poursuite d'études en doctorat comme à l'insertion professionnelle immédiate après son obtention et est organisé pour favoriser la formation tout au long de la vie. Les parcours de formation en master tiennent compte de la diversité et des spécificités des publics accueillis en formation initiale et en formation continue.
Activités visées
- Collecte, traitement, synthèse d’informations économiques - Restitution écrite et orale d’analyses économiques - Planification, organisation et réalisation ou coordination des différentes phases / étapes des études économiques - Analyse de l'impact économique des règles juridiques - Evaluation de l’efficacité des politiques publiques de régulation économique - Modélisation du fonctionnement des marchés juridiques - Rédaction de rapports d'expertise à destination des pouvoirs publics
🧩Les 8 blocs de compétences
La certification peut être obtenue en une fois ou bloc par bloc (formation ou VAE). Pour l'organisme, cela implique un suivi des acquisitions par bloc pour chaque candidat.
Mettre en œuvre les usages avancés et spécialisés des outils numériques
Voir les compétences du bloc (1)
- Identifier les usages numériques et les impacts de leur évolution sur le ou les domaines concernés par la mention - Se servir de façon autonome des outils numériques avancés pour un ou plusieurs métiers ou secteurs de recherche du domaine
Mobiliser et produire des savoirs hautement spécialisés
Voir les compétences du bloc (1)
- Mobiliser des savoirs hautement spécialisés, dont certains sont à l’avant-garde du savoir dans un domaine de travail ou d’études, comme base d’une pensée originale - Développer une conscience critique des savoirs dans un domaine et/ou à l’interface de plusieurs domaines - Résoudre des problèmes pour
Mettre en oeuvre une communication spécialisée pour le transfert de connaissances
Voir les compétences du bloc (1)
- Identifier, sélectionner et analyser avec esprit critique diverses ressources spécialisées pour documenter un sujet et synthétiser ces données en vue de leur exploitation - Communiquer à des fins de formation ou de transfert de connaissances, par oral et par écrit, en français et dans au moins une l
Contribuer à la transformation en contexte professionnel
Voir les compétences du bloc (1)
- Gérer des contextes professionnels ou d’études complexes, imprévisibles et qui nécessitent des approches stratégiques nouvelles - Prendre des responsabilités pour contribuer aux savoirs et aux pratiques professionnelles et/ou pour réviser la performance stratégique d’une équipe - Conduire un projet
Réaliser des analyses économiques
Voir les compétences du bloc (1)
- Identifier les enjeux économiques d’une situation - Mobiliser les théories et les modèles de l’analyse économique, y compris leurs avancées récentes issues de la recherche pour étudier cette situation - Recourir à des outils permettant de collecter, traiter, analyser des données aussi bien quantitat
Aider à la décision
Voir les compétences du bloc (1)
- Identifier, analyser et comprendre des situations complexes impliquant des décisions de nature économique - Mener des expertises économiques - Elaborer et/ou mettre en œuvre des outils d’aide à la décision pour accompagner les organismes publics et privés dans la réalisation de leurs objectifs strat
Assurer une veille économique et juridique
Voir les compétences du bloc (1)
- Connaître les sources et outils pour effectuer une veille économique, financière, juridique et géopolitique au niveau national, européen ou international - Connaître les sources et outils pour effectuer une veille théorique et technique
Analyser, expertiser les régulations et réglementations économiques et contrôler leurs applications
Voir les compétences du bloc (1)
- Auditer et contrôler l’application de la réglementation en vigueur - Analyser l’impact de nouveaux instruments de régulation économique ou d’une nouvelle législation - Analyser les enjeux juridiques des évolutions économiques à fin d’anticipation - Conduire d’un point de vue économique des expertis
💡 Comment suivre les blocs de compétences RNCP dans un logiciel de gestion
💼Secteurs et débouchés
Secteurs d'activité
Les diplômés d’un master du domaine Economie-Gestion ont vocation à assurer leurs activités dans l’ensemble des secteurs d’activité et, plus spécifiquement, pour cette mention de master dans les secteurs :
M : Activités spécialisées, scientifiques et techniques
N : Activités de services administratifs et de soutien
O : Administration publique
Types d'emplois accessibles
Responsable d’un service territorial Responsable d'un service déconcentré de l'État Chargé de projet et de développement territorial Chargé de mission aux relations internationales Chargé de mission programmes européens Contrôleur de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes Expert juridique Chargé d'études économiques et statistiques
Après une poursuite d’études en doctorat les métiers de la recherche peuvent être accessibles, éventuellement après un concours
Enseignant-chercheur Chercheur en économie
🏫Proposer cette certification dans votre organisme
- Être habilité par le certificateur. La préparation et la délivrance de cette certification supposent une habilitation délivrée par Ministere de l'enseignement Superieur et de la Recherche — modalités sur la fiche officielle France Compétences.
- Être certifié Qualiopi. Indispensable pour mobiliser les financements publics et mutualisés (CPF, France Travail, OPCO) au titre des actions de formation. Automatiser votre conformité Qualiopi.
- Structurer le parcours par blocs. Référentiel d'activités, d'évaluation et suivi par bloc de compétences : votre dossier et vos preuves doivent refléter le référentiel officiel de la fiche.
- Déclarer votre activité. Le Bilan Pédagogique et Financier annuel doit ventiler les heures et effectifs — y compris sur ce type de parcours certifiant.
🔄Gérer cette certification dans Loop
Loop est un logiciel de gestion pour organismes de formation. Voici concrètement ce qu'il automatise pour un parcours certifiant comme celui-ci :
❓Questions fréquentes
Comment proposer cette certification dans mon organisme de formation ?
La certification RNCP 39020 est-elle éligible au CPF ?
Peut-on valider la certification bloc de compétences par bloc de compétences ?
Jusqu'à quand la fiche RNCP 39020 est-elle valable ?
🔗Autres certifications RNCP
- Economie du travail et des ressources humaines (fiche nationale) RNCP 38297
- Economie et Finance RNCP 39076
- Economie et finance RNCP 42384
- Economie et gestion de la santé (fiche nationale) RNCP 38868
- Economie et management publics (fiche nationale) RNCP 39024
- Economie et pilotage des entreprises (fiche nationale) RNCP 36758
Source des données : France Compétences — Répertoire national des certifications professionnelles (Licence Ouverte / Open Licence Etalab). Fiche officielle : francecompetences.fr. Dernière synchronisation : 18 juillet 2026. Cette page s'adresse aux organismes de formation ; elle ne constitue pas une offre de formation.