📋L'essentiel de la fiche RNCP 37632
| Intitulé | Déclarant en douane |
|---|---|
| Code RNCP | RNCP37632 |
| Niveau de qualification | Niveau 5 (Bac+2) |
| Certificateur | Aftral +1 co-certificateur |
| Date d'échéance | 31 mai 2028 |
| Début des parcours | 31 mai 2023 |
| Code NSF | 311p — Gestion des flux et des stocks de marchandises |
| Code ROME | N1202 — Gestion des opérations de circulation internationale des marchandises |
🎯Objectifs de la certification
Cette certification valide les compétences du déclarant en douane dans l’encadrement de la circulation de la marchandise à l’échelle internationale qu’elle soit à l’exportation ou à l’importation. Afin qu’il se charge de toutes les formalités douanières et sanitaires réglementaires exigées lors de l’envoi, du transit et de la réception d’une marchandise. Son rôle consiste donc à : •
Effectuer les formalités administratives et déclaratives, vérifier la conformité et la recevabilité des dossiers : documents commerciaux, certificats sanitaires, attestations diverses (origine, normes, contrats de transport, assurance...) •
Assurer la liaison entre le client et l'instance officielle en charge des douanes •
Vérifier l'intégrité physique du bien exporté ou importé •
Encadrer les contrôles lors de procédures en douane. Tout au long de la procédure, le déclarant en douane tient informé le client de l'avancée de la livraison et des blocages éventuels.
Activités visées
Etablir les formalités douanières pour le compte du client dans le respect de la règlementation en vigueur.
Conseiller le client dans le dédouanement de sa marchandise
Gérer les litiges en collaboration avec le responsable du service douane
🧩Les 3 blocs de compétences
La certification peut être obtenue en une fois ou bloc par bloc (formation ou VAE). Pour l'organisme, cela implique un suivi des acquisitions par bloc pour chaque candidat.
Etablir les formalités douanières pour le compte du client dans le respect de la réglementation en vigueur
Voir les compétences du bloc (5)
- Appliquer la réglementation douanière en vigueur dans l’Union Européenne pour établir les formalités douanières incombant au statut de RDE :
- Analyser les documents reçus du client et/ou du service exploitation en vue de confirmer la recevabilité du dossier, notamment en vérifiant l’existence d’un mandat de représentation.
- Identifier l’espèce tarifaire, l’origine de la marchandise préférentielle ou non préférentielle, la valeur et les éléments déclaratifs associés (CANA, CACO, DTP, codes documents…) en vue d’établir la déclaration en douane.
- Préparer, saisir, stocker et valider la déclaration (déclaration en douane et/ou déclaration de transit) dans les applicatifs douaniers dédiés pour donner un régime douanier à la marchandise.
- Définir, en fonction du statut douanier si la marchandise est libérable ou sous contrôle du service des douanes afin d’en informer le client et les autres services de l’entreprise.
Conseiller le client dans le dédouanement de sa marchandise
Voir les compétences du bloc (3)
- Identifier les sources d’information nécessaires pour effectuer la veille réglementaire, puis les analyser et les diffuser en interne et en externe
- Proposer la solution de dédouanement la plus adaptée en fonction du type de marchandises et de la réglementation applicable (régimes particuliers, fiscalité, normes, documents d’ordre public, réglementation déchets…) en s’adaptant aux différentes situations rencontrées chez le client dont des situat
- Développer une expertise douanière afin de répondre à la demande du client : questionner et détecter ses besoins en matière de dédouanement
Gérer les litiges en collaboration avec le responsable du service douane
Voir les compétences du bloc (3)
- Analyser les éléments du dossier contentieux et appliquer le droit douanier pour identifier les recours juridiques possibles.
- Evaluer le risque douanier et informer le client des sanctions encourues pour juger de l’intérêt de contester et de déposer un recours.
- Défendre les intérêts du client et argumenter face à l’administration des douanes pour résoudre le litige.
💡 Comment suivre les blocs de compétences RNCP dans un logiciel de gestion
💼Secteurs et débouchés
Secteurs d'activité
Gestion des opérations de circulation internationale des marchandises
Types d'emplois accessibles
Déclarant en douane,
Déclarant en douane adjoint,
Gestionnaire administratif en douane,
Agent déclarant en douane,
Technicien gestion douanière...
🏫Proposer cette certification dans votre organisme
- Être habilité par le certificateur. La préparation et la délivrance de cette certification supposent une habilitation délivrée par Aftral — modalités sur la fiche officielle France Compétences.
- Être certifié Qualiopi. Indispensable pour mobiliser les financements publics et mutualisés (CPF, France Travail, OPCO) au titre des actions de formation. Automatiser votre conformité Qualiopi.
- Structurer le parcours par blocs. Référentiel d'activités, d'évaluation et suivi par bloc de compétences : votre dossier et vos preuves doivent refléter le référentiel officiel de la fiche.
- Déclarer votre activité. Le Bilan Pédagogique et Financier annuel doit ventiler les heures et effectifs — y compris sur ce type de parcours certifiant.
🔄Gérer cette certification dans Loop
Loop est un logiciel de gestion pour organismes de formation. Voici concrètement ce qu'il automatise pour un parcours certifiant comme celui-ci :
❓Questions fréquentes
Comment proposer cette certification dans mon organisme de formation ?
La certification RNCP 37632 est-elle éligible au CPF ?
Peut-on valider la certification bloc de compétences par bloc de compétences ?
Jusqu'à quand la fiche RNCP 37632 est-elle valable ?
🔗Autres certifications RNCP
- Décorateur RNCP 40003
- Décorateur d'intérieur RNCP 38940
- Décorateur d'intérieur et aménagement d'espace RNCP 41737
- Décorateur d’intérieur et aménagement d’espace RNCP 40869
- Décorateur en ameublement d'intérieur RNCP 40266
- Délégué pharmaceutique RNCP 38272
Source des données : France Compétences — Répertoire national des certifications professionnelles (Licence Ouverte / Open Licence Etalab). Fiche officielle : francecompetences.fr. Dernière synchronisation : 6 juillet 2026. Cette page s'adresse aux organismes de formation ; elle ne constitue pas une offre de formation.